Gestion des PJ Service National d'Enregistrement Dossier Unique

2 Introduction I. Accéder à la liste des PJ II. Consulter le détail d'une PJ III. Consulter le journal des modifications IV. Ajouter une PJ V. Modifier une PJ VI. Supprimer une PJ VII. Voir les PJ en quarantaine

3 Accéder à la liste des PJ 1 Dans le menu « Demande », cliquez sur « Rechercher » 2 Renseignez les différents filtres proposés par le cadre « critères » et cliquez sur le bouton « Rechercher » 3 Cliquez sur le bouton « Vis. » : vous accédez sur l'onglet « Demande » 4 Cliquez sur l'onglet « Justificatifs » : Accès à la liste de toutes les pièces justificatives associées à la demande de logement social OU Cliquez sur un des onglets de la demande pour accéder aux pièces associées

4 Vous avez recherché une demande, demandé à la visualiser et avez choisi l'onglet « Justificatifs »... Ce bouton permet de voir les détails d'une pièce Ce bouton permet de télécharger la pièce Ce bouton permet de visualiser la pièce...vous obtenez l'ensemble des pièces justificatives de la demande. Vous cliquez sur un des onglets de la demande......vous obtenez alors les pièces en rapport avec l'onglet.

5 Consulter le détail d'une PJ 1 Cliquez sur le bouton « Détails » 2 Accès aux informations suivantes : Demande : numéro unique de la demande, automatiquement renseigné Catégorie : information à renseigner lors de la créationde la PJ Type de pièce : information à renseigner lors de la créationde la PJ Date de création et Dépositaire: informations automatiquement renseignées lors de la création de la PJ Indice de pertinence : Non-vérifié, paramètre réglementaire,... Commentaires : Observation éventuellement ajoutée par le demandeur. Champs non-modifiable. Date de validité : champ présent ou pas selon le type de document. A renseigner par l'organisme lors de l'ajout de la PJ. Nom de la PJ : identifiant de la PJ, généré lors de la création dans le SNE

6 Consulter le détail d'une PJ 1 Cliquez sur le bouton « Voir » : la PJ s'ouvre dans un nouvel onglet du navigateur. 2 Cliquez sur le bouton « Télécharger » : récupération d'une archive zippée contenant la PJ sous format PDF Ce bouton permet de télécharger la pièce Ce bouton permet de visualiser la pièce Cliquez sur le bouton « Retour » pour revenir à l'onglet

7 Consulter le journal des modifications 1 Dans le menu « Demande », cliquez sur « Rechercher » 2 Renseignez les différents filtres proposés par le cadre « critères » et cliquez sur le bouton « Rechercher » 3 Cliquez sur le bouton « Vis. » : vous accédez sur l'onglet « Demande » 4 Cliquez sur l'onglet « Justificatifs » : Accès à la liste de toutes les pièces justificatives associées à la demande de logement social 5 Cliquez sur le bouton « Consulter le journal »

8 Cliquez sur le bouton « Consulter le journal »... Renseignez les différents filtres proposés par le cadre « critères » selon l'objectif de votre recherche... Puis cliquez sur « Rechercher »... Le contenu du journal présente les événements par date et type des événements. Les événements sont présentés du plus récent au plus ancien. Les événements sont classés par : - catégorie et type de pièces, - type d'événement, - date de l'événement, - l'acteur (à l'origine de l'événement), - des informations complémentaires au type d'événement. Cliquez sur « Détails » pour accéder aux informations détaillées de la PJ Cliquez sur « Exporter au format CSV pour récupérer le contenu du journal sous forme d'un fichier CSV Cliquez sur « Retour » pour revenir à l'onglet « Justificatifs »

9 Ajouter une PJ d'un onglet spécifique 1 Dans le menu « Demande », cliquez sur « Rechercher » 2 Renseignez les différents filtres proposés par le cadre « critères » et cliquez sur le bouton « Rechercher » 3 Cliquez sur le bouton « Mod. » : vous accédez sur l'onglet « Demandeur » en mode édition 4 Cliquez sur un onglet de la demande 5 Cliquez sur le bouton « Ajouter un justificatif » 6 Renseignez le formulaire « Détails d'une pièce justificative » et chargez le(s) fichier(s) associé(s) 7 Cliquez sur « Enregistrez »

