L’étude sur “Apporter de l’aide au budget” Rapport sur les Progrès et Conclusions Préliminaires Stratégie conjointe OCDE CAD sur la Gestion des Finances Publiques Paris, 20 Décembre 2007 Stephen Lister

Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 2 Vue d’ensemble de la présentation  Objectifs de l’étude  Eléments et produits  Concepts clés et définitions  Conclusions de la revue littéraire  Incitations (des donateurs et gouvernements)  Quel est le niveau de référence?  Gain potentiels et éléments qui permettent ces gains  Recommandations préliminaires  Prochaines étapes et suite

Objectifs de l’étude  Commanditée par le CABRI (l’Initiative Collaborative pour la Reforme Budgétaire en Afrique) et le PSA (Partenariat Stratégique avec l’Afrique)  Financement principal par DFID et AJCI  Objectifs: proposer des conclusions capables d’aider les gouvernements de l’Afrique sub-saharienne à mettre en place des processus nationaux garantissant que les apports d’aide extérieure pour le développement sont correctement inscrits dans les documents budgétaires nationaux, a priori (présentation du budget devant la législature) et a posteriori (comptes de résultats). Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 3

Eléments de l’étude et produits Rapport de lancement Rapports de pays:  5 études générales (Groupe A): Burkina Faso, Ethiopie, Kenya, Afrique du Sud, Tanzanie  5 études plus approfondies (Groupe B): Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Uganda Revue Littéraire  Documenter les bonnes pratiques  Examiner les politiques et directives des principales agences d’aide  Analyse brève d’autres pays (Bangladesh, Vietnam, Bolivie, Nicaragua, Botswana, Sénégal) Rapport de synthèse Note sur les bonnes pratiques Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 4

Concept et Definitions (1) “la budgétisation” concerne le processus budgétaire, pas seulement les documents du budget. 5 TermeDéfinition Inscrite au planDépenses d’aide programme et projet intégrées dans les plans stratégiques des organismes dépensiers et documents d’appui décrivant les intentions politiques sous-jacentes aux soumissions budgétaires Inscrite au budgetFinancement extérieur, dont le financement des programmes et projets, et description de son utilisation prévue dans la documentation budgétaires Inscrite au Parlement (ou “a travers le budget”) Financement extérieur compris dans les recettes et les affectations approuvées par le Parlement Inscrite au TrésorFinancement extérieur décaissé dans les recettes principales du gouvernement et géré par le biais des systèmes gouvernementaux Inscrite aux comptesFinancement extérieur inscrit et pris en compte par le système comptable du gouvernement conformément au système de classification du gouvernement Prise en compte par les audits Financement extérieur pris en compte par le système d’audit du gouvernement Prise en compte par les rapports Financement extérieur compris dans les rapports a postiori du gouvernement

Concept et Définitions (2) Prenez soin de noter que: L’aide budgétaire est toujours inscrite dans le budget mais les autres modalités de l’aide peuvent et doivent être inscrites dans le budget (différents degrés d’affectations) Identifier les sources des fonds publiques versus identifier l’usage des fonds publics. Différents canaux de déboursements d’aide:  Canal 1: fonds déboursés en passant par le Ministère des Finances  Canal 2: fonds déboursés au gouvernement, mais en passant par un ministère sectoriel ou une unité des projets spéciaux  Canal 3: fonds gérés par le donateur, et le gouvernement reçoit des services ou des biens en nature. Budgets multiples (et titulaires de budgets) dans des systèmes décentralisés. Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 6

Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 7 Raisons pour inscrire l’aide dans le budget  Les raisons sont les suivantes: intégralité transparence responsabilité renforcement des systèmes gouvernementaux  L’inscription de l’aide à différentes étapes du processus budgétaire aura les effets désirés selon: La qualité des informations: complets, crédibles (prévisible), désagrégation et détail, etc. Opportunité et accessibilité: qui a l’information, à quelle étape du processus. La qualité des informations et des processus liés aux autres ressources

