Etude de stratégie financière et de gouvernance : Retour d’expérience de la CC de Sarrebourg Moselle Sud Par Claire Martin Agence de l’eau Rhin Meuse

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Contexte de l’étude AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016 Fusion de la CC d’Agglomération de Sarrebourg (CCAS) + CC du Pays de Fénétrange (CCPF) au 1 er janvier 2014  Compétences assainissement différentes  Niveaux d’avancement de l’assainissement disparates  En 2017 : fusion avec la CC Etang du Stock  À noter un schéma directeur par commune sur la CCPF

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Objectifs de l’étude (1/4) AERM – Claire Martin – 08/06/2016 Etat des lieux des services d’assainissement collectifs sur le nouveau territoire = CC Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) Etat des lieux de l’assainissement de la CCSMS – Cabinet Bert Tarification de l’assainissement – Cabinet Bert

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Objectifs de l’étude (2/4) AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016 Planification des programmes de travaux à venir  7 communes non assainies (bleu),  Des anciennes stations (orange),  7 stations très récentes (vert)  Le temps de pluie sur le système d’assainissement de Sarrebourg Prise en compte des priorités de l’agence de l’eau Corrélation entre prix assainissement et coût projet – Cabinet Bert

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Objectifs de l’étude (3/4 et 4/4) AERM – Claire Martin – 08/06/2016 Prise de la compétence collecte ?  Quel coût ? Quid des eaux pluviales aussi ? Fixation d’un prix unique  Pour permettre la réalisation de tous les travaux : les 7 communes en assainissement collectif ? Non collectif ? sur quelle durée ? Projection tarifaire HYP 1 (min de SPAC)– Cabinet Bert Projection tarifaire HYP 2 (max de SPAC)– Cabinet Bert SPAC = service public d’assainissement collectif

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Evolution du contexte AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016 Loi NoTre et Socle  la CCSMS prendra la compétence « collecte » SDCI Nouvelle fusion à venir pour 2017 avec :  CC Vallée de la Bièvre  CC 2 Sarres  CC Pays des Etangs Et était aussi déjà prévue la CC Etang du Stock RP10 Modalités d’aides « maximalistes » pour les projets prioritaires agence de l’eau SDCI V2016 – Préfet de la Moselle

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Evolution des objectifs (1/4) AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016 Etat des lieux des services d’assainissement collectifs existant Etat des lieux de l’assainissement sur la future CC – Cabinet Bert Tarification de l’assainissement – Cabinet Bert

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Evolution des objectifs (2/4) AERM – Claire Martin Programmes de travaux à venir  CCSMS : 7 communes non assainies, travaux « temps de pluie » sur le système d’assainissement de Sarrebourg  Environ 22 M€ (hors subventions)  CCES : la partie ouest de Diane Capelle  Environ 2 M€ (hors subventions)  CCVB : 4 communes non assainies  Environ 4 M€ (hors subventions)  CC2S : 5 communes non assainies + travaux sur la Sarre rouge  Environ 14,5 M€ (hors subventions) ;  CCPE : 4 communes non assainies  Environ 7 M€ (hors subventions)

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Evolution des objectifs (3/4 et 4/4) AERM – Claire Martin Prise de la compétence collecte -> sera prise à partir de 2017 Fixation d’un prix unique  Hypothèse de travaux sur 10 ans  Taux de subvention évalué en moyenne par rapport aux priorités agence de l’eau et observés  Avec ou sans part fixe  Objectif 7 ans pour atteindre un prix unique

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Evolution des objectifs (4/4) AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016 Fixation d’un prix unique  Convergence avec part fixe :  Part fixe à 30 € environ  Prix de l’eau cible à 1,6406 € (TTC)  Convergence sans part fixe :  Prix cible 1,9026 € TTC Convergence tarifaire avec part fixe – Cabinet Bert Convergence tarifaire sans part fixe – Cabinet Bert

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Conclusions AERM – Claire Martin  Un état des lieux des services d’assainissement suite à la fusion  Un programme de travaux clair pour les 10 années à venir  Anticipation de la fusion avec les autres CC

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)