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L’Europe sociale Les Etats membres

L’Europe sociale Citoyenneté Discrimination Pauvreté

Citoyenneté européenne : Europe et citoyenneté Citoyenneté européenne : Elle complète la citoyenneté nationale sans la remplacer, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est reconnue citoyenne de l’Union européenne. Photo : Y. MECHITOV

La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Circuler… Étudier… Travailler… Séjourner… dans l’espace Schengen avec un passeport ou une pièce d’identité valide dans la fonction publique des Etats membres dans certains cas sans carte de séjour mais en disposant de ressources suffisantes et d’une assurance maladie dans n’importe quel pays membre

La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Voter… aux élections municipales et à celles du Parlement européen être élu… conseiller municipal mais pas maire ni adjoint

La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Adresser une pétition… au Parlement européen Recourir au médiateur… Lors d’un cas de mauvaise administration d’une institution (conformité législative, violation des droits de l’homme…)

La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Voir ses droits fondamentaux respectés et protégés… tels que prévus dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales Être protégé… contre toute discrimination fondée sur la nationalité, le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Respecter… Les normes et règles de l’Union européenne, qui s’ajoutent à celles des Etats membres.

La citoyenneté en Europe Que fait l’Union européenne pour la citoyenneté ? L’Europe a créé la Cour de Justice Européenne qui a une mission d’arbitre dans les contentieux juridiques entre les institutions européennes, les Etats membres et les citoyens. Elle peut être saisie par tout citoyen via le Tribunal de première instance. Ses décisions s'imposent à tous les membres de l'Union européenne. Par exemple… En France, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des chances, la HALDE, existe grâce à une directive européenne.

La citoyenneté en Europe Ce que ne peut pas faire l’Union européenne… Elle ne peut pas attribuer la qualité de citoyen européen à une personne qui n’a pas la nationalité d’un Etat membre même si celle-ci réside sur le territoire de l’Union européenne. Elle ne peut pas décider des règles d’attribution de la nationalité dans chaque Etat. Par exemple, la France a un système d’attribution de la nationalité différent de celui de la Grande-Bretagne.

La citoyenneté en Europe Que font les associations ? Pour la participation des usagers… Patrick DESOMBRE Coordinateur thématique emploi pour la région Ile de France Association des Cités du Secours Catholique

Europe et discrimination Il s’agit d’une inégalité de traitement vis-à-vis d’une personne fondée sur … Photo : S. BOLLENDORF Son orientation sexuelle Son origine Son âge Son apparence physique Son état de santé Son sexe etc… Ses convictions religieuses Son handicap

La discrimination en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ? Le traité d’Amsterdam de 1997 donne à l’Union européenne le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre toute « discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.» (Article 13 du Traité). Trois directives (lois) sur l’égalité de traitement qui garantissent : l’accès à un emploi, au logement, aux biens et aux services sans distinction de race. l’accès à un emploi sans distinction de religion ou convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle. l’accès aux biens et aux services sans distinction de sexe. Cette loi concrétise le principe de la parité.

La discrimination en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ? Le traité d’Amsterdam Protège les citoyens contre toutes les formes de discrimination. Renforce les compétences de l’Union européenne pour agir dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Incite les Etats à améliorer la situation des personnes discriminées. Loi française du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. … un employeur ne peut plus refuser un emploi à une personne parce qu’elle est handicapée… En France, création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des chances, la HALDE.

La discrimination en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ? informe et sensibilise à la lutte contre les discriminations. Finance des actions de sensibilisation pour que le grand public connaisse ses droits et responsabilités Engage le débat sur le thème de la diversité et de l’égalité en Europe. Campagnes d’information Etudes et recherches Formations Mise en place de "bonnes pratiques" Appui aux ONG actives dans le domaine L’Etat membre doit adapter ses lois aux lois européennes. Pas d’intervention directe auprès des personnes.

La discrimination en Europe Que font les associations ? Pour l’égalité de traitement… "Pour moi, l’Union européenne ne faisait pas partie de mes priorités, cependant après réflexion, je pense que chaque individu doit prendre conscience de l’importance de voter aux élections européennes. Nous devons tous nous mobiliser pour que notre différence ne soit plus un handicap, et dire stop ! A la discrimination. Nous devons être ensemble pour être plus fort et construire une Europe qui soit unie et non à deux vitesses." Franck MAILLE Association des Paralysés de France L’APF relaie par la même des revendications exprimées par le Forum européen des personnes handicapées pour faire en sorte que les décisions européennes prennent en compte leurs besoins et leurs propositions. La loi française sur le handicap de 2005 s’est ainsi fortement inspirée des exemples européens et des directives européennes telles que celle sur l’égalité de traitement dans le domaine de l’emploi. L’APF (Association des Paralysés de France) mène depuis 2006 différentes campagnes de sensibilisation intitulées "Ensemble visons juste ! 0% discrimination" et "Accéder7exister !". Ces campagnes ont pour but de dénoncer l’inaccessibilité qui est vécue comme la première des discriminations par les personnes en situation de handicap en France et en Europe.

La discrimination en Europe Que font les associations ? Pour les Roms… Evangeline MASSON Chargée de l’accompagnement des populations Roms – SECOURS CATHOLIQUE PARIS

personnes vivant un handicap Europe et pauvreté Pauvreté : C’est l’insuffisance de ressources matérielles, culturelles et sociales. Elle est multiforme et disparate entre les pays de l’Union européenne ainsi qu’entre régions d’un même Etat. 78 millions de personnes concernées en Europe, soit 16% de la population. Photo : S. BOLLENDORF Touche différents secteurs : logement soins emploi… Touche différents publics : personnes vivant un handicap personnes sans emploi minorités ethniques…

Création de l’Agenda Social La pauvreté en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? Le traité d’Amsterdam de 1997 rappelle que « la Communauté et les Etats membres ont pour objectif la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue social… ». soutient et accompagne l’action des Etats membres dans la lutte contre la pauvreté. Le Conseil européen de Lisbonne de 2000 permet la construction d’un projet européen de lutte contre la pauvreté. Création de l’Agenda Social Pour travailler ensemble, et mettre en place des méthodes communes : méthode ouverte de coordination.

La pauvreté en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? L’AGENDA SOCIAL prévient le risque d’exclusion, et promeut l’accès à l’emploi et aux ressources, aux droits sociaux, aux biens et aux services. L’Union européenne n’impose pas de résultats mais propose, avec les Etats membres, des objectifs et des moyens. Chaque Etat s’engage sur ces objectifs dans un Plan National d’Action pour l’Inclusion.

PLAN NATIONAL D’ACTION La pauvreté en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? PLAN NATIONAL D’ACTION Permet d’élaborer des politiques nationales de lutte contre la pauvreté semblables dans tous les Etats. Détermine des publics ou des thèmes prioritaires pour lesquels les Etats doivent s’investir… L’intégration des citoyens les plus éloignés du marché du travail La lutte contre la pauvreté des enfants La lutte contre l’exclusion financière La promotion de l’inclusion des groupes vulnérables La lutte contre le "sans-abrisme"

La pauvreté en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? SOUTIEN FINANCIER aux programmes de développement social élaborés par les Etats membres. Le Fonds Social Européen Aide à la formation – à la recherche d’emploi. Lutte contre les discriminations. Renforce l’inclusion sociale. 2007  2013 300 milliards € distribués dans les Etats membres.

pour les publics les plus fragiles ou à risques La pauvreté en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? VIGILANCE pour les publics les plus fragiles ou à risques Politiques spécifiques Bas revenus ou insuffisants Chômeurs longue durée Emplois sous qualifiés Personnes vivant un handicap Personnes en mauvaise santé Victimes de racisme ou discrimination Politique de lutte contre le "sans-abrisme" Développement de l’habitat digne Habitat indigne ou "sans-abrisme" Habitat indigne ou "sans-abrisme"

La Charte des droits fondamentaux La pauvreté en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? Citoyenneté Solidarité La Charte des droits fondamentaux reprend en un texte unique, l'ensemble des droits civils et politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union. Dignité Egalité Liberté Justice Habitat indigne ou "sans-abrisme"  protège le droit à une aide sociale et à une aide au logement pour ceux qui en ont besoin.

pour les publics les plus fragiles ou à risques La pauvreté en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? VIGILANCE pour les publics les plus fragiles ou à risques Politiques spécifiques Bas revenus ou insuffisants Chômeurs longue durée Emplois sous qualifiés Personnes vivant un handicap Personnes en mauvaise santé Victimes de racisme ou discrimination Bas revenus ou insuffisants Inciter les Etats à créer un système de revenu minimum Politique de lutte contre le "sans-abrisme" Développement de l’habitat digne Habitat indigne ou "sans-abrisme" Habitat indigne ou "sans-abrisme"

La Charte des droits fondamentaux La pauvreté en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? Citoyenneté Solidarité La Charte des droits fondamentaux reprend en un texte unique, l'ensemble des droits civils et politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union. Dignité Egalité Liberté Justice Bas revenus ou insuffisants  reconnaît le droit fondamental de toute personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre dignement.

La pauvreté en Europe Cependant… Les Etats membres sont seuls à décider des lois à mettre en place dans leur propre pays… L’Union européenne ne peut que soutenir et accompagner l’action des Etats membres.

La pauvreté en Europe Que font les associations ? Pour l’accès au logement… Jean-Marc ANTOINE Directeur du pôle AURORE Habitat présente le dispositif "Louez solidaire et sans risque", un partenariat entre la Mairie de Paris et une dizaine d’associations, dont Aurore.

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