Le Conseil européen une arène «décisionnelle» des politiques publiques Manon Mouron Alexandre Dayer
Bibliographie Olivier COSTA, Nathalie BRACK, Le fonctionnement de l’Union européenne, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2011, 253p. Yves DOUTRIAUX, Christian LEQUESNE, Les institutions de l’Union Européenne, 6e édition, La Documentation française, Paris 2007, 189p. Stéphane LECLERC, Les institutions de l’Union européenne , 2e édition, Gualino, Paris, 2007, 255p. Jean-Claude ZARKA, L’essentiel des Institutions de l’Union Européenne, 10e édition, GUALINO, Paris 2008, 148p. Traité de l’Union européenne (TUE) Wessels, W. 2011. The European Council Creating and Shaping the External Action of the EU: The Sovereignty Dilemma in a stress test. The European Council, Palgrave Macmillan. CVCE. 2011. Le Rôle du Conseil Européen. Cvce.eu, 11 août 2011. [online] Le Monde. 2011. Vive passe d’armes entre Sarkozy et Cameron. LEMONDE.fr, 24 octobre 2011. [online] Le Monde. 2011. Les dirigeants de l'UE tentent de surmonter leurs divergences à Bruxelles. LEMONDE.fr, 23 octobre 2011. [online] Bekhtaoui, A. 2011. Les enjeux d'un sommet européen sous haute tension. L’Express, 22 octobre 2011. [online] http://www.european-council.europa.eu http://www.robert-schuman.eu/doc/divers/lisbonne/fr/10fiches.pdf http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr
Le Conseil européen réunion des 27 chefs d’Etats ou de gouvernement des Etats membres de l’UE - «Chef d’Etat collectif» acteur décisionnel au sommet de l’architecture institutionnel de l’UE institution juridique du système de l’UE (art. 13 TUE) depuis 2009.
Composition 27 chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres – instance inter-gouvernementale Président du Conseil européen Herman Van Rompuy Composition à géométrie variable selon les enjeux Zone euro, réunion « des 17 »
Le rôle du CE dans le processus décisionnel institution d’impulsion et d’arbitrage - définit les orientations et les priorités politiques générales Soulève les «history-making decisions» (J. Peterson) Mise à l’agenda des grands chantiers des politiques publiques. Rôle de modérateur pour les politiques publiques européennes
Fonctionnement 4 sessions ordinaires par année (les sommets) décisions prises par consensus En présence du : président du Conseil européen, président la commission, des hauts représentants. Le triangle institutionnel (parlement, Commission, conseil) traduit les conclusions politiques et décisions en en actes législatifs
Le Conseil européen dans la crise de l’euro Une crise sans précédent et des défis majeurs pour l’UE – le CE s’impose comme un acteur clé dans le processus décisionnel Le CE pose les principes fondamentaux des politiques publiques pour endiguer la crise Deux échelles décisionnelles Coalition intergouvernementale Ratification interne pour l’Allemagne
Les acteurs du CE dans la crise de l’Euro Couple franco - allemand, un moteur grippé ? Discussions informelles dans le processus décisionnel et réunion préparatoire Coalition de causes (Sabatier) infra et intra Faiseurs de coalition : influences prépondérantes au sein du CE
Les inputs pour répondre au défi de la crise de l’euro Rassurer les marchés Niveau de décote Discussion sur le montant de recapitalisation pour les banques Le prêt à la Grèce Renforcement du FESF
Synthèse Architecte constitutionnel Impulsions de politiques publiques Espace de délibération important traversé par des clivages Lieu de veto ?