État des lieux et étude d’impact de l’insertion par l’activité économique en région Franche-Comté février 2009 P R A D i E Pôle Régional d’Animation et de Développement de l’Insertion par l’Economique

16 février 2009# ‹#› Les objectifs généraux de l’étude Réaliser un état des lieux de l’IAE à l’échelle des 4 départements et de leurs zones d’emplois, et capitalisé au niveau régional Mesurer les impacts de l’IAE : économiques, emploi, sociaux  Une enquête régionale auprès des SIAE  Un travail d’expression de la part des salariés Mettre au point une organisation et des outils de pilotage stratégique et opérationnel :  Réflexions au niveau régional  Réflexions au niveau des CDIAE

16 février 2009# ‹#› Sommaire Présentation synthétique de l’enquête portant sur l’état des lieux et l’étude d’impact économique et social de l’IAE Points abordés :  Les caractéristiques des structures : statuts et types de SIAE, ancienneté, profil du dirigeant  Les emplois et les salariés  Les parcours, les plus values sociales et professionnelles et les sorties  Les plus values économiques : le chiffre d’affaires, la sous-traitance, les contributions sociales et fiscales  Le financement de l’activité d’insertion

16 février 2009# ‹#› Le questionnaire Les retours Retours effectifs de la part des SIAE : 77/82 envois = 85 activités conventionnées

16 février 2009# ‹#› Les SIAE en Franche-Comté La localisation des SIAE 85 sites principaux d’activité identifiés Par département : Doubs : 34 Jura : 23 Haute-Saône: 15 Terr. de Belfort : 13 Par type de SIAE : ACI: 33AI : 17 EI : 24ETTI : 7 GEIQ : 4

16 février 2009# ‹#› Association % SARL 9 13 % SCOP 1 1 % Les SIAE en Franche-Comté Les types et les statuts Une très grosse majorité d’associations

16 février 2009# ‹#› Les structures et leurs dirigeants L’âge des structures et de leurs dirigeants et la place des femmes L’âge des directeurs ou gérants L’âge des présidents Près de la moitié ont entre 10 et 20 ans d’existence Fléchissement des créations dans les années % des directeurs ont plus de 50 ans Un tiers sont des femmes près de la moitié sont issus de formations sociales

16 février 2009# ‹#› Le personnel salarié permanent des SIAE Répartition par fonction et par zone d’emploi Personnel permanent : 776 soit 533 ETP sur des fonctions diversifiées

16 février 2009# ‹#› Les personnes accueillies Répartition des personnes accueillies par zone d’emploi personnes accueillies Doubs : Jura : Haute-Saône : Terr. de Belfort : Ce sont les AI qui en reçoivent le plus au regard de leurs missions

16 février 2009# ‹#› Les salariés en insertion salariés (83/89) la moitié résident dans le Doubs plus de la moitié sont dans les AI emplois ETP (83/89) ACI AI EI ETTI GEIQ Doubs Jura Haute-Saône Terr. de Belfort

16 février 2009# ‹#› Les emplois dans les SIAE Permanents, salariés en insertion et taux d’encadrement salariés en insertion heures réalisées 776 salariés permanents Taux d’encadrement moyen : 1 encadrant pour 3,3 salariés en insertion en ETP Taux variables selon les types de SIAE

16 février 2009# ‹#› Le profil des salariés en insertion Plutôt des femmes, âgées de 26 à 39 ans, de niveau VI, au chômage depuis plus de 2 ans habitant des ZUS Part des femmes

16 février 2009# ‹#› Les taux de couverture des besoins

16 février 2009# ‹#› Qui oriente vers les SIAE ? des spécificités : selon les types de SIAE  ACI : acteurs sociaux  GEIQ : ANPE, ML  AI : candidatures spontanées selon les départements  Haute-Saône et Jura : acteurs sociaux  Terr. de Belfort : candidatures spontanées peu d’orientations par l’ANPE 16% 6% 23% 20% 48% 12% 17% 7% 12% 24% 27% 12% 4% 1% 6% 3% 6% 4% 11% 9% 6% 16% 32% 14% 20% 2% 24% 27% 11% 20% 21% 10% 17% 10% 15% 9% 4% 8% 12% 4% 24% 6% 14% 0%20%40%60%80%100% ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté 8% 18% 17% 16% 12% 9% 16% 18% 12% 4% 2% 3% 6% 9% 3% 2% 6% 24% 23% 17% 33% 24% 13% 26% 35% 7% 17% 10% 12% 4% 24% 12% 24% 1% 7% 1% 14% 0%20%40%60%80%100% Doubs Jura Haute-Saône Terr. de Belfort Franche-Comté ANPEML, PLIE, MDEOrganisme de formation Autres SIAECandidature spontanée, incitationActeurs sociaux (CCAS, AS…) AutresNe sait pas

