1 1 1 Directive 2000/60/CE du 23 octobre Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Le système d’évaluation de l’état des eaux 21 avril 2011

2 2 Le cycle de gestion de la directive État des lieux une gestion de projet (objectif, action, suivi, évaluation, mise à jour, …)

3 3 Forces motrices (activités : utilisations de l’eau et services) D P S I R D A C P Planifier Faire Vérifier Agir Le cycle de gestion de la DCE : outil d’intégration et de management Pressions État des masses d’eau Réactions (mesures) Impact (sur les activités)

4 4 Quels indicateurs pour l’évaluation de l’état des masses d’eau ?  Relation avec les pressions et les usages  Une échelle de valeurs (pas d’indicateur « tout ou rien ») pour visualiser les améliorations et jalonner la réalisation du programme de mesures  Des éléments d’impacts sur les évaluations antérieures sur la nature des travaux nécessaires pour améliorer la valeur de l’indicateur  Des comparaisons européennes  Des règles d’agrégation de mesures locales au niveau de la masse d’eau

Bilan à mi-parcours & identification de mesures supplémentaires Adoption des SDAGE et des 1ers PdM Calendrier de la DCE Évaluation de l’état des ME Mise à jour des SDAGE et adoption des 2nds PdM État des lieux mis à jour Rapportage sur l’état d’avancement du PdM 2012 Résultats de l’intercalibration

6 6 Le dispositif d’évaluation de l’état des masses d’eau Pour le 1er cycle de gestion,  Un dispositif défini avec les éléments disponibles pouvant faire appel à l’expertise assurant implicitement une continuité avec les évaluations antérieures dans chaque pays  Une définition pragmatique du bon état : résultat des directives sectorielles + effort financier raisonnable Réseaux d’interétalonnage, études et recherches : quelles évolutions du système d’évaluation ?

7 7 Le dispositif d’évaluation de l’état des masses d’eau Un exercice sous contraintes  Ne pas changer le dispositif d’évaluation au cours d’un cycle de gestion Combler des déficits  Deux obligations pour le second cycle de gestion prendre en compte les résultats de l’inter- étalonnage assurer la compatibilité des règles à la DCE  Des points de passage obligés Des comparaisons entre pays Évaluer les impacts économiques

8 8 8 Directive 2000/60/CE du 23 octobre Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Le système d’évaluation de l’état des eaux 21 avril 2011