Branches VAB (en %) AZ Agriculture2 DE à C5 Industries13 FZ Construction6 HZ Transport5 GZ Commerce11 KZ Services financiers5 LZ Immobilier13 IZ, JZ, MN et RU Autres services marchands23 OQ Administration publique, enseignement, santé…22 Total100

De la DCF à la CFE des ménages C’est un point important : une part de la consommation des ménages est prise en charge par les APU Les ménages ne consomment pas uniquement ce qu’ils paient directement. Pour cette raison, les comptables nationaux distinguent deux agrégats de CF des ménages – la dépense de consommation finale (DCF) qui inclut tous les achats (ou assimilés) des ménages. – la consommation finale effective (CFE) qui inclut la DCF + les consommations des ménages financées par les APU (école, médecin, …). Cette dernière = DCI (dépense de conso individualisable) des APU CFE ménages = DCF ménages + DCI des APU + ISBLSM

Au final pour les ménages et les APU on a : Pour les ménages : CFE > DCF CFE ménages = DCF ménages + DCFI APU & ISBLSM A l’inverse Pour les APU : DCF > CFE DCF APU = DCFI APU + DCFC APU CFE APU = DCFC APU (par convention) 3

Données 2014 – DCF ménages (1139 Mds) = 54% PIB – CFE ménages = (1517 Mds) = 71% PIB 4

La consommation des APU Pour mémoire DCF APU = 516 milliards, soit environ 24% du PIB (22% en 2008) Par ailleurs DCF des ISBLSM = 44 Mds (soit 2% du PIB) Les APU ont principalement une activité de Production de Serv Non March (PSNM). Comme cette P n’est pas vendue (ou à un prix non significatif), il est difficile de savoir à qui attribuer la consommation de cette PSNM (côté « emplois »). Par convention, dans un premier temps, on suppose que la PSNM des APU est consommée sous forme de DCF par les APU elles-mêmes. On pourrait penser que certaines PSNM correspondent non à de la consommation mais à de l’investissement productif (éducation, etc.). Par convention, toute la PSNM est considérée comme étant consommée. 5

 La DCF peut satisfaire des besoins individuels ou des besoins collectifs : DCI (indiv.) / DCC (coll.)  La DCF des ménages est toujours une DCI  En revanche pour la DCF des APU on a : une DCI (éducation, remboursement de frais de santé, alloc. Logement, etc.) qui correspond à des consommations « individualisables » bénéficiant aux ménages une DCC (police, justice, défense, administration générale..) qui correspond à leur propre production de SNM et qui bénéficie à la collectivité dans son ensemble  DCI des APU = TSN (334 Mds) composée en fait de 2 éléments  TSN de B et S marchands (128 Mds)  TSN de B et S non marchands (206 Mds)  La DCC APU = 182 Mds 6

Au final on a DCF ménages (1139 Mds) = 53% PIB CFE ménages (1517 Mds) = 71% PIB CFE ménages + DCC APU = 1700 Mds = 80 % du PIB 7

Investissement L’agrégat utilisé par les comptables nationaux pour mesurer l’investissement est la « Formation brute de capital fixe » FBCF = acquisitions - cessions d’actifs fixes actifs fixes = actifs corporels ou incorporels utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an. FBCF = 462 Mds (468 en 2013 et 469 en 2012 à prix courant) = 21,6 % PIB (23,5% en 2008). Remarque : changement de base. FBCF en 2012 = 470 Mds (22,5% PIB) contre 402 Mds (19,8 % PIB) en base

FBCF = 462 Mds dont – 258 Mds par ENF (SNF + EI) – 79 Mds par APU (baisse puisque 85 Mds en 2012 et 2013) – 105 Mds par ménages (hors EI) (120 en 2008) => La FBCF des ménages représente plus de 40 % de la FBCF des ENF ! – Evolutions FBCF entre 2008 et 2014 (en valeur !) ENF = de 252 Mds à 258 Mds (stagnation en volume) Ménages (hors EI) = 120 Mds à 105 Mds (chute) APU = 79 Mds à 79 Mds (mais gare à 2015; cf MAP) 9

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Comptes des SNF, Ménages et APU

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Part salariale (de 1949 à 2014) 18

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Valeur ajoutée brute par secteur institutionnel à prix courants (attention base 2005) En % Sociétés non financières (S11) 0,420,480,520,540,56 0,570,56 Sociétés financières (S12) 0,03 0,040,050,060,050,040,05 Administrations publiques (S13) 0,110,120,130,170,160,180,170,18 Ménages y compris entrepreneurs individuels (S14) 0,420,350,290,230,210,200,19 Institutions sans but lucratif au service des ménages (S15) 0,020,01 0,02 Total de l'économie nationale (S1) 1,00

