Quelle suite à donner après le vote du 24 novembre 2013 ? Le statu quo+ et le rôle des Conseils régionaux ! Assemblée générale de BERNbilingue Mercredi 22 juin 2016 Altes Tramdepot, Berne

Le Statut particulier : Rappel historique Le vote du 24 novembre 2013 et ses résultats Les conséquences du vote Le projet statu quo+ Les «+» du statu quo+ Le rôle des Conseils régionaux Conclusion Ordre du jour

2004: Le Grand Conseil adopte la loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (LStP). 2006: Entrée en vigueur de la LStP et création du Conseil du Jura bernois (CJB) et du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF). 2009: Publication du rapport final de l’Assemblée interjurassienne (AIJ) mentionnant deux pistes: 1) le développement du statut particulier 2) la création d’un nouveau canton à 6 districts/communes. 2011: Le CJB écrit au Conseil-exécutif avec ses propositions concernant le développement du statut particulier. 2014: La Chancellerie d’Etat dépose son rapport final sur le développement du statut particulier et du bilinguisme cantonal. 2015: Le Conseil-exécutif adopte une partie des conclusions du rapport final dans son arrêté n°128/2015 et charge la Chancellerie d’Etat de les mettre en œuvre. Le Statut particulier : Rappel historique

Le vote du 24 novembre 2013 et ses résultats

Les conséquences du vote Le résultat clair du vote du 24 novembre 2013 clôt définitivement la piste proposée par l’AIJ d’un nouveau canton à 6 districts/communes. Le résultat renforce la deuxième piste proposée par l’AIJ, à savoir le développement du statut particulier du Jura bernois et du district bilingue de Bienne, dit statu quo+. Le résultat ouvre la voie aux votes communaux, notamment à Moutier, qui a dit «oui».

Le projet statu quo+ Objectif: «Améliorer la situation actuelle» selon l’AIJ. Développer le statut particulier du Jura bernois et du district bilingue de Bienne et renforcer le bilinguisme cantonal. En 2012, un groupe de travail est constitué par la Chancellerie d’Etat avec des représentants du CJB et de la Délégation biennoise aux affaires jurassiennes (DBAJ). Après 3 ans de travail, le rapport final du 27 novembre 2014 est déposé auprès du Conseil-exécutif. Le Conseil-exécutif décide de reprendre une partie des éléments du rapport final afin qu’ils soient mis en œuvre. Certains aspects ne sont pas repris. Dès février 2015, s’ouvre la phase de mise en œuvre des recommandations adoptées.

Les «+» du statu quo+ Culture: Création d’un poste de délégué du CJB à la culture. Extension des compétences de décision en matière de subventions culturelles. Economie: Préavis du CJB sur les projets NPR et Interreg. Coopération: Participation aux séances d’arcjurassien.ch et de la Conférence transjurassienne. Soutien à la FICD. Participation politique: renforcement de la participation politique du CJB et du CAF aux nominations et sur les consultations. Administration: Augmentation de la dotation en personnel des secrétariats du CJB et du CAF. Transfert de compétences avec enveloppe financière d’une direction cantonale. CAF: Extension du périmètre d’action à l’arrondissement de Bienne. Bilinguisme: création d’une commission du bilinguisme. Création de relais francophones dans les directions cantonales.

Le rôle des Conseils régionaux Les Conseils régionaux: agissent en tant que force de proposition et d’initiative. sont les garants de la LStP et des droits de la minorité francophone. défendent les intérêts de la minorité. exercent un lobbyisme politique auprès de l’administration, du Conseil-exécutif et du Grand Conseil. soignent des contacts réguliers avec l’administration cantonale et les élu-e-s. promeuvent la culture francophone et bilingue. favorisent une émulation politique régionale. Le CJB octroie également des subventions culturelles et sportives.

Conclusion La minorité francophone bénéficie du statut particulier accordé par le canton et de son développement, le statu quo+. Mais le reste du canton bénéficie également de sa minorité francophone!

Merci de votre attention !