16 février 2009# ‹#› Les employeurs et leur politique sociale Les critères de recrutement les principaux critères de recrutement sociaux : proximité âge savoirs de base les principaux critères de recrutement administratifs Les allocataires du RMI (essentiellement pour les ACI et dans une moindre mesure les AI)

16 février 2009# ‹#› Les salariés en insertion Leurs domaines d’activité selon les zones d’emploi Une part importante des salariés sur les secteurs du bâtiment, de l’environnement et des services aux particuliers

16 février 2009# ‹#› Les problématiques sociales identifiées Répartition des problématiques identifiées par type de SIAE Difficultés financières : 25% Mobilité : 24% Santé : 16%

16 février 2009# ‹#› Les plus values des parcours Traitement des difficultés identifiées et spécificité des apports des SIAE Indice de spécificité de l’intervention des SIAE dans le traitement des problématiques = part respective de traitement au sein des SIAE et par appel à des organismes extérieurs professionnel social

16 février 2009# ‹#› Les sorties sorties (46 % des sorties sur un emploi), selon le questionnaire (77/85)

16 février 2009# ‹#› Les sorties sorties (46 % des sorties sur un emploi)

16 février 2009# ‹#› Les sorties en emploi Comment pour chaque type de SIAE et vers quel type d’employeur ?

16 février 2009# ‹#› L’impact économique des SIAE Quelques indicateurs clefs Chiffre d’affaires global : 37,6 M€ ( € / ETP)  86 % l’estiment en hausse pour 2008 sur un marché en progression (35%) mais avec une pression concurrentielle en hausse (75 %) surtout pour les AI Montant des achats de biens et de services (69/85) : 8,9 M€  les EI en représentent 52 %  47 % auprès de fournisseurs à moins de 20 km (73 % au sein du département)

16 février 2009# ‹#› CA = 37,6 M€ (4 800 € / salarié en production ou € / ETP) subventions = 21 M€ (2 700 € / salarié en insertion ou € / ETP ) Un rapport entre le chiffre d’affaires et les subventions variable selon les types de SIAE Activité économique et activité d’insertion Part du chiffre d’affaires et des subventions dans les produits d’exploitation

16 février 2009# ‹#› L’activité économique Répartition du chiffre d’affaires selon les types de SIAE et par zone d’emploi = 37,6 M€ Doubs : 20,4 M€ Jura : 8,5 M€ Haute-Saône : 4,2 M€ Terr. de Belfort : 4,6 M€

16 février 2009# ‹#› ACI : € / ETP AI : € / ETP La production des salariés en insertion Des réalités différentes selon les types de SIAE

16 février 2009# ‹#› EI : € / ETP ETTI : € / ETP La production des salariés en insertion

16 février 2009# ‹#› L’impact économique des SIAE Quelques indicateurs clefs Salaires et charges sociales versés (77/85) :  34,1 M€ de salaires et 8,4 M€ de charges sociales (dont 23,1 M€ pour les salariés en insertion) représentant en moyenne 75% des charges des SIAE (de 64% pour les EI à 85% pour les AI) TVA reversée (77/85) :  environ 2 M€ Impôts payés (74/85) :  environ 1,5 M€

16 février 2009# ‹#› L’activité économique Répartition du chiffre d’affaires par domaine d’activité selon les types de SIAE 1/3 dans le bâtiment et 50% sur 2 activités (bâtiment et collecte, tri et recyclage des déchets)

16 février 2009# ‹#› Le financement de l’activité d’insertion Répartition des financements entre financeurs NB : ne sont pas identifiées les exonérations de charge L’État, les Conseils Généraux et le Conseil Régional, principaux partenaires financiers pour le financement de l’activité d’insertion des SIAE

16 février 2009# ‹#› Le financement des investissements Répartition des subventions d’investissement entre financeurs Le Conseil Régional, principal partenaire financier pour l’investissement des SIAE

16 février 2009# ‹#› Les partenaires publics et l’Etat soutiennent les SIAE par : Les SIAE produisent : L’État et les organismes sociaux perçoivent : Les SIAE versent ou paient : L’impact économique des SIAE Les flux financiers

16 février 2009# ‹#› L’impact économique des SIAE Un bilan coûts / gains de l’IAE en Franche-Comté

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