1 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Ordre du jour Compte-rendu du comité de pilotage du 9 juillet : Avancement du projet et actions menées depuis la dernière réunion Point spécifique sur le chantier relations sociales Discussion

2 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Actions menées depuis la dernière réunion Présentation de l'avancement du projet aux universités d'été des chefs de projet Rédaction d'une note de présentation pour les CTP locaux (DRI et EPI) Présentation du projet dans les CTP locaux Groupes / Réunions de travail menés : – 2 juin : expertise juridique sur la question CHS-CTP avec la DAJ – 16 juin : groupe de travail sur le questionnaire « recensement / analyse de l'existant » et la convention d'hébergement (DRI, chefs de DI, EPI) – 22 juin : réunion sur la structure comptable et budgétaire du SCN avec DRI, SAF, SGMB, EPI – 23 et 29 juin : réunions sur le plan de communication (23, 29 juin, 20 juillet). – 29 juin : réunion de travail avec la DRH – 30 juin, 1er juillet : réunions de travail sur les procédures budgétaires et financières (SAF, CBCM) – 1er juillet : groupe de travail relations sociales – 9 juillet : visite du CETE de Nord Picardie – 10 juillet : visite du CETE de Rouen

3 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Avancement des chantiers ChantiersAvancementActions prévues depuis le dernier comité de pilotage Conventions Moyen Organiser deux GT: un sur la convention partenariat, un sur la convention hébergement (1/2 réalisé) Actualiser les projets de conventions RH Moyen Compéter les recensements Définir les modalités de prise en charge et de gestion de proximité des agents Rencontrer la DRH Compta / marchés Moyen Retours des questions du SAF Marchés : inventaire, liste des marchés repris ou non, modalités transitoire de gestion Organisation comptable : grands principes validés Budget Moyen Établir les procédures et la structure comptable et budgétaire Organiser une réunion sur le budget et sa répartition entre CETE et SCN pour 2010 et 2011 Principes de la démarche de fonctionnement validé Organisation / Gouvernance Moyen Organiser une réunion interne SCN pour discuter de l'organisation sur les instances de gouvernance et le fonctionnement transversal entre département Définir une convention fixant les rôles et responsabilités avec les maîtrises d'ouvrage SPSSI Relations sociales Moyen Retour de l'analyse juridique Planifier un GT : 1er juil. : discuter des instances paritaires et des modalités de l'action soc. et vie des agents Intégrer les OS au sujet des modalités de l'action sociale et la vie des agents à l'occasion d'un groupe miroir Communication Moyen Plan de communication avant / après création du SCN-PI Kit de communication GT à planifier Recensement / Analyse de l'existant Moyen Planifier un GT pour réviser le questionnaire Validation du questionnaire et envoi Retours des questionnaires Support / Fonctionnement Faible Planifier un GT pour définir les modalités de gestion des supports locaux Outillage Faible Recenser les outils existants Établir le cadrage des domaines à outiller Définir les outils et procédures de pilotage Rég. de la commande Faible Planifier un GT avec les maîtrises d'ouvrage faible Niveau d'avanceme nt moyen Niveau de risque aucun moyen import ant stable Différentiel d'avancement depuis le dernier Copil fort

4 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Chantier conventions Actions menées / en cours : – Groupe de travail sur la convention « hébergement » (16 juin) ➢ Les grands principes sur lesquels s'est entendu le groupe de travail : Faire l'inventaire des services à fournir aux agents sans hypothèse sur le « fournisseur » Distinguer des éléments de la convention cadre, d'exemples qui relèvent de la convention locale Inclure la gestion de proximité des RH Prochaines actions : – Planifier un groupe de travail pour la convention partenariat avant août – Rédiger les deux conventions « pilotes » : proposition CETE Lille et Rouen – Envoi du questionnaire « Recensement / Analyse de l'existant »

5 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Chantier communication (1) Actions menées / en cours depuis le dernier comité de pilotage : – Un encart sur l'avancement du projet SCN PI doit paraître dans le prochain édito mensuel « CETE évolution » de la DRI. – Une première version du plan de communication est établie. – Un ensemble de transparents pour les présentations est en cours de finalisation. Prochaines actions : – Lancer le site dédié au SCN – Planifier la suite des visites dans les CETE à partir de fin août – Approfondir la communication vers les Directions Générales – Réfléchir à un autre nom que « Prestations Informatiques »

6 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Chantier communication (2) – Synthèse des cibles, thèmes et canaux de communication Cibles Pilotes de la création du SCN-PI Directions internes (SPSSI, SG) Personnels DI Directeurs de CETE DRI MOA Unités SPSSI SD Cibles« Avancement »« Mobilisation » « Points de vigilance » « Promotion » OS Site dédié au SCN / édito mensuel « CETE évolution » Réunions chefs de DI Visites / kit de communication Premières visites Kit à l'attention des Chefs de DI après CTPM Réunions nationales (à préciser) Copil Réunions diverses (à préciser) Groupe miroir Réunions diverses (à préciser) Réunions hebdomadaires des services SPSSI Documen- tation InstancesVisites Intranet

7 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Chantier relations sociales (1) Analyses juridiques : – La création d'un CTPS auprès du SCN est possible, mais pas celle d'un CHS auprès de ce CTPS – Le CTPS est compétent pour traiter des questions d'hygiène et de sécurité Orientations (1) : CTP et CHS – Création d'un CTPS pour le SCN – Pas de création d'un CHS : les questions relevant du CHS seront traitées par le CTPS – Le département du SCN sera invité aux CHS locaux ➔Expertiser les procédures de fonctionnement du futur CTPS ➢ Elections ➢ Impact sur les CTPS des CETE ➢..

8 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Chantier relations sociales (2) Orientations (2) : Médecine de prévention – Pas de changement de périmètre ==> on peut se rattacher aux conventions ou contrats existants ➔Inventaire des situations ➔Intégration dans les conventions d'hébergement CETE-SCN ou contrats spécifiques Orientations (3) : ASP – Pas de changement de périmètre ➔Inventaire des situations (champ d'intervention des ASP) Orientations (4) : IHS – Pas de changement Orientations (5) : ASCEE, Restaurants administratifs – Associations – Le SCN s'intégrera dans ces associations

9 Création d'un service à compétence nationale « Prestations Informatiques » Groupe miroir du 21 juillet 2009 Chantier relations sociales (3) Point abordés dans les prochains jours – CLAS – Assistantes de service social – Conseillères sociales territoriales