Points clés de la revue littéraire  Chevauchement entre les programmes pour une meilleure gestion des finances publiques et l’efficacité de l’aide (cf. PEFA).  La Déclaration de Paris est une pression clé pour la budgétisation de l’aide. Cependant: Différents donateurs interprètent les objectifs différemment. Il y a un contraste entre “inscrire l’aide dans les documents du budget” et “intégrer l’aide dans les processus budgétaires”. Différentes interprétations des objectifs réduisent la crédibilité de l’enquête sur le suivi de la Déclaration de Paris.  Il peut s’avérer complexe de faire une corrélation entre les différentes études de cas parce que: Plusieurs dimensions sont “budgétisées”. Il y a plusieurs interprétations par différents donateurs. Il y a une variété de contextes par pays Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 8

Perspectives et incitations des donateurs  La probabilité de la budgétisation de l’aide dépend de: La forme de l’aide (subvention, emprunt, assistance technique, aide en nature) La Modalité (aide budgétaire, aide projet) Le partenaire de l’aide (gouvernement central/local, ONG)  Mais dépend également des caractéristiques du donateur: “Réflecteurs” versus “intégrateurs” Importance de la “visibilité” Attitude par rapport à la qualité de la gestion des finances publiques Flexibilité  Autres facteurs: Siège versus la perspective pays La perspective générale versus la perspective sectorielle Incitations de carrière pour le personnel Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 9

Perspectives et incitations du gouvernement  Souvent des conflits d’intérêt et incitations de la part du gouvernement, par exemple: Ministère des finance versus ministère sectoriel Gouvernement central versus gouvernement local Intérêts acquis des unités de gestion de projets.  Les inquiétudes peuvent être à propos de: La discrétion sur les ressources La fiabilité des décaissements par le Trésor  Un exemple: incitations perverses (pour le gouvernement et les donateurs) lorsque l’aide est incluse dans les plafonds des budgets sectoriels. Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 10

Quelle est le niveau de référence? Quelle quantité de l’aide est sur/hors budget?  Données disponibles:  Les diagnostics deviennent plus rigoureux (e.g. PEFA versus l’évaluation et le plan d’action de l’initiative PPTE); Le suivi de la Déclaration de Paris est la seule enquête quantitative de plusieurs pays dans le temps (données 2005).  Mais des problèmes d’uniformité signifient que des comparaisons de pays dans le temps ne sont pas fiables (Revue littéraire comprend un résumé de la Déclaration de Paris par pays et donateurs).  Les indicateurs PEFA D2-D3 affichent de faibles résultats. Conclusions:  De larges volumes d’aide sont (toujours) hors budget.  L’aide budgétaire est (par définition) inscrite dans le budget; donc la proportion des autres modalités qui sont hors budget est souvent très élevée.  De larges (et parfois surprenantes) différences dans les résultats des donateurs  Manque de corrélation claire entre la budgétisation de l’aide et les résultats de la qualité de la gestion des finances publiques.  Pour l’efficacité de l’aide, il est très important d’aller au delà des pourcentages et de prendre en compte la qualité de la budgétisation de l’aide à différentes étapes du processus budgétaire. (Ceci est l’objectif des études de cas ) Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 11

Quels sont les gains potentiels?  L’aide budgétaire est automatiquement budgétisée dans toutes les dimensions. Il est logique que les pays membres créent des conditions favorables pour l’aide budgétaire (générale et sectorielle).  Cependant, l’aide budgétaire a des limites et l’aide projet a augmenté. Le plus grand défi est donc d’inclure l’aide projet dans le budget.  Il faut prendre en compte la qualité de la budgétisation de l’aide: actualité, précision, et (surtout) l’usage des informations sur la disponibilité et le décaissement de l’aide.  Il faut aussi rendre prioritaire: Les problèmes qui sont plus importants dans les pays qui dépendent plus de l’aide. Faire plus attention aux secteurs dans lesquels d’importants flux d’aide supportent les services publics. Quelle dimension est plus importante pour un instrument de l’aide précis? Lien au document de stratégie par pays pour reformer la gestion des finances publiques. Reconnaître que les solutions techniques ne marcheront pas à condition que les incitations soient correctes. Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 12

