École d’été : Protection internationale et comparée des droits de l’enfant Du 6 au 11 juin 2016 Joanne Doucet Responsabilité sociale des entreprises et droits des enfants

Déroulement Quizz Aspects historiques et instruments internationaux Où en est le Canada? Quels droits des enfants? Vision des jeunes sur la RSE Succès ou échec?

« La responsabilité sociale est la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités (produits ou services fournis) sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : - contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société; - prend en compte les attentes des parties prenantes; - respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement; - est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations au sein de sa sphère d'influence. » ISO Définition

Dons à une communauté pour la collecte de déchets sur les berges d’un cours d’eau dans la collectivité Réduction des rejets de polluants provenant de l’industrie dans le cours d’eau de la collectivité Dons à la lutte contre l’obésité Réduction de la quantité de sucre et de gras dans les produits Philanthropie RSE

Instruments et textes internationaux de la RSE Pacte Mondial ou Global Compact 2000, Nations unies – Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer », adopté par le Conseil des droits de l’Homme en John Ruggie Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (1976- amendé en 2011). Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, 2006 – Organisation Internationale de Normalisation ISO (2010) Principes en matière de responsabilité sociale des entreprises à l’égard des enfants UNICEF-Pacte Mondial et Save the Children (2013)

Instruments de mise en oeuvre -OIT- Proçédure de plainte et de commission d’enquête -OMC -Points de contact nationaux (PCN) - Principes directeurs de l’OCDE -Rapports au groupe du Pacte Mondial -Rapports selon ISO Principes pour Investissement responsable – PRI -Protocole additionnel sur la communication - CDE

Jurisprudence canadienne Anvil Mining (Québec) Hudbay Minerals (Ontario) Chevron Canada (Ontario et Cour Suprême) Nevsun (Colombie-Britannique) Canadian Center for International Justice (CCIJ) Canadian Mining in Latin America (MICLA) - McGill Research Group Investigating

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Succès ou échec Le cadre actuel en RSE est-il vraiment efficace pour contrer les violations de droits humains?????

Merci