L’Europe dans ma région Panorama des fonds européens 2007 - 2013 Réalisation du groupe de travail Europe DIRECT « Europe et développement territorial » Juin 2008

L’Europe dans ma région Panorama des fonds européens 2007 – 2013  Le contexte historique et structurel  Les objectifs de l’UE en faveur du développement territorial  La politique de Cohésion économique et sociale  La coopération territoriale européenne  La politique de Développement rural  La politique structurelle de la Pêche

Les valeurs de l’Union européenne Paix Démocratie Solidarité

Unis dans la diversité

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Recettes 2008 L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt.

Dépenses 2008

Etat des lieux: les disparités régionales En 2000, l’écart entre les régions les plus développées et les régions les moins développées étaient dans un rapport de 1 à 6. Après l’élargissement de 2004, l’écart est dans un rapport de 1 à 5.

en faveur du développement territorial Les objectifs de l’UE en faveur du développement territorial Atténuer les disparités économiques et sociales  Être solidaires et rester compétitifs  Renforcer la coopération territoriale européenne  Relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales et exploiter tout le potentiel de celles-ci En promouvant le progrès économique et social :  La stratégie de Lisbonne  Compétitivité  La stratégie de Göteborg  Développement durable

relais Europe Direct France - 18 juin 2008

La politique de cohésion économique et sociale 3 priorités politiques  Convergence Pour les régions les plus en retard de développement (En France : départements d’outre-mer) Compétitivité régionale et emploi Renforcer l’attractivité et assurer l’anticipation des mutations socio-économiques dans les autres régions sans zonage  Coopération territoriale européenne Transfrontalière, transnationale, et interrégionale

Fonds structurels 2007-13 Objectifs : Convergence Compétivité régionale et Emploi Régions Convergence Régions Convergence (régime transitoire ou « phasing out ») Régions Compétivité régionale et Emploi (régime transitoire ou « phasing in ») Régions Compétivité régionale et Emploi

Les instruments financiers FEDER - Fonds Européen de Développement Régional Innovation et TIC, environnement et prévention de risques, accessibilité, services d’intérêt économique général, attractivité territoriale => Projets structurants et d’investissement, comme… FSE - Fonds Social Européen Améliorer l’adaptabilité des salariés et des entreprises, l’accès à l’emploi et les systèmes de formation, renforcer l’inclusion sociale et combattre la discrimination => Projets d’ingénierie et micro-projets associatifs, comme… Bénéficiaires : Collectivités territoriales, entreprises, laboratoires, acteurs publics ou privés de l’emploi et de la formation, partenaires sociaux, associations, chambres consulaires…

Mise en œuvre de la politique de cohésion Orientations stratégiques communautaires pour la cohésion (OSC) Cadre de référence stratégique national (CRSN) + Programmes opérationnels FEDER : PO régional et son DOMO FSE : PO national et déclinaison régionale + Régions Gestion du programme et sélection des projets Autorités de gestion FEDER : Préfecture de région / SGAR FSE : DRTEFP Echelon régional 5 Suivi annuel + + Régions

Répartition des enveloppes FEDER et FSE

Coopération territoriale européenne (INTERREG IV)  Favoriser les échanges de « bonnes pratiques », de savoir-faire, la mise en réseau, par delà les frontières Thèmes Economie de la connaissance, développement durable, gestion des ressources, environnement et prévention des risques TIC, transports, attractivité territoriale. Bénéficiaires Collectivités territoriales, associations, entreprises, universités, instituts de recherche,… La coopération est devenue un objectif à part entière de la politique régionale européenne.

Coopération territoriale européenne (INTERREG IV) Cet objectif se décline en trois volets : Volet transfrontalier - Interreg IVA Volet transnational - Interreg IVB Volet interrégional - Interreg IVC Budgets FEDER en hausse, pour la France : Interreg IV A = + 125 % Interreg IV B = + 35%

Volet transfrontalier Interreg IV A Objectif général : Développement local transfrontalier au service des populations de part et d’autre des frontières.

France : volet transfrontalier (Interreg IVA) 9 programmes différents, spécifiques à chaque espace transfrontalier. Pour chacun d’eux : des priorités définies dans un « programme opérationnel » (PO) déclinant des axes et des mesures et précisant les bénéficiaires. un secrétariat technique conjoint aux pays concernés. Compenser les handicaps liés à la frontière en expérimentant de nouvelles formes d’action publique et de gouvernance Donner quelques exemples concrets.

Volet transnational : Interreg IVB Objectif général : Contribution à la structuration du territoire européen sur la base d’espaces géographiques cohérents à l’échelle européenne.

