11 décembre 2009 Loffre départementale de services Les réponses du secteur médico-social

11 décembre LE CHAMP MEDICO-SOCIAL : Des ETABLISSEMENTSDes SERVICES MAINTIEN A DOMICILE

11 décembre LES TEXTES JURIDIQUES LARTICLE L du Code de laction sociale et des familles Sont des établissements et services sociaux et médico- sociaux les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation … 5° Les établissements ou services : a) D'aide par le travail b) De réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle … IME CAMP S

11 décembre ° Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ; SAMSAH FOYER DE VIE SAVS MAS Services à domicile Services de soins infirmiers

11 décembre ° Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse 9° Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte soins santé " et les appartements de coordination thérapeutique ; … 12° Les établissements ou services à caractère expérimental ;

11 décembre LARTICLE L du Code de laction sociale et des familles qui définit le champ social et médico- social Les établissements et services sociaux et médico- sociaux délivrent : des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l'accueil : –à titre permanent – temporaire ou selon un mode séquentiel –à temps complet ou partiel –avec ou sans hébergement – en internat, semi-internat ou externat

11 décembre UNE PROCEDURE, UNE AUTORISATION, DES OBLIGATIONS -AVIS du Comité régional de lorganisation sociale et médico-sociale -AUTORISATION pour 15 ans : -Aujourdhui : Conseil général, DDASS -Demain : Conseil général, Cohésion sociale, Agence régionale de Santé -HABILITATION ou FINANCEMENT dans le cadre dune programmation : schéma ou PRIAC -OBLIGATION DEVALUATION : en interne et en externe -OBLIGATION DE METTRE EN PLACE LES OUTILS RELATIFS AUX DROITS DES USAGERS : livret daccueil, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, conseil de vie sociale, projet détablissement -Soumis à CONTRÔLE et INSPECTION. POUR TOUS CES ETABLISSEMENTS ET SERVICES : il faut pour y être admis UNE ORIENTATION par la COMMISSION DES DROITS ET DE LAUTONOMIE (MDPH).

11 décembre Loffre départementale Une offre commune aux différents types de handicap Une offre spécifique pour le handicap psychique DU DOMICILE ETABLISSEMENT MEDICALISE Accueil De jour Hébergement temporaire SAVS Service de proximité Foyer de vie soins

11 décembre UNE PALETTE DE REPONSES Dispositif Départemental 4061 places au 31/12/2009 DIVERSIFIE PROXIMITE FAVORISANT LE DOMICILE

11 décembre Type détablissement 552 places sur le département

11 décembre Dispositif pour le handicap psychique 60 places spécifiques à Chateauneuf dIlle-Et-Vilaine 63 places non spécifiques Les professionnels dencadrement : éducateurs, animateurs, maîtresses de maison, psychologue, moniteur- éducateur, infirmière (médicaments)

11 décembre places Les professionnels dencadrement : éducateurs, aides médico-psychologiques, maîtresse de maison, psychologue, moniteur-éducateur, infirmière (médicaments) Type détablissement

11 décembre Dispositif pour le handicap psychique 36 places spécifiques 417 places non spécifiques

11 décembre places en FAM ; 239 places en MAS Les professionnels dencadrement : éducateurs, aides médico- psychologiques, aide-soignants, maîtresses de maison, psychologue, médecin, moniteur-éducateurs, infirmière Le foyer daccueil médicalisé

11 décembre Dispositif pour le handicap psychique Aucun foyer daccueil médicalisé pour personnes handicapées psychiques Mais une maison daccueil spécialisé rattachée au CHGR ET des projets sur Redon, St Malo, Noyal Chatillon sur Seiche

11 décembre Décret du 11 mars places

11 décembre Dispositif pour le handicap psychique Les professionnels dencadrement : Educateurs, Animateurs, Aides médico-psychologiques, maîtresses de maison, psychologue, moniteurs-éducateurs, infirmière (médicaments) Des prestations aide-ménagères 165 places

11 décembre Dispositif pour le handicap psychique Sappuyer sur les SAVS existants qui maillent le territoire à la condition Davoir du personnel formé Des partenariats avec des savs ressources Des partenariats avec les services de psychiatrie. Il y a des projets en cours de SAVS Couplés avec des résidences daccueil

11 décembre Type détablissement Les professionnels dencadrement : celui du SAVS et du personnels de soins : aides-soignants, infirmières, médecins, ergothérapeutes… 200 places : APF, ADAPT mais pas de SAMSAH spécifiques Des projets : Adapt…

11 décembre Type détablissement 102 places

11 décembre Dispositif pour le handicap psychique Tout type de handicap

11 décembre Type détablissement 251 places

11 décembre Dispositif pour le handicap psychique

11 décembre Type détablissement 202 places en accueil de jour autonome 79 en accueil de jour rattaché à un foyer de vie 21 en accueil de jour rattachée à un foyer daccueil médicalisé

11 décembre Dispositif pour le handicap psychique Un seul accueil de jour spécifique Et des possibilités daccueils de jour en foyer Et des possibilités dautres accueils de jour

11 décembre Type détablissement 86 places au total 14 places identifiées

11 décembre Type détablissement

11 décembre Loffre spécifique pour le handicap psychique

11 décembre Loffre non spécifique pour le handicap psychique

11 décembre Les évolutions possibles en termes de réponse : -Sappuyer sur les réponses par territoire en accompagnement les établissements et les services à prendre en compte les personnes en situation de handicap psychique -Créer des services ou des établissements « ressources » -Mettre en place le partenariat favorisant le parcours de la personne et son projet personnalisé -Former le personnel, mettre en place de la supervision déquipes, du soutien psychologique -Renforcer les moyens au regard de la spécificité de la population et la qualification des personnels.

11 décembre MERCI DE VOTRE ATTENTION