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Compte des administrations publiques (S13) Compte d'affectation des revenus primaires Ressources B2gExcédent brut d'exploitation61,765,466,968,971,873,675,1 D2 Impôts sur la production et les importations290,2293,3289,3293,2310,7319,6328,6336,9 D21Impôts sur les produits209,6210,5201,4211,2223,4228,1232,4238,2 D211Taxes de type TVA136,5137,7130,3135,6140,6142,5144,3148,1 D214Autres impôts sur les produits72,872,570,975,482,285,187,589,5 D29Autres impôts sur la production80,682,987,982,087,491,596,298,7 D291 Impôts sur les salaires et la main d'oeuvre22,924,426,327,528,430,333,734,5 D292Impôts divers sur la production57,758,561,654,458,961,262,564,1 D3Subventions-26,9-29,1-34,5-36,4-34,7-36,3-36,4-47,3 D31Subventions sur les produits-9,8-10,2-14,2-14,3 -15,5-16,1-16,9 D39Autres subventions sur la production-17,1-18,8-20,3-22,1-20,4-20,8-20,3-30,3 D391Subventions sur rémunérations-7,0-7,9-6,3-6,1-6,5-17,9 D4Revenus de la propriété18,420,517,716,917,916,115,115,9 D41Intérêts4,44,84,63,03,54,03,3 D421Dividendes9,610,88,89,610,07,37,48,1 Emplois D4Revenus de la propriété52,457,547,848,554,555,049,047,1 D41Intérêts52,357,447,748,454,454,948,847,0 B5gSolde des revenus primaires bruts291,0292,7291,6294,0311,2317,9333,5

Compte des administrations publiques (S13) Compte de distribution secondaire du revenu Ressources B5gSolde des revenus primaires bruts291,0292,7291,6294,0311,2317,9333,5 D5Impôts courants sur le revenu et le patrimoine224,7234,4204,0220,6238,2256,8269,4270,0 D51Impôts sur le revenu207,4216,7185,7200,5217,1233,6246,2245,6 D59Autres impôts courants17,317,718,320,121,123,2 24,3 D61Cotisations sociales nettes341,2350,7354,3361,8376,2387,1398,9408,5 D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs208,3214,4215,3219,7229,9235,5240,8246,5 D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs33,534,936,738,039,641,042,042,4 D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages99,3101,4102,2104,1106,7110,6116,1119,7 D7Autres transferts courants367,6386,4393,4443,5428,9446,4456,4456,8 D73 Transferts courants entre administrations publiques (**)352,0369,2377,0427,1411,1428,4437,1437,4 Emplois D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature339,3350,9371,4382,9394,3408,3420,3429,8 D621Prestations de sécurité sociale en espèces268,1278,9294,3305,2314,8326,3336,1343,4 D622Autres prestations d'assurance sociale37,739,340,942,244,045,646,847,6 D623Prestations d'assistance sociale en espèces33,532,836,135,5 36,537,438,8 D7Autres transferts courants410,3430,6443,0494,6479,3499,1512,0509,9 D73 Transferts courants entre administrations publiques (**)352,0369,2377,0427,1411,1428,4437,1437,4 D74Coopération internationale courante6,47,07,37,7 7,68,07,7 D75Transferts courants divers35,636,839,541,3 42,644,044,6 D751Transferts courants aux ISBLSM25,026,427,829,329,830,531,532,0 D759Autres transferts courants divers10,610,511,611,911,512,012,512,6 D76 Ressources propres de l'UE basées sur la TVA et le RNB15,416,618,317,618,219,621,919,2 B6gRevenu disponible brut474,6482,4428,8442,4480,7500,6525,7529,0

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La prise en compte des TSN 35

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Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) (*) DEPENSES Dépenses de fonctionnement340,0348,5362,3371,7377,4385,6393,2399,0 Consommation intermédiaire (P2)90,993,199,1102,5104,2107,3109,9110,1 Rémunération des salariés (D1)240,6246,6254,1259,8263,6268,5273,1278,2 Autres impôts sur la production (D29)8,18,48,99,29,49,610,010,4 Intérêts (D41)51,056,246,547,753,653,947,946,1 Prestations et autres transferts545,7571,3605,7623,5637,2660,6677,6700,0 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D62)339,3350,9371,4382,9394,3408,3420,3429,8 Transferts sociaux en nature de produits marchands (D632)103,8108,1112,2115,8118,5121,7124,6128,0 Subventions (D3)26,929,134,536,434,736,336,447,3 Autres transferts courants (D7 hors D73)58,361,466,067,568,270,774,872,5 Transferts en capital à payer (D9p hors D995p)17,521,821,721,021,423,621,422,4 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers79,581,686,185,183,386,088,481,7 Formation brute de capital fixe (P51g)76,678,682,482,981,684,584,978,6 Autres acquisitions moins cessions d'actifs non financiers (P52, P53, NP)2,83,03,72,21,71,43,53,0 Total des dépenses1 016,21 057,61 100,61 128,01 151,51 186,01 207,11 226,7

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Comptes de patrimoines

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