Séance 5 Les nouveaux indicateurs Logique et approche des nouveaux indicateurs Équipe d’appui conjointe PNUD-OCDE

Affinement des nouveaux indicateurs 5 nouveaux indicateurs ont été introduits pour prendre en compte certaines dimensions plus larges de Busan Indicateur 8 (égalité hommes-femmes) – suivi avec succès au cours du 1 er cycle de suivi Indicateurs 1,2,3,4 – en cours d’élaboration pendant le 1 er cycle de suivi  Méthodologies affinées au cours de 2015, en consultation avec un large éventail de parties prenantes

Indicateur 1 : Utilisation des cadres de résultats nationaux

Indicateur 1 porte sur le « degré d’utilisation des cadres de résultats nationaux par les fournisseurs de coopération pour le développement » Pourquoi cet engagement de Busan est-il si important ? De nombreuses données probantes indiquent que l’appropriation des efforts de coopération pour le développement par les pays en développement assure l’amélioration de l’efficacité et de la durabilité ; L’accent mis sur les priorités nationales contribue à la coordination et à l’harmonisation de l’aide ; Suivi du comportement des fournisseurs  Vise à prévenir l’utilisation de cadres de résultats parallèles, ou la création d’efforts de S&E supplémentaires qui ne sont pas liés aux priorités des pays en développement.

Le processus de définition & d’affinement de l’Indicateur 1 a fait l’objet de plusieurs cycles de consultations & d’essais pilotes dans des pays Approche préliminaire pilotée dans des pays Soutien budgétaire en tant que proxy pour mesurer le degré d’utilisation des cadres de résultats nationaux (CRN) ; Toutefois : D’autres modalités d’aide peuvent aussi s’appuyer sur les cadres de résultats nationaux ; Certains fournisseurs de coopération mettent l’accent sur certaines modalités d’aide par rapport à d’autres. Essai léger de l’approche affinée dans des pays supplémentaires Évaluation de l’utilisation des CRN par les fournisseurs de coopération dans deux secteurs choisis, lors de la phase de conception du projet et lors de la phase de reporting du projet ; Cependant, des problèmes d’échantillonnage et processus trop lourd au niveau des pays. Approche révisée finale à utiliser pour le 2 e cycle de suivi Évaluation de base de l’utilisation des CRN et/ou d’autres outils de planification nationale par les fournisseurs de coopération pour approuver de nouveaux projets, avec des données provenant des fournisseurs ; Accent mis sur tous les nouveaux projets supérieurs à 1 million USD qui ont été approuvés au cours de 2015, et examine les objectifs du projet, les indicateurs de résultats, et les systèmes de S&E utilisés.

Indicateur 1: Principales caractéristiques de l’approche affinée Points saillants de l’approche méthodologique actuelle Focus sur le comportement des fournisseurs (+ contexte du pays) Accent sur le niveau sectoriel au lieu du niveau national (CRN opérationnels souvent au niveau sectoriel) Notion générale du « CRN »  un tableau plus exact des différentes réalités du pays et sectorielles Données utiles en tant que point de départ du dialogue au niveau pays sur l’utilisation des CRN & les besoins de planification et de renforcement du S&E. Comment mesurer l’indicateur ? Données collectées auprès du pays (processus dirigé par le pays) : 1a. Le degré d’utilisation des cadres de résultats nationaux (CRN) (et la façon dont ils sont utilisés) par les fournisseurs  mesure du niveau du projet 1b. Existence et caractéristiques des CRN  évaluation qualitative

Indicateur 1: Accent mis sur l’utilisation des cadres de résultats nationaux, complétée par des informations sur le contexte du pays 1a. Comment mesurer « l’utilisation des CRN » ? 1b. Comment évaluer le « contexte du pays » ? Brève auto-évaluation qualitative ; Complétée par : Des données probantes tirées de la section 1a ; Une rapide cartographie des outils de planification existants. Objectifs Indicateurs de résultats Sources de l’indicateur Pour chaque nouveau projet (2015) supérieur à 1 million USD dans le pays Évaluation finale Participation du Gouvernement % de l’utilisation des sources gouvernementales % de CR sectoriels en matière de planification Plans sectoriels du Gouv.

