Waschmittel-Kampagne Campagne produits lessive 11.12.2008 www.cheminfo.ch Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération Suisse Confederazione Svizzera.

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Waschmittel-Kampagne Campagne produits lessive Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération Suisse Confederazione Svizzera Confederaziun Svizra Eidgenössisches Departement des Innern EDI Bundesamt für Gesundheit BAG Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Heribert Bürgy Direktionsbereich Verbraucherschutz Abteilung Chemikalien Sektion Marktkontrolle und Beratung Unité de direction protection des consommateurs Division produits chimiques Section contrôle du marche et conseils

2 Muster Echantillons Anzahl Muster Nombre d‘échantillons Analytik abgeschlossen Analyses terminées 262

3 Resultate Résultats Kantone mit Rückmeldungen: BL, SO, TG Cantons avec information d’exécution: BL, SO, TG

4 Meldepflicht / Einstufung Obligation de communication / Classification Liegen alle Konzentrationen unter den Grenzwerten? Est-ce que toutes les concentrations sont au dessous les valeurs limites? 100 Ist das Produkt meldepflichtig? Est-ce que le produit doit être communiqué? 71 Ist das Produkt gemeldet? Est-ce que le produit est communiqué? 43 Ist die Einstufung korrekt? Est-ce que la classification est correcte? 76 Ist die Kennzeichnung korrekt (Gefahrensymbole und R/S-Sätze)? Est-ce que l'étiquetage est correct (symboles de danger et les phrases R/S)? 71 Sind die Sondervorschriften Wasch- und Reinigungsmittel gemäss ChemRRV angebracht (wo notwendig)? Est-ce que les dispositions spéciales pour les produits de lessives et de nettoyage selon l'ORRChim sont indiquées (si besoin)? 86

5 SDB / DB FDS / FI Ist der Schweizer Hersteller im SDB angegeben? Est-ce que le fabricant Suisse est indiqué dans la fds? 81 Sind die kontrollierten Kapitel des SDB korrekt? Est-ce que les chapitres de la fds contrôlés sont corrects? 67 SDB Kapitel 15: sind die Kennzeichnungsvorschriften gemäss ChemV wiedergegeben? FDS chap. 15: est-ce que les indications légales selon l'OChim sont présentes? 90 SDB Kapitel 15: sind die Kennzeichnungsvorschriften gemäss ChemRRV wiedergegeben? FDS chap. 15: est-ce que les indications légales selon l'ORRChim sont présentes? 86 Ist das Datenblatt vorhanden (falls zutreffend)? Est-ce que la fiche d'information sur les composants est existante (si besoin)? 25 Ist das Datenblatt korrekt? Est-ce que la fiche d'information sur les composants est correcte? 100

6 Diverses und Abschluss Divers et conclusion War beim Muster alles korrekt? Est-ce que l'échantillon était totalement correct? 29 Konnten die Beanstandungen einvernehmlich erledigt werden? Est-ce que les réclamations pourraient être réglées à l‘amiable? 100 Mussten Korrekturen verfügt werden? Est-ce que les corrections ont du être exigées par voie de décision? 37 Weist das Produkt biozide Anpreisungen auf? Est-ce que le produit a été qualifié comme biocide? - Ist das Produkt als Biozid zugelassen; resp. Zulassung beantragt? Est-ce que le produit est autorisé comme biocide ou l'autorisation est-elle demandée? - Wird biozide die Anpreisung entfernt? Est-ce que l'allégation biocide est supprimée? - Ist das Verfahren abgeschlossen? Est-ce que la procedure est terminée? 77

7 Weiteres Vorgehen à faire Auswertung der Muster Evaluation des échantillons Koordination Vollzug Coordination de l’exécution Sammlung der Rückmeldungen Vollzug Liste des informations d’exécution Schlussbericht (für Teilnehmer und öffentlich) und Konsequenzen Rapport final (pour les participants et public) et conséquences