CCAN du 16 décembre 2010 Les concours publics à l'agriculture en 2010 (données prévisionnelles)

Plan : I. Les évolutions des principales catégories d'aides II. Les faits marquants en 2010 à l'origine de ces évolutions Les concours publics à l'agriculture en 2010

Concours globaux : +2,6% Concours plus spécifiquement liés à l'agriculture : +3,2% (+378M€) Augmentation des aides nationales,+14% Stabilité des aides européennes Aides directes : +4% (+444,3M€) I Les évolutions des principales catégories d'aide

- 0,6% +27 % +23,1 % - 4,8% I Les évolutions des principales catégories d'aide

Sécurité Sanitaire des végétaux et des animaux : -4,8% - 21M€ -76% +15 % I Les évolutions des principales catégories d'aide

Les faits marquants: 1) La mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC 2) Les aides de crise dont le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture 3) L'application de l'OCM vitivinicole 4) La fin du fonds de restructuration du sucre 5) La montée en puissance du plan de développement rural II Les faits marquants en 2010

1) Le bilan de santé de la PAC Réorientation des aides vers les DPU et les aides de l'article 68: +26 % (+1,5 milliard dont 0,3 milliard pour art 68) Aux dépens des aides liées aux produits: -57% (-1,4 milliard) II Les faits marquants en 2010

1)Le bilan de santé de la PAC L'article 68 du règlement européen sur l'octroi des aides Soutiens liés à une production (214M€): ovins, caprins,lait de montagne, veaux sous la mère, qualité du blé dur et protéagineux Soutiens non liés à une Production (129M€): Diversité des assolements, agriculture biologique II Les faits marquants en 2010

2)Les aides de crise (+55%) Exonérations de charges sociales : mesure nationale de 507 M€: pour l'emploi de travailleurs occasionnels notamment Plan de Soutien Exceptionnel à l'agriculture : FAC (156M€), prise en charge d'intérêts de prêts(76M€), remboursement de TIPP (130M€) II Les faits marquants en 2010

3)L'application de l'OCM vitivinicole Aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble (95M€ :+92%) Aides européennes aux entreprises de production et de négoce (78M€ soit 7 fois plus qu'en 2009) Actions de promotion des produits (31,5M€: +71%) II Les faits marquants en 2010

4)La fin du fonds de restructuration du sucre Fonds de restructuration du sucre: 17M€ (contre 241 M€ en 2009) Fin programmée de ce fonds en 2012 II Les faits marquants en 2010

Répartition des aides aux marchés et revenus agricoles Autres:gestion des aléas et allègement de charges pour 71% Les concours publics à l'agriculture en 2010

5)La montée en puissance du Plan de développement rural Montant 2010: 1,6 milliard € (+7,7%) Augmentation du fait du bilan de santé de la PAC (modulation) Sollicitation croissante y compris dans les DOM: nouvelles mesures activées II Les faits marquants en 2010

5)La montée en puissance du Plan de développement rural Dispositifs en hausse: PHAE (+70M€ soit +32%) avec une évolution du cofinancement ICHN (+40M€ soit +8%) revalorisée MAE (+44M€) avec une forte croissance du nbre de bénéficiaires II Les faits marquants en 2010

5)La montée en puissance du Plan de développement rural Dispositifs en baisse du fait de la crise économique et décalage des paiements: DJA (- 13,3M€ soit -14%) PMBE (-15M€ soit -15%) II Les faits marquants en 2010

Merci de votre attention Les concours publics à l'agriculture en 2010