Atelier « Contractualisation et partenariat » Province de Namur Namur - 3 décembre 2008

Thème du cycle  La gouvernance est une manière d’exercer le pouvoir qui consiste à mobiliser et piloter les acteurs publics, privés et associatifs concernés de façon efficace, efficiente et durable.  Il s’agit non plus de « diriger » mais de « piloter », c’est-à-dire de viser à atteindre les objectifs légitimement fixés avec une économie de moyens et en créant des relations durables, donc équitables, respectueuses et transparentes avec toutes les parties prenantes.

Objectif et méthode  Objectif : identifier des moyens concrets pour améliorer la gouvernance dans les organismes publics  Méthode :  Réunir des responsables des administrations et des services publics  Apporter le témoignage de responsables sur différentes pratiques et les leçons qu’ils en tirent  Débattre et conclure avec les participants

Programme du cycle  Bien gérer les politiques :  Conception des politiques publiques  Mise en œuvre des politiques publiques  Mobiliser acteurs et citoyens :  Contractualisation et partenariats  Participation citoyenne  Maîtriser la performance :  L’éthique, la performance et le contrôle interne  Performance et évaluation  Changement de culture et culture du changement

Le partenariat dans le cycle de la politique publique

Qu’est-ce que le partenariat?  Le partenariat est une notion récente qui apparaît dans le Larousse en La définition du Larousse s’inscrit dans une approche systémique en décrivant le partenariat comme un système associant des partenaires. La compréhension des interrelations qui se nouent entre les partenaires et les niveaux d’action aident donc à comprendre le système.

Les questions posées aux intervenants  Comment le partenariat a-t-il été élaboré ?  De quelle manière les négociations ont-elles été organisées pour définir les droits et obligations des parties (ex. Comité de coordination) ?  Quelle a été la durée nécessaire à l’élaboration de l’accord de partenariat  Le montage du partenariat a-t-il nécessité l’intervention d’un tiers  Comment ont-été évalué a priori les apports, les bénéfices et risques respectifs ?  Un système d'arbitrage est-il prévu en cas de conflit ?

Les questions posées aux intervenants  Comment sont organisés le suivi et l’évaluation du partenariat?  Qui est impliqué dans le suivi ?  Sur quel aspect met-on l'accent dans le suivi (avancement, réalisations, résultats) ?  Une évaluation intermédiaire et une évaluation finale ont-elles été prévues ?  Quelles peuvent en être les conséquences ?  Quelles sont les éventuelles difficultés rencontrées et comment les surmonter?

Les questions posées aux intervenants  Comment l'accord de partenariat s'articule-t-il avec d'autres outils ?  Comment est-il articulé avec d'autres plans ou outils des cocontractants (ex. plan stratégique, plan d'entreprise, tableaux de bord internes, etc.)?  Quelle est la valeur ajoutée et quelles sont les limites?  Quel est l'apport du partenariat par rapport une relation de délégation plus classique ?  Cette plus-value a-t-elle été chiffrée ?  Quelles sont les limites du partenariat ?