Qu’est ce qui aide à la budgétisation de l’aide?  Les facteurs principaux qui dissuadent les donateurs (et autres intervenants) à budgétiser l’aide: Faible processus de planification (faible évaluation des couts des stratégies nationales et la réticence du gouvernement à établir des priorités). Le budget manque de crédibilité- écarts entre les montants budgétisés et les dépenses réelles. Comptabilité lente et peu fiable pour les dépenses publiques. Processus de passation de marché insatisfaisante (quoique l’aide peut être “inscrite au Trésor” mais pas dans “les marchés d’offre publique”).  Les facteurs clés pour progresser dans l’ apport de l’aide au budget: Forte direction politique (surtout du Ministère des Finances). Programme de reforme de la gestion des finances publiques crédible. Dialogue efficace entre le gouvernement et les donateurs (aux niveaux général et sectoriel). Engagement des donateurs à renforcer les systèmes gouvernementaux. Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 13

Recommandations aux gouvernements (1)  Les stratégies explicites de l’efficacité de l’aide devraient: Lier la stratégie de gestion de l’aide afin to renforcer les reformes de la gestion des finances publiques (efficacité de toutes les ressources). Aller au delà d’indiquer une préférence pour la modalité de l’aide budgétaire et préciser les bonnes pratiques des donateurs et les procédures gouvernementales standards pour les autres modalités. Inclure un dialogue sur l’usage et l’addition des fonds de l’aide (pour réduire la demande des donateurs pour l’affectation et la micro-gestion des fonds des donateurs). Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 14

Recommandations aux gouvernements (2)  Les reformes clés des systèmes de finance publiques comprennent: Le renforcement de la transparence de la planification des dépenses à moyen terme (afin d’inscrire l’aide “au plan”). Planification transparente et un calendrier budgétaire. Une meilleure classification budgétaire, y compris:  identification précise des dépenses récurrentes et d’investissements (mais s’éloigner de la séparation des budgets “récurrents” et “de développement”);  codifier les “sources” afin de suivre les fonds des donateurs si nécessaire. Comptes Uniques du Trésor (et control strict des comptes bancaires du gouvernement). Rapports et comptes émis a temps. Mécanismes pour le financement des sous-gouvernements nationaux transparents et efficaces. Documents du budget plus transparents:  pour montrer les sources de l’aide du budget finance, et les usages totaux de l’aide;  pour faciliter un examen parlementaire plus significatif. Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 15

Recommandations aux donateurs  Améliorer la prévisibilité de l’aide à moyen terme.  Soutenir une approche renforcée de la gestion des finances publiques.  Améliorer la compréhension des systèmes de gestion de finances publiques et prendre cela en compte dans les stages préliminaires de la conception des projets/programmes.  Examiner les procédures spécifiques aux organismes, la mesure dans laquelle ils utilisent les systèmes gouvernementaux régulièrement.  Fournir les informations sur les flux d’aide liées à l’exercice budgétaire du gouvernement, la planification du gouvernement et le calendrier budgétaire, et la classification budgétaire du gouvernement. Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 16

Recommandations pour stratégie conjointe  Reconnaitre l’importance d’une collaboration gouvernement-donateur (au niveau général et sectoriel).  Considérer de manière explicite les dimensions “inscrit au budget” et suivre la performance de l’organisme.  Incorporer les objectifs de l’ “apport de l’aide au budget” dans les stratégies de gestion de finances publiques dirigées par les pays.  Renforcer le suivi de la Déclaration de Paris Etablir des définitions standardisées et moins flexibles au niveau international; Surveiller la proportion de l’aide projet qui est budgétisée; Continuer de mettre l’accent sur les systèmes gouvernementaux dans les pays.  Rationaliser et coopérer sur les bases de données liées à l’aide (mais une base de données n’est pas une solution permanente). Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 17

Prochaines étapes et suite  Ebauche d’un rapport de synthèse (volume principal) et une note sur les bonnes pratiques à distribuer bientôt  Début 2008, commentaires sur les ébauches et finalisation de la note sur les bonnes pratiques  CABRI a l’intention de faire de l’aide au budget une partie significative de son programme en Paris, 20 Décembre 2007Etude sur “Apporter de l’aide au budget” Progrès et Conclusions Préliminaires 18