Organisation hydrographique internationale – L’hydrographie : une nécessité – Mis à jour le 16 janvier 2013

Définition de l’OHI: La mesure et la description des éléments physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves, ….  …. essentiellement dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et à l’appui de toutes les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la protection de l’environnement

L’hydrographie fournit l’arrière-plan fondamental de pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la mer

… sans hydrographie - - Pas de navigation possible

…sans hydrographie - - Pas d’aménagement portuaire

… sans hydrographie - - Pas de réalisation d’infrastructure en mer

… sans hydrographie - - Pas de programme environnemental

… sans hydrographie - - Pas de protection côtière ni insulaire

… sans hydrographie - - Pas de sauvetage en mer

… sans hydrographie - - Pas de délimitation de frontière maritime

L’hydrographie à l’appui de : La sécurité de la navigation La protection de l’environnement marin Le développement d’infrastructures nationales La gestion des zones côtières L’exploration marine L’exploitation des ressources minérales et halieutiques La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres) La défense et sécurité maritime La gestion des catastrophes

Des normes hydrographiques inadéquates entraînent : Risque d’accroissement des accidents maritimes Pollution environnementale Perte de vie humaine Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routes Commerce international limité Opportunités économiques manquées Impacts environnementaux Responsabilité et litiges potentiels

Quel est le coût de : Ports sous-développés ? Utilisation de routes complexes et dangereuses ? Manque de données de planification fondamentales pour la côte et les mers ? Modèles de prévision des catastrophes imprécis ? Espace de manœuvre limité pour les navires de surveillance ?

Etudes coûts-bénéfices Australie (1992) Canada (1992) APEC (2002) Différentes approches d’analyse: « Que se passerait-il en l’absence de cartes ? » « Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? » Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 ! Australia: Coochey J., An economic analysis of the benefits of the RAN Hydrographic Programme, 1992 Canada: Brinkman U and Calverley S.L., Benefit cost assessment of the Canadian Hydrographic Service, 1992 APEC: Analysis of the economic benefits of the provision of hydrographic services in the APEC region, July 2002

– Services hydrographiques – Obligations internationales

Obligation des navigateurs Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Chapitre V SOLAS V/19 – Prescriptions d’emport des équipements de navigation …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques … …publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente …. … [en se conformant] aux spécifications et directives de l’OHI SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques …appropriées et tenues à jour

Obligations gouvernementales SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation; Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales appropriées, adoptées par l’OHI; et Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à l’échelle mondiale

Obligations gouvernementales (Cont.) SOLAS V/4 – Avertissements de navigation …prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une quelconque source digne de foi soient promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressés

Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLAS Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que : Les levés hydrographiques soient exécutés Les cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et à jour Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés

SOLAS V/9, SOLAS V/4 (fourniture de services hydrographiques et avertissements de navigation) … sont des obligations internationales dans le cadre du droit des traités … concernent TOUS les gouvernements contractants

Autres obligations gouvernementales Résolution A.53/32 des NU – l’année des océans ….. Invite les Etats à coopérer pour procéder à des levés hydrographiques et fournir des services nautiques afin d’assurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activités afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier.

CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982 Les cartes sont nécessaires à l’appui de : l’établissement des lignes de base la détermination des zones maritimes Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc. l’identification des dispositifs de séparation du trafic l’identification de routes de passage inoffensif et de passage en transit l’installation de câbles et de pipelines sous-marins la réalisation de forages du fond marin la conduite de recherches scientifiques marines

Se conformer aux obligations gouvernementales SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués : Directement par le gouvernement Par le biais d’une coopération bilatérale avec d’autres Etats En utilisant des prestataires de services commerciaux En totalité ou en partie La responsabilité et l’obligation globales de veiller à ce que les services hydrographiques nationaux soient fournis incombent toujours au gouvernement

- Rôle de l’OHI -

OHI Organisation consultative et technique intergouvernementale Créée en 1921 Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin

Mission de l’OHI … assurer la fourniture opportune et adéquate d’informations hydrographiques … au profit de la navigation maritime mondiale ainsi qu’à d’autres fins … en coordonnant les travaux des Services hydrographiques nationaux

Historique 1908 Congrès international de navigation, St Pétersbourg 1912 Conférence maritime internationale, St Pétersbourg 1919 Conférence hydrographique internationale, Londres 1921 Création du BHI par 24 nations à Monaco 1970 Convention internationale établie 2005 Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI 2012 …attente de l’approbation des amendements par la majorité des Etats membres