10 Dans l'onglet sélectionné, cliquez sur « Ajouter un justificatif »... Le champ « Demande », non modifiable, indique le numéro unique de la demande concernée. Le champ « Catégorie » est renseigné en fonction de l'onglet à partir duquel vous souhaitez créer la pièce justificative. L'icône « Crayon » permet de modifier la catégorie. Sélectionnez dans le menu déroulant correspondant au champ « Type de pièce » le type qui correspond à la pièce justificative que vous allez ajouter. Les champ « Date de création » et « Dépositaire » sont automatiquement renseignés par le SNE lors de l'enregistrement de la PJ. Cliquez sur « Parcourir » pour sélectionner votre fichier en local... Une fois votre fichier chargé, cliquez sur « Ajouter le fichier »... Le fichier ajouté s'affiche dans la liste des fichiers. Renouvelez le chargement de fichier autant de fois que nécessaire au regard de la PJ à créer Concaténez l'ensemble des fichiers chargés en cliquant sur le bouton« Fusionner les fichiers ajoutés » Nom de la PJ généré par le système Possibilité de voir la PJ sous format PDF ou de la télécharger... Afin de valider la création de la PJ, cliquez sur le bouton « Enregistrer ». Après enregistrement, la PJ est ajoutée à la liste dans l'onglet sélectionné. Sélectionnez l'indice de pertinence par le menu déroulant, soit Non vérifié, soit Périmètre réglementaire. Le champs « Commentaires » n'est pas actif pour les guichets. Uniquement affichage de commentaires saisis par le demandeur.

11 Ajouter une PJ de l'onglet « Justificatifs » 1 Dans le menu « Demande », cliquez sur « Rechercher » 2 Renseignez les différents filtres proposés par le cadre « critères » et cliquez sur le bouton « Rechercher » 3 Cliquez sur le bouton « Mod. » : vous accédez sur l'onglet « Demandeur » en mode édition 4 Cliquez l'onglet « Justificatifs » de la demande 5 Sélectionnez, dans la zone d'ajout de pièce, la catégorie de la « pièce justificative » à ajouter 6 Cliquez sur le bouton « Ajouter un justificatif »

12 Choisissez la catégorie du document à ajouter, par le menu déroulant... … puis cliquez sur « Ajouter un justificatif » Vous obtenez le formulaire de création d'une PJ : Renouvelez les étapes présentées dans l'ajout d'une PJ d'un onglet spécifique

13 Modifier une PJ 1 Dans le menu « Demande », cliquez sur « Rechercher » 2 Renseignez les différents filtres proposés par le cadre « critères » et cliquez sur le bouton « Rechercher » 3 Cliquez sur le bouton « Mod. » : vous accédez sur l'onglet « Demandeur » en mode édition 4 Cliquez sur un onglet spécifique ou sur l'onglet « Justificatifs » de la demande 5 Cliquez sur le bouton « Modifier » associé à la PJ 6 Modifiez les détails et/ou les fichiers associés à la PJ 7 Cliquez sur « Enregistrer »

14 A partir d'un onglet spécifique de la demande......cliquez sur le bouton « Modifier » A partir de l'onglet « Justificatifs » de la demande......cliquez sur le bouton « Modifier » associé à la PJ Le champ « Demande », pré-rempli, est non-modifiable. Modifiez le champ « Catégorie » en cliquant sur le bouton « Changer la catégorie de la pièce », avec message d'avertissement de la réinitialisation des champs noms, type, date de validité et commentaires. « Date de création » et « Dépositaire » ne sont pas modifiables. Pour modifier la PJ, cliquez sur le bouton « Remplacer » Après avoir cliqué sur « Remplacer » confirmez la suppression de la PJ actuelle... Cliquez sur « Confirmer la suppression »... Comme présenté dans la section Ajouter une PJ, sélectionnez un/des fichier(s) en local.... Cliquez sur « Ajouter le fichier »... Cliquez sur « Enregistrer »

15 Supprimer une PJ 1 Dans le menu « Demande », cliquez sur « Rechercher » 2 Renseignez les différents filtres proposés par le cadre « critères » et cliquez sur le bouton « Rechercher » 3 Cliquez sur le bouton « Mod. » : vous accédez sur l'onglet « Demandeur » en mode édition 4 Cliquez sur un onglet spécifique ou sur l'onglet « Justificatifs » de la demande 5 Cliquez sur le bouton « Supprimer » associé à la PJ 6 Sélectionnez un motif à la suppression 7 Cliquez sur « Confirmer la suppression »

16 … cliquez sur le bouton « Supprimer » associé à la PJ A partir d'un onglet spécifique de la demande... A partir de l'onglet « Justificatifs » de la demande... … cliquez sur le bouton « Supprimer » associé à la PJ Après avoir cliqué sur « Supprimer » confirmez la suppression de la PJ actuelle... Cliquez sur « Confirmer la suppression »...

17 Voir les pièces en quarantaine 1 Dans le menu « Demande », cliquez sur « Rechercher » 2 Renseignez les différents filtres proposés par le cadre « critères » et cliquez sur le bouton « Rechercher » 3 Cliquez sur le bouton « Mod. » : vous accédez sur l'onglet « Demandeur » en mode édition 4 Cliquez sur l'onglet « Justificatifs » de la demande 5 Cliquez sur le bouton « Voir les pièces en quarantaine » associé à la demande

18 Dans l'onglet « Justificatifs » de la demande... Cliquez sur « Voir les pièces en quarantaine »... Consultation des détails de la PJ Restauration de la PJ Suppression de la PJ

Fin Merci de votre attention