Le Système démocratique suisse et ses particularités Alliance Française de Wasselonne Lundi, le 12 octobre 2015

Quelques dates clés de l’histoire suisse 1 août Fondation de la Confédération (3 cantons: Uri, Schwytz, Unterwalden) 14 septembre Bataille de Marignan 24 octobre Traité de Westphalie, séparation du Saint Empire Acte de médiation. 19 cantons avec leur propre constitution 1815 – Congrès de Vienne. Reconnaissance de la neutralité 12 septembre 1848 – Fondation de l’état fédéral

LES CANTONS SUISSES

Le Fédéralisme Le Parlement Le Gouvernement Le principe de la concordance La démocratie directe

Le Fédéralisme «Willensnation» Quatre régions linguistiques, 26 cantons et env. 2’300 communes Allemand 63,5%, Catholiques 42% Français 20,4%, Réformés 35% Italien 6,5%,Juifs, Musulmans, etc. 10% Romanche grison 0,5%Sans religion 15% ( très nombreux patois ) Population suisse: 8’000’000 d’habitants sur un territoire de 41’280 Km2. Différentes tailles des cantons: Canton de Uri: env. 36’000 habitants Canton de Zurich: env. 1’450’000 habitants

Les 4 régions linguistiques

La Suisse comme Etat fédéral 1848: Fondation de l’Etat fédéral suisse avec ses institutions actuelles. La répartition actuelle des compétences entre Confédération et cantons est formalisée dans la constitution fédérale. Limitation des souverainetés respectives par la constitution. Attribution de certaines compétences aux cantons ou à la Confédération. Ce qui n'est pas explicitement délégué à la Confédération est du ressort des cantons (par exemple l’éducation ou la culture). Les cantons sont autonomes constitutionnellement et libres de leur propre organisation ( du point de vue législatif, judiciaire fiscal et administratif).

Assemblée fédérale Le Parlement suisse Conseil National – 200 membres (Chambre des députés) Conseil des Etats – 46 membres (Sénat) Élus pour 4 ans – prochaine élection, le 18 octobre 2015

Le système législatif Système bicaméral Egalité en compétences Les deux Conseils délibèrent séparément. Les décisions de l'Assemblée fédérale requièrent l'approbation des deux conseils. Elimination des divergences - Procédure de navette des textes entre les deux conseils.

Le Conseil fédéral Le Gouvernement suisse Composé de 7 membres, élus pour une période de 4 ans prochaine élection en décembre membres du Parti Libéral Radical (PLR) 2 membres du Parti Socialiste (PS) 1 membre de l’Union démocratique du centre (UDC) 1 membre du Parti démocrate-crétien (PDC) 1 membre du Parti bourgeois démocratique (PBD) L’ancienne composition - appelée «formule magique/Zauberformel» - (2 PS, 2 PLR, 2 PDC, 1 UDC) est restée intacte de 1959 jusqu’à 2003.

Le Conseil fédéral Chaque Conseiller responsable de l'un des sept ministères. Fonctionnement selon le principe de collégialité. Les décisions sont prises par consensus. À défaut, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux, et ceux qui se sont opposés à une mesure finalement adoptée par le collège doivent tout de même la défendre au nom de celui-ci. Le président de la Confédération élu par l'Assemblée fédérale, pour un an. Primus inter pares avec un simple rôle de représentation.

Le Conseil fédéral en 2015

Le principe de concordance Une notion-clé du système politique suisse La prise de décision ne se fonde pas sur le principe de majorité, mais sur la recherche d'accords à l'amiable et de compromis largement acceptés. Tous les partis importants sont impliqués dans le processus et se voient attribuer des fonctions politiques et des postes à responsabilité dans l'administration, l'armée et la justice, proportionnellement à leur force électorale. Au fond, elle résulte d’une expérience pratique qui a progressivement conduit les acteurs politiques à collaborer de manière à rendre viable les institutions.

La démocratie directe Initiative populaire Les citoyens peuvent demander la modification d’un (des) article(s) de la Constitution: Nombres de signatures requises: 100’000 (depuis 1977) Délai de récolte des signatures: 18 mois Le texte d’une initiative populaire ne peut être modifié ni par le Parlement ni par le Gouvernement. Les initiatives populaires sont le moteur de la démocratie directe car elles n’émanent ni du Parlement ni du gouvernement, mais sont le fait des citoyens eux-mêmes.

La démocratie directe Référendum facultatif ou obligatoire Le peuple peut se prononcer sur des décisions du Parlement. Les lois fédérales, les arrêtés fédéraux et certains traités internationaux sont soumis au référendum facultatif (majorité simple). Certains actes législatifs du Parlement, notamment les modifications de la Constitution fédérale, certains traités internationaux, sont soumis au référendum obligatoire. 8 cantons ou 50’000 signatures Délai de récolte des signatures: 100 jours

La Suisse, pays armé, neutre, républicain et inoffensif, petit État dont les citoyens mènent des affaires dans le monde entier tout en vivant sur un îlot autonome fondé sur une démocratie propre, sur une petite planète, pour ainsi dire, étrangère au reste du monde… cette vision est-elle encore d’actualité? (Prof. Georg Kohler)