Etats membres de l’OHI – 2013 AFRIQUE DU SUD ALGERIE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE AUSTRALIE BAHREIN BANGLADESH BELGIQUE BRESIL CAMEROUN CANADA CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE CONGO (REP. DEM. DU) COREE (REP. DE) COREE (REP. POP. DEM. DE) CROATIE CUBA DANEMARK DOMINICAINE (REP.) EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS EQUATEUR ESPAGNE ESTONIE ETATS-UNIS D’AMERIQUE FIDJI FINLANDE FRANCE GRECE GUATEMALA INDE INDONESIE IRAN (REP. ISLAM. D’) IRLANDE ISLANDE ITALIE JAMAÏQUE JAPON KOWEÏT LETTONIE MALAISIE MAROC MAURICE MEXIQUE MONACO MOZAMBIQUE MYANMAR NIGÉRIA NORVÈGE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PAKISTAN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PAYS-BAS PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL QATAR ROUMANIE ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RUSSIE, FEDERATION DE SERBIE SINGAPOUR SLOVENIE SRI LANKA SUEDE SURINAME SYRIENNE (REP. ARABE) THAÏLANDE TONGA TRINITE-ET-TOBAGO TUNISIE TURQUIE UKRAINE URUGUAY VENEZUELA (REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU) En attente d’approbation: BULGARIE HAITI MAURITANIE MONTENEGRO SIERRA LEONE BRUNEI DARUSSALAM GEORGIE VIETNAM

IHO Member States – 2013

Bureau hydrographique international Secrétariat de l’OHI 19 membres du personnel 3 directeurs 5 adjoints aux directeurs 2 + 1 traducteurs 8 agents de soutien

CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE BUREAU HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL Comité des services et des normes hydrographiques (HSSC) Commission des finances (CF) Comité de coordination inter-régional (IRCC) Autres GT, selon besoins GT selon besoins Commissions hydrographiques régionales Sous-comité sur le renforcement des capacités Programme de travail technique Coordination régionale

Bureau hydrographique international Secrétariat 15 normes techniques 10 directives associées 18 autres publications Soutien direct à 40 instances (Comités, GT et CHR) Organisation de la conférence Représentation externe Site web bilingue

Processus de prise de décision de l’OHI Les comités et les GT émettent uniquement des propositions A moins qu’une conférence n’en décide autrement TOUS les Etats membres sont consultés La majorité des 2/3 est requise pour les autres questions Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON » Procédure normale pour de nombreuses organisations intergouvernementales

Commissions hydrographique régionales Coordination régionale des informations nautiques des levés hydrographiques de la production de cartes marines et de documents nautiques de la formation de la coopération technique des projets de renforcements des capacités hydrographiques

Commissions hydrographique régionales Régies par leurs statuts - NON par le règlement de l’OHI

– Renforcement des capacités de l’OHI –

Sous-comité sur le renforcement des capacités Objectifs: Evaluer en permanence l’état des levés hydrographiques, de la cartographie marine et de l’information nautique dans les nations et régions où l’hydrographie est en cours de développement Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin d ’identifier le financement et l’assistance technique Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionales

Stratégie en matière de renforcement des capacités Connaissance Accroître la priorité de l’hydrographie Evaluation Identifier les problèmes et leur attribuer des priorités Analyse Identifier des projets à partir des priorités nationales/régionales Action Implémentation des activités. Suivi

Phases du renforcement des capacités Préalable Sensibiliser Phase 1 Recueillir et communiquer les informations nautiques nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantes Phase 2 La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de recueillir et de traiter des données Phase 3 La production de cartes et d’ouvrages

Fonds de l’OHI pour le renforcement des capacités Le fonds soutient : L’assistance technique La formation et l’enseignement L’assistance financière Les projets de démarrage Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionales

– Conclusion –

Les avantages d’être membre de l’OHI Développer le service hydrographique national Améliorer la sécurité de la navigation Accroître les richesses provenant de la mer et des océans Accéder à des aides en matière de renforcement des capacités Accéder à des programmes de coopération régionaux et bilatéraux

Organisation hydrographique internationale Bureau hydrographique international 4 b, Quai Antoine 1er B.P. 445 MC 98011 MONACO CEDEX Principauté de Monaco Téléphone : +377 93 10 81 00 Fax : +377 93 10 81 40 Mél : info@iho.int Site web: http://www.iho.int