Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 CLASSEMENT DES COURS D'EAU RÉUNION DÉPARTEMENTALE DE CONCERTATION Vendredi 19 novembre 2010

Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 Propositions de classements Méthodologie employée dans le Doubs ● Une synthèse des données disponibles issues du SDAGE et du référentiel des obstacles à l'écoulement ● Un groupe de travail réunissant DREAL, DDT, Agence de l'Eau et ONEMA ● L'intégration du plan d'action national pour la restauration de la continuité écologique

Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 Restauration de la continuité écologique ● Élément essentiel de l'objectif général d'atteinte du « bon état » des cours d'eau : Plan d'action national annoncé le 13 nov ● Identification d'ouvrages prioritaires pour la restauration de la continuité écologique ● Ouvrages classés en 3 lots dont 2 feront l'objet de mesures : ● Lot 1 : Actions (travaux) à définir et lancer avant fin 2012 ● Lot 2 : Acquisition des connaissances nécessaires à la restauration avant fin 2012

Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 Méthode d'identification des ouvrages prioritaires ● Identification des axes prioritaires : ● Niveau 1 : La Loue ; le Dessoubre ● Niveau 2 : Le Cusancin, le Gland, le Doubs moyen, le Doubs franco-suisse, l'Allan ● Sur ces axes, identification des ouvrages prioritaires : ● Logique de l'aval vers l'amont ● Décloisonnement d'un long linéaire en traitant peu d'ouvrages ● Identification d'éventuels « points noirs » sur les axes non prioritaires

Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 Proposition de classement en liste 1 ● L'ensemble des réservoirs biologiques identifiés dans le SDAGE ● Les 2 cours d'eau en très bon état écologique (l'Audeux, ruisseau d'Autah)

Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 Proposition de classement en liste 2 Construite autour : ● des tronçons de masses d'eau concernées par une mesure de type continuité biologique dans le SDAGE ● d'une logique d'aval vers l'amont ● d'une intégration des ouvrages classés en lot 1 et lot 2 dans le cadre du plan d'action pour la restauration de la continuité écologique ● de la recherche de décloisonnement et de reconnexion des réservoirs biologiques

Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 CLASSEMENT DES COURS D'EAU RÉUNION DÉPARTEMENTALE DE CONCERTATION Vendredi 19 novembre 2010 Accès à la carte liste 1 : 25_reservoirs_bio_et_TBE_liste1_2010_11_L93.pdf 25_reservoirs_bio_et_TBE_liste1_2010_11_L93.pdf Accès à la carte liste 2 : 25_ouvrages_lot1_lot2_liste2_2010_09_l93.pdf 25_ouvrages_lot1_lot2_liste2_2010_09_l93.pdf Accès à la carte listes 1 et 2 : 25_liste1_liste2_2010_11_L93-1.pdf 25_liste1_liste2_2010_11_L93-1.pdf

Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 Les prochaines échéances au niveau départemental → Pour un arrêté de classement et une publication au JO : 1er trimestre 2012

Classement des cours d'eau Réunion départementale de concertation du 19/11/2010 Où écrire pour transmettre vos observations complémentaires ? → A la DDT Par courrier, à l'adresse : DDT du Doubs 6, rue Roussillon BP BESANÇON Cédex Par mail, à l'adresse : Rappel - Date limite de transmission : Le vendredi 3 décembre 2010

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