France : volet transnational (Interreg IVB) 7 programmes différents, spécifiques à chaque espace pour la France (13 pour l’Europe) Pour chaque grande région européenne : des priorités définies dans un « programme opérationnel » (PO) un secrétariat technique conjoint un site Internet dédié

Volet interrégional : Interreg IVC Un seul programme pour les 27 Etats membres + Suisse et Norvège Objectif : Renforcer l’efficacité des politiques régionales par la promotion des réseaux d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques Point de contact national pour l’ensemble du programme : Conseil régional du Nord Pas de Calais (http://www.interreg4c.eu)

La Politique de Développement Rural Les évolutions de l’engagement européen au fil du temps… 1962 : Création de la Politique agricole commune et du FEOGA (Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole) ▼ 1999 : Mise en place d’une politique européenne de développement rural (intégrée à la Politique Agricole Commune via le FEOGA – 2ème pilier) 2000-2006 : 1ère phase de mise en œuvre 2007-2013 : 2ème phase de mise en œuvre avec la création d’un fonds dédié au développement rural : le FEADER – Fonds Européen Agricole de Développement Rural

Plan Stratégique National (PSN) Mise en œuvre de la Politique de développement rural Orientations stratégiques de l’Union européenne (OSC) Plan Stratégique National (PSN) 4 Programmes déconcentrés de Développement Rural (PDRR) pour les DOM  1 Programme décentralisé de Développement Rural (PDRC) pour la Corse Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) Mise en œuvre opérationnelle relevant du niveau régional (21 volets régionaux) Mise en œuvre opérationnelle relevant du niveau national

Le FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural Mission : Promotion d’un développement rural durable en complément de la politique de marché de la PAC, de la politique de cohésion et de la Politique Commune de la Pêche Objectifs : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation Amélioration de l’environnement et l’espace rural par le soutien à la gestion des terres Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la promotion de la diversification des activités économiques

Les bénéficiaires du FEADER Selon les mesures du FEADER: agriculteurs, exploitants ou propriétaires forestiers, collectivités territoriales, associations, établissements publics... Les Groupes d’Action Local LEADER (GAL) : territoires organisés (Pays, Parcs Naturels Régionaux, anciens GAL LEADER+, …) sélectionnés pour mettre en œuvre une stratégie de développement ciblant une thématique transversale et multisectorielle

Répartition régionale (hors DOM et Corse) des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux) Axe 1 : Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers Axe 2 : Environnement/gestion des terres Axe 3 : Diversification de l’économie rurale et qualité de la vie en milieu rural

La Politique structurelle de la Pêche Objectifs : Contribuer aux buts de la politique commune de la pêche tout en jouant son rôle de renforcement de la cohésion économique et sociale Instrument financier Le FEP – Fonds Européen Pour la Pêche

de la politique structurelle de la Pêche Mise en œuvre de la politique structurelle de la Pêche Communauté Etats membres … Stratégies et politiques communautaires Objectifs nationaux Politique Commune de la Pêche Plan Stratégique National Programme opérationnel national

FEP : Fonds européen pour la pêche Priorités : Aider la flotte à adapter sa capacité et son effort de pêche aux ressources halieutiques disponibles Soutenir différentes branches du secteur (aquaculture, transformation, commercialisation) Contribuer aux opérations visant à promouvoir l'intérêt collectif du secteur Encourager le développement durable des zones de pêche

FEP : Fonds européen pour la pêche Bénéficiaires : Personnes privées, entreprises, organismes (associations, syndicats et organisations professionnelles, centres de recherche et de formation, les organismes concessionnaires et gestionnaires portuaires ...), collectivités territoriales Mise en œuvre du Programme National Stratégique pour la France : 216 millions d’euros sur 2007-2013

Accès aux financements démarches… Avoir une idée de projet ou un projet ! S’informer sur les programmes européens, leurs champs d’intervention et les autorités/organismes référents Préciser le « + » du projet : élément incontournable pour bénéficier d’un financement européen ! Prendre contact avec l’autorité/organisme référent

Ressources S’informer sur l’Europe en région : Les relais Europe DIRECT : http://www.touteleurope.fr/fr/menu-rapide-haut/annuaire/les-reseaux-d- information-par-type/europe-direct.html Les relais Entreprise Europe Network pour les entreprises : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/countries/france_en.htm Les Préfectures de région et leurs sites web

Ressources S’informer sur l’Europe en France : Site web « Projets d’Europe » : http://www.projetsdeurope.gouv.fr/ Site web « FSE » : http://www.fse.gouv.fr/ Site web « FEADER » : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/europe-international/la-programmation-de-developpement-rural-2007-2013 Site web « FEP » : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/europe-international/pcp-politique-commune/fonds-europeen-pour

Ressources S’informer sur l’UE et le développement territorial : Politique de cohésion : http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm Politique de développement rural : http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/index_fr.htm Politique structurelle de la Pêche : http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/structural_measures_fr.htm

Sites nationaux sur les fonds européens et/ou Préfectures de Région Documents de références pour identifier les interventions des fonds en région FEDER : Programmes régionaux opérationnels et documents de mise en œuvre (DOMO) FSE : Programme national opérationnel et documents d’application régional FEADER : Documents Régionaux de Développement Rural (DRDR) FEP : Programme opérationnel national Où les trouver ? Sites nationaux sur les fonds européens et/ou Préfectures de Région