Indicateur 2 : Environnement favorable aux OSC et efficacité du développement des OSC

Pourquoi est-il pertinent de suivre l’environnement favorable aux OSC et l’efficacité du développement des OSC ? OSC – actrices clés du développement Promeuvent des approches fondées sur les droits Façonnent des politiques et des partenariats en matière de développement Mettent en œuvre des programmes et des projets de développement Complètent l’action des États en fournissant des services aux citoyens Busan (en s’appuyant sur Accra) : Reconnaissance des OSC en tant qu’actrices indépendantes du développement Appel : o À un environnement favorable (EF) dans lequel les OSC peuvent maximiser leur contribution au développement o aux OSC pour qu’elles renforcent leur redevabilité & contribution à l’efficacité du développement (ED) Programme de développement durable à l’horizon 2030 et PAAA Engagement de l’ensemble des parties prenantes pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), y compris les OSC L’EF OSC n’est pas explicitement mentionné, mais intégré en tant qu’élément dans les Objectifs 16 et 17 Mécanisme de suivi et d’évaluation inclusif des ODD  les OSC ont un rôle clé à jouer

Environnement favorable aux OSC À quoi se rapporte-t-il ? Conditions politiques, financières, juridiques et de politiques (nationales et internationales) dans lesquelles la société civile fonctionne. Le droit, la politique et la pratique respectant la liberté d’association, le droit de fonctionner sans ingérence de l’État, le droit de poursuivre des objectifs auto- définis et le droit de solliciter et d’obtenir des financements provenant de sources nationales et internationales Des forums multi-parties prenantes de dialogue institutionnalisé, inclusif et transparent Un soutien efficace apporté par les fournisseurs de coopération pour autonomiser les OSC Quel est l’état d’avancement ? (POED, 2015) Défis : Processus d’enregistrement complexes Restrictions sur l’accès au financement extérieur Droit restreint de travailler sur certains sujets Espace qui se réduit pour le plaidoyer des OSC Progrès : Droits fondamentaux inscrits dans les constitutions, la législation permettant l’accès aux informations publiques création d’espaces institutionnalisés de dialogue

Efficacité du développement des OSC À quoi se rapporte-t-elle ? Principes d’Istanbul – Les OSC sont efficaces en tant qu’actrices du développement lorsqu’elles : 1.Respectent et encouragent les droits de l'homme et la justice sociale 2.Représentent l'égalité et l'équité entre les sexes en favorisant les droits des femmes et des jeunes filles 3.Se concentrent sur l'autonomisation des peuples, la propriété et la participation démocratiques 4.Favorisent un environnement durable 5.Pratiquent la transparence et la responsabilité 6.Poursuivent des partenariats équitables et solidaires 7.Créent et partagent des connaissances et s’engagent à l’apprentissage mutuel 8.S'engagent à accomplir un changement durable positif Quel est l’état d’avancement ? (POED, 2015) Défis Manque d’accès en temps opportun aux informations Problèmes de capacités Détournement et insuffisance de fonds Collaboration minimale entre les OSC Progrès Par ex., des OSC adoptant un code de conduite dans l’esprit des Principes d’Istanbul

Comment l’indicateur a-t-il été élaboré ? Depuis Busan, des efforts ont été faits pour établir un indicateur utile : Étape 1. Premier cycle de suivi ( ) – enseignements tirés À l’origine, l’indice d'environnement favorable (IEF) de CIVICUS est envisagé Étape 2. Affinement de l’indicateur (décembre 2014 à juillet 2015) Collaboration étroite avec l’Équipe de travail sur l’efficacité du développement des OSC et l’environnement propice (y compris le Partenariat des OSC pour l’efficacité du développement ou POED) Consultation : groupe de travail informel, phase d’essai légère dans certains pays, vaste consultation Étape 3. Deuxième cycle de suivi ( ) Affinement supplémentaire de l’indicateur, sur la base des commentaires reçus à l’issue du 2 e cycle de suivi, pour les cycles à venir

Principales caractéristiques de l’Indicateur Principaux objectifs : susciter le dialogue autour de l’EF aux OSC et l’ED des OSC, établir une évaluation multi-parties prenantes, identifier les progrès réalisés et les possibilités d’améliorations Ancrer l’indicateur au niveau du pays – approche contextuelle Tenir chaque groupe de parties prenantes responsable (gouvernements, fournisseurs de coopération et OSC), par le biais d’un questionnaire : évaluation qualitative (données primaires) 16 questions structurées autour de 4 modules : o Un espace pour un dialogue multipartite sur les politiques nationales ; o L’efficacité de la contribution des OSC au développement ; o La coopération publique au développement avec les OSC ; o L’environnement juridique et réglementaire des OSC. S’appuie sur le travail réalisé par le POED, l’Équipe de travail, les Principes d’Istanbul et les 12 Leçons du CAD de l’OCDE sur le partenariat avec les OSC Exercice dirigés par les gouvernements, au moyen d’un processus multi- parties prenantes de collecte et de validation des données.

Indicateur 3 : Qualité du dialogue public-privé

Pourquoi est-il pertinent de suivre la qualité du dialogue public-privé ? 633C Le secteur privé – acteur clé du développement Fait progresser l’innovation Crée des richesses, revenus et emplois Mobilise des ressources intérieures  qui à leur tour, contribuent à la réduction de la pauvreté Busan Le secteur privé à but lucratif est une force motrice du développement Importance du dialogue inclusif Appel à la participation du secteur privé à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement afin de favoriser l’instauration d’une croissance pérenne et la réduction de la pauvreté. Programme de développement durable à l’horizon 2030 et PAAA Rôle capital du secteur privé dans le financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Rôle accru de l’aide publique au développement (APD) en tant que catalyseur du financement privé

Dialogue public-privé À quoi se rapporte-t-il ? Interaction structurée entre les secteurs public et privé, afin de : Promouvoir des conditions favorables au développement du secteur privé (DSP) Garantir des réformes politiques plus inclusives et durables Exemple : Le Forum Consultatif Public-Privé Ethiopien

Comment l’indicateur a-t-il été élaboré ? Depuis Busan, des efforts ont été déployés pour établir un indicateur utile : Étape 1. Premier cycle de suivi ( ) Étape 2. Affinement de l’indicateur (novembre 2014 à juin 2015) Étroite collaboration avec la Banque mondiale Exercice de pilotage dans 3 pays Consultation : atelier international sur le DPP à Copenhague, discussions avec les représentants du secteur privé du Comité de pilotage (CP) du PMCED Étape 3. Deuxième cycle de suivi ( ) Affinement supplémentaire de l’indicateur, en fonction des commentaires reçus à l’issue du 2 e cycle de suivi, pour les cycles à venir

Principales caractéristiques de l’indicateur (1/2) Accent mis sur la qualité du DPP (proxy pour tenir compte de l’engagement du secteur privé dans l’amélioration des politiques publiques) Objectifs : o susciter le dialogue multi-parties prenantes, o établir une évaluation conjointe de l’état de qualité du DPP, o encourager au changement de comportement Plutôt qu’un indicateur unique, il est proposé un Profil-pays en matière de DPP, combinant des données collectées: o au niveau mondial (c.-à-d., le Module 1) o au niveau des pays (c.-à-d., les Modules 2 & 3)

Principales caractéristiques de l’indicateur (2/2) Fournit une vue d’ensemble du contexte en matière de DPP et l’évaluation d’une plateforme de dialogue donnée dans le pays, par le biais de 3 modules : 1. Le contexte juridique et réglementaire relatif au DPP o Indices quantitatifs existants – compilés par l’EAC 2. L'état de préparation du pays à accueillir, créer ou maintenir un processus de dialogue o Questionnaire qualitatif au niveau pays / score attribué o Exercice sous la conduite du gouvernement, par le biais d’un processus multi-parties prenantes de collecte et de validation des données 3. L'efficacité organisationnelle d'une plateforme donnée. o Évaluation approfondie de la qualité et de l’efficacité organisationnelle d’une plateforme de dialogue public-privé choisie (facultative, commandée par le gouvernement)

Indicateur 4 : Transparence

Indicateur 4 : Indicateur de transparence Qu’est-ce qui est mesuré ? Degré de transparence des apports de financement au titre de la coopération pour le développement et des informations connexes Comment mesurer l’indicateur ? 3 dimensions dans le standard commun telle que convenue à Busan : Classe les fournisseurs de coopération dans de grandes catégories, selon le degré de progression faite dans la mise en œuvre du standard commun. Quelles sont les sources mondiales d’informations ? + Ponctualité Exhaustivité Caractère prévisionnel Dimensions de transparence

Indicateur 4 : Indicateur de transparence Quel est le défi actuel lié à cet indicateur ? Au lieu de converger vers un standard commun, les méthodologies de l’OCDE & de l’IITA divergent (par ex., le type de notation, la composition de l’indicateur, le reporting, l’année). Approche de consultation proposée par le PMCED Proposition reflétant le consensus technique Consultations en cours (septembre à décembre): IITA, Groupe de travail du CAD sur les statistiques, Parties prenantes du PMCED. Approbation par le CP du PMCED (réunion au début de 2016 ou de manière virtuelle) Données deviennent disponibles en décembre 2015  incluses dans le 2 e cycle de suivi

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