DRH - SDP - BPA Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Bureau des personnels administratifs Bilan des CAP 2010 Mercredi 9 février 2011

DRH - SDP - BPA 2 L’ensemble des mouvements : 1-Bilan des CAPN 2010 – tous corps  CAPN A : 508 mouvements actés dont 95 détachements  CAPN B : 612 mouvements actés dont 179 détachements  CAPN C : 919 mouvements actés dont 435 détachements  1454 mouvements actés en 2009, 2039 mouvements actés en 2010 soit une augmentation de 40,24% des mouvements effectués.

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN 2010 – catégorie A  9 973 fiches de postes publiées  1248 candidatures enregistrées  5 508 mouvements actés par la CAP: - 63 mouvements CAIOM mouvements vers les préfectures (dont 52 détachements) mouvements vers les services territoriaux et centraux de la PN (dont 7 détachements) - 94 mouvements en administration centrale (dont 13 détachements) - 12 mouvements vers les services territoriaux et centraux de la GN (dont 3 détachements) - 28 mouvements vers les services territoriaux et centraux des Juridictions Administratives (dont 19 détachements)

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN 2010 – catégorie A Répartition des types de mouvements

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN catégorie B  9 949 fiches de postes publiées  1841 candidatures enregistrées  6 612 mouvements actés par la CAP: mouvements vers les préfectures (dont 96 détachements) mouvements vers les services territoriaux et centraux de la PN (dont 6 détachements) - 53 mouvements en administration centrale (dont 8 détachements) mouvements vers les services territoriaux et centraux de la GN (dont 63 détachements) - 26 mouvements vers les services territoriaux et centraux des Juridictions Administratives (dont 6 détachements)

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN catégorie B Répartition des types de mouvements

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN catégorie C  1 1470 fiches de postes publiées  3913 candidatures enregistrées  9 919 mouvements actés par la CAP: mouvements vers les préfectures (dont 108 détachements) mouvements vers les services territoriaux et centraux de la PN (dont 48 détachements) - 38 mouvements en administration centrale (dont 13 détachements) mouvements vers les services territoriaux et centraux de la GN (dont 247 détachements) - 42 mouvements vers les services territoriaux et centraux des Juridictions Administratives (dont 17 détachements)

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN catégorie C Répartition des types de mouvements

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPL 2010 CAP locales de catégorie C - premier semestre  22 commissions administratives paritaires locales réunies du 28 mai au 4 juin 2010  620 postes à pourvoir ou susceptibles d’être à pouvoir au niveau local dont pour la gendarmerie en police en préfecture - 27 en juridiction administrative

DRH - SDP - BPA Bilan des CAP 2010 CAP locales de catégorie C - premier semestre Programme 307 Administration territoriale Programme 152 Gendarmerie nationale Programme 176 Police nationale Programme 165 Juridictions administratives Nombre total de sorties Programme 307 Adminis-tration territoriale Programme 152 Gendarmerie nationale Programme 176 Police nationale Programme 165 Juridictions administratives Nombre total d'entrées Nb d’agents entrants Nb d’agents sortants  185 mouvements opérés  au total, les CAP locales auront pourvu moins de 30% des postes

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN 2010 Bilan des détachements  Analyse qualitative Pourquoi avoir privilégié le détachement à la mutation Difficulté à pourvoir certains types de postes en mutation (exemple : les plateformes CHORUS). La mutation ne répond pas à certains besoins géographiques (départements et/ou régions moins attractifs). par une forte volumétrie des postes proposés, notamment en gendarmerie.

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN 2010 Bilan des avancements gradesTaux 2010 Nbe avancements choix 2010 Taux 2011 Nbe avancements choix 2011 Attaché principal 7,80%647,00%54 Attaché application de la clause de sauvegarde 79 application de la clause de sauvegarde 79 SACE5,50%10812,00%176 SACS11,50%25911,50%244 SACN application de la clause de sauvegarde 142 application de la clause dérogatoire 155  La CAPN d’avancement C est organisée le 10 février 2011

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN 2010 Bilan des avancements Répartition des avancements 2011 par périmètres grades périmètre Centrale périmètre Préfecture périmètre Police périmètre Gendarmerie périmètre Juridictions Administratives total Attaché principal Attaché SACE SACS SACN  La CAPN d’avancement C est organisée le 10 février 2011

DRH - SDP - BPA Bilan des CAPN 2010 Bilan des avancements grades attaché principal7,80 %7 %6,50 % SACE5,50 %12 %10 %9 % SACS11,50 % Adjoint administratif principal 1ère classe 16 % 15 %14 % Adjoint administratif principal 2ème classe 13 %13,50%13 %12,50% Adjoint administratif de 1 ère classe 30 %20 %15 % Ratios triennaux promus sur promouvables Arrêté du 10 décembre 2010 paru au JO du 21/12/2010