Accessibilité économique et financement de la sécurité sociale Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (sécurité sociale): La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable 100 e session de la Conférence internationale du Travail, juin 2011

Accessibilité financière et financement de la sécurité sociale: Principales questions 1 Pays disposant de systèmes complets de sécurité sociale Adapter les systèmes de sécurité sociale au changement démographique, économique et social Garantir la pérennité financière et budgétaire à long-terme Garantir l’adéquation économique et sociale des prestations de sécurité sociale Pays ayant des lacunes importantes de la couverture Elaborer des options réalistes pour combler les lacunes de la couverture Créer la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour l’extension de la sécurité sociale Mettre au point des stratégies de sécurité sociale à long terme pour créer des systèmes de sécurité sociale complets

Garantir l’accessibilité économique et la viabilité de systèmes complets de sécurité sociale 2 Importance d’une politique globale qui tienne compte de la complexité de la relation entre la performance économique, l’emploi et la conception et le financement de la sécurité sociale Adaptation au changement démographique, économique et social Appliquer des mécanismes de contrôle des coûts, tant au sein qu’en dehors du système de sécurité sociale, de façon efficace et équitable Eviter de rendre inutilement les bénéficiaires tributaires des prestations Garantir la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pendant les périodes d’austérité, les crises aigues et les changements structurels incessants Garantir la viabilité financière et fiscale à long- terme Garantir le consensus sociétal pour la sécurité sociale Importance du lien entre coûts budgétaires et résultats, ainsi qu’entre gouvernance efficace et mécanismes de contrôle Garantir l’adéquation économique et sociale

Garantir l’accessibilité financière et créer la marge de manœuvre budgétaire pour combler les déficits de couverture 3 Des études de coûts et des cas de pays concrets tendent à prouver de plus en plus l’accessibilité financière des prestations de sécurité sociale de base Il est de plus en plus reconnu qu’investir dans la sécurité sociale permet non seulement de réduire la pauvreté mais aussi de promouvoir le développement social et économique et l’emploi productif Elaborer des options politiques et financières réalistes Examen de l’efficience des dépenses publiques La mobilisation du revenu national: garantir des politiques et une administration fiscales efficaces et équitables Créer une marge de manœuvre budgétaire Hiérarchiser soigneusement les priorités et établir la chronologie des programmes tout en ayant comme objectif ultime un système complet Assurer la cohérence avec les politiques économiques, les politiques de l’emploi et les autres politiques sociales Mettre en place des stratégies de la sécurité sociale

Orientations stratégiques éventuelles pour les travaux futurs de l’Organisation et du Bureau 4 Mécanismes de contrôle des coûts Examiner en profondeur les politiques, les mécanismes de financement et de gouvernance susceptibles de favoriser l’accessibilité financière à long terme d’une couverture sociale adéquate Promouvoir des politiques intégrées permettant aux hommes et aux femmes de participer davantage à l’emploi productif Créer la marge de manœuvre budgétaire nécessaire Promouvoir le dialogue social en veillant à ce que les priorités nationales se traduisent par une politique et une marge de manœuvre budgétaire adéquates Porter une plus grande attention à l’efficacité et à l’équité de la fiscalité et des dépenses publiques Examiner des politiques et des financements qui permettraient d’atteindre le niveau d’investissement nécessaire dans la sécurité sociale, même en période de crise et d’austérité

Points suggérés pour la discussion Quelles politiques peuvent assurer l’accessibilité économique, un financement adéquat (régimes par répartition, comptes d’épargne individuels préfinancés, combinaison des deux?), et une marge de manœuvre budgétaire soutenable pour établir des systèmes de sécurité sociale inclusifs et effectifs dans un contexte de changement démographique, économique et social? 5