Lutte contre les pics de pollution à l'ozone Réunion de présentation de la campagne feux de forêts et des dispositifs estivaux Lundi 21 Juin H00

Les pics d'ozone surviennent généralement l'été en raison du fort ensoleillement, des températures élevées et de l'absence de vent. Le dispositif de lutte contre les pics de pollution à l'ozone est défini par un arrêté interpréfectoral du 3 juin 2004, concernant tous les départements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur + le Gard. Cet arrêté fixe notamment : Les modalités d'organisation en matière de mesures de la pollution. La procédure interdépartementale d'alerte pour la mise en œuvre progressive des mesures d'urgence.

BILAN DES ALERTES OZONE EN 2009 DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Au cours de la saison estivale 2009, le département de Vaucluse a connu un total de 10 alertes de pic de pollution à l'ozone : - 9 alertes ozone de niveau 1 : les 2, 3, 16 juillet et les 7, 10, 17, 18, 19, 21 août alerte ozone de niveau 1 renforcé : le 20 août 2009

Les modalités d'organisation en matière de mesures de la pollution Mesures de la qualité de l'air et des niveaux de pollution assurées par des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) : Atmo PACA, Air Languedoc-Roussillon et AIRFOBEP 7 stations de mesure sont représentatives pour le Vaucluse (fixées par l'arrêté interpréfectoral) : 1- Capteurs situés dans le Vaucluse - Apt (Atmo PACA) - Avignon Mairie (Atmo PACA) - Comtat Venaissin - Aubignan (Atmo PACA) - Le Pontet (Atmo PACA) 2- Capteurs situés hors Vaucluse - Cadarache (Atmo PACA) - Saint-Rémy-de-Provence (AIRFOBEP) - Saze - Vallée du Rhône (Air Languedoc-Roussillon)

Les conditions de déclenchement du dispositif dans les départements - Constat de dépassement des seuils sur au moins deux capteurs du Vaucluse à moins de trois heures d'intervalle. OU - Constat de dépassement du seuil sur au moins un capteur du Vaucluse et sur un second capteur non départemental situé dans un périmètre considéré comme représentatif des phénomènes de pollution en Vaucluse, à moins de trois heures d'intervalle.

La procédure interdépartementale de mise en œuvre des mesures d'urgence Du 1er mai au dimanche (inclus) suivant le 30 septembre, les AAQSA mettent en place une astreinte dédiée à l'ozone. Chaque jour avant midi, elles sont chargées d'adresser au Préfet de la Zone Sud, une télécopie l'informant du niveau des mesures d'urgence à mettre en œuvre, en fonction du niveau de pollution attendu ou atteint.

Il existe 4 niveaux de mesures d'urgence : niveau 1, niveau 1 renforcé, niveau 2 et niveau 3 A chaque niveau correspond un certain nombre de mesures à mettre en place notamment les limitations de vitesse (- 30 km/h sur routes et autoroutes, mesures vis-à-vis des industriels...). Les mesures d'urgence sont cumulatives, par exemple, en niveau 2, il convient également d'appliquer les mesures de niveau 1 et 1 renforcé.

ENSUITE … Le Préfet de la Zone Sud informe toutes les Préfectures concernées ainsi que le Centre Régional d'Information et de Coordination Routière (CRICR) et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), des mesures d'urgence qui devront être prises pour le lendemain. Ensuite, chaque Préfet de département doit répercuter l'information avant 14h30, au niveau de la population, des médias, des collectivités locales et des différents services opérationnels départementaux dont la Police et la Gendarmerie. La DREAL est chargée quant à elle d'informer les industriels et d'inspecter, le cas échéant, les sites industriels concernés. Le CRICR informe les exploitants routiers qui doivent actionner le jour dit, de 6h à 21h, leurs panneaux à message variable pour informer les automobilistes des limitations de vitesse. La Police et la Gendarmerie procèdent aux contrôles des vitesses, des vignettes de contrôle technique et, le cas échéant, verbalisent.