IAS 38 « Immobilisations incorporelles »

Un actif satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il : Introduction Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il :

est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié ;

Ou, résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Objectif L'objectif de la norme IAS 38 est de prescrire le traitement comptable et les informations à fournir des immobilisations incorporelles. 4

Champ d'application La norme IAS 38 doit être appliquée par toutes les entreprises pour la comptabilisation des immobilisations incorporelles, à l'exception de celles couvertes par une autre norme comptable internationale. 5

La norme IAS 38 s'applique, entre autres choses, aux dépenses liées aux activités de publicité, de formation, de démarrage d'activité, de recherche et de développement. 6

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Comptabilisation et évaluation initiale La norme IAS 38 impose à une entreprise de comptabiliser (selon la méthode du coût) une immobilisation incorporelle (acquise à l'extérieur ou générée en interne), si et seulement si : 7

il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Le coût comprend le prix d'achat et tout coût directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue. 8

Si l'immobilisation est acquise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, le coût est alors la juste valeur à la date d'acquisition (cf. IFRS 3). Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu'actif. Pour une immobilisation incorporelle générée en interne : l'entité distingue une phase de recherche et une phase de développement (à défaut il s'agit d'une phase de recherche). 9

Le coût est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation. 10

L'autre traitement autorisé (dite méthode alternative) admet que les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible peuvent être incorporés dans le coût de cet actif sous deux conditions : 11

La norme IAS 38 impose de comptabiliser toutes les dépenses de recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) en charges lorsqu'elles sont encourues, au même titre que les dépensés liées au démarrage d'une activité ou d'une entreprise. 12

La norme IAS 38 impose de comptabiliser toutes les dépenses de recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) en charges lorsqu'elles sont encourues, au même titre que les dépensés liées au démarrage d'une activité ou d'une entreprise. 13

Par contre, une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) doit être comptabilisée, si et seulement si, l'entreprise peut démontrer le respect de 6 critères (outre la comptabilisation d'une telle immobilisation) : 14

15 faisabilité technique ; intention d'achèvement et d'utilisation ou de vente ; capacité d'utilisation ou de vente ; -existence d'un marché ; disponibilité de ressources pour achèvement ; -évaluation fiable. 15

Dépenses ultérieures Les dépenses ultérieures au titre d'une immobilisation incorporelle après son acquisition ou son achèvement doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues ; sauf si elles répondent aux critères de comptabilisation ci-avant, elles seront alors ajoutées au coût de l'immobilisation incorporelle. 16

17 Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale Après sa comptabilisation initiale, la norme IAS 38 impose d'évaluer une immobilisation incorporelle (et tous les autres actifs de sa catégorie) selon l'un des