Question 1 Combien compte-t-on de communes dans notre département ? 185 communes

Depuis le 1 er janvier 2016, combien compte-t-on d’intercommunalités dans le Val d’Oise ? Question 2 13 intercommunalités (au lieu de 16) Depuis le 1er janvier de nouvelles agglomérations sont apparues dans le Val d’Oise. Dans la vallée de Montmorency, la Cavam s’est rapprochée d’une autre intercommunalité, Ouest Plaine de France, pour former Plaine Vallée, une nouvelle agglomération qui regroupe désormais Domont, Saint- Brice ou Ezanville.

Question n°3 Question ouverte : Il existe une UDAF par département. Pourquoi l’UDAF du Val d’Oise fête aujourd’hui ses 50 ans, alors que l’UNAF et les autres UDAF fêtent leurs 70 ans ? La Seine et Oise, ancien d é partement fran ç ais, qui é tait identifi é par le code 78 a é t é supprim é le 1 er janvier 1968 en application de la loi du 10 juillet 1964 portant sur la r é organisation de la r é gion parisienne, et a constitu é les d é partements de l ’ Essonne, du Val d ’ Oise et des Yvelines. Quelques-unes de ses communes ont é galement form é les parties des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Question n°4 En quelle année le service Microcrédit de l’UDAF du Val d’Oise a-t-il vu le jour ? En juin 2010, l’UDAF du Val d’Oise signait une convention de partenariat avec La banque Postale. Le service a officiellement pris ses fonctions le 1 er janvier Le 24 janvier 2014, l’UDAF est devenue plateforme départementale en signant une convention avec la Caisse des dépôt et consignations. Au 31 décembre 2015, 198 dossiers ont été instruits. En 2007 En 2010 En 2013 En 2010

Question n°5 Qui suis-je ? 1/ Je suis un service géré par l’UDAF du Val d’Oise. 2/ Je suis agréé depuis le 1 er décembre 2010 et j’ai été ouvert un mois plus tard. 3/ Je renseigne les particuliers, les usagers et les organismes sur un domaine bien précis. 4/ J’interviens en conférence ou anime des réunions sur ce même thème. Le service :. Point Conseil Budget. Baux glissants. L’aide aux tuteurs familiaux. Point Info famille L’Aide aux tuteurs familiaux

Question n°6 En 1965En 1975En 1985 Les pères et mères sont devenus véritablement égaux dans la gestion des biens de leurs enfants : La loi relative aux r é gimes matrimoniaux pr é voit l ’é galit é des é poux et parents dans la gestion des biens de leur enfant mineur. Toute r é f é rence au « mari » à la « femme » est supprim é e En 1985

Sur quel grand thème porte la loi famille de 1994, portée par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, Simone Veil ? Question n°7 La loi relative à la famille port é e par Simone Veil, Ministre des Affaires sociales, de la Sant é et de la Ville, comporte plusieurs am é liorations des prestations familiales, notamment en mati è re de conciliation vie professionnelle-vie familiale : Elle é tend l ’ allocation parentale d ’é ducation (APE) au 2e enfant, qui est maintenue en cas de travail en temps partiel, et introduit possibilit é de cumuler deux APE lorsque les 2 parents d ’ un enfant de moins de 3 ans travaillent à temps partiel. Elle revalorise l ’ Aide à la famille pour l ’ emploi d ’ une assistante maternelle agr éé e (AEFAMA) et l ’ allocation de garde d ’ enfant à domicile (AGED). Elle cr é e l ’ allocation d ’ adoption. Elle met en place un plan cr è che incluant des sch é mas de d é veloppement locaux de mode d ’ accueil des jeunes enfants. Elle allonge le cong é maternit é pour les grossesses g é mellaires et plus. Cette loi aura un impact tr è s important, notamment l ’ extension de l ’ APE dont le succ è s sera é norme : en 3 ans, le nombre des b é n é ficiaires triplera. a) L’interruption volontaire de grossesse c) La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle b) La compensation de charge d’enfant

Depuis quand les femmes mariées ont le droit d’avoir leur propre compte en banque ? Question n° La r é forme des r é gimes matrimoniaux est guid é e par la protection des individualit é s au sein du couple. La communaut é r é duite aux acquêts devient le r é gime de droit commun par d é faut. L ’é galit é des é poux dans la gestion des biens communs est institu é e : si le mari en demeure l ’ administrateur, il doit en rendre compte à son é pouse qui a des recours en cas de d é faillance. Les d é cisions les plus importantes doivent d é sormais être prises avec l ’ autorisation des deux conjoints. Enfin, la r é forme rend effective la capacit é juridique de la femme mari é e : celle-ci peut d é sormais ouvrir son propre compte en banque, et n ’ a plus besoin de l ’ autorisation de son mari pour exercer une profession s é par é e. 1965

En quelle année, les différents régimes de protection (Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ont-ils été instaurés ? Question n°9 Cette loi réforme le droit des « incapables majeurs ». Elle fait d’abord de l’incapacité une exception et crée différents régimes de protection en fonction de l’altération des facultés et des besoins de la personne : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. La fonction de juge des tutelles, créée par la loi de 1964 relative à la tutelle et à l’émancipation des mineurs, est étendue aux majeurs protégés. Par ailleurs, l’UDAF du Val d’Oise gère un service Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs. Au 31 décembre 2015, le nombre de mesures protection confiées par les Tribunaux s’élève à 557. En 1958En 1968En 1970 En 1968

Question n°10 En quelle année l’Unaf créée l’Observatoire des Familles ? Pour renforcer leur mission de donner avis, l ’ UNAF et les UDAF se dotent d ’ un r é seau national d ’ Observatoires des familles. Chaque ann é e, le r é seau choisit un sujet et é labore un questionnaire qui est administr é à des panels d é partementaux de familles. Depuis 2010, l ’ Observatoire s ’é labore en partenariat avec le service Recherche de la CNAF et inclut aussi une enquête nationale

Question n°11 En quelle année, le Code de la famille et de l’aide sociale est remplacé par le Code de l’action sociale et des familles ? En 1995En 2000En 2003 En 2000

Question n°12 Que signifie AEEH ? Allocation d ’é ducation de l ’ enfant handicap é (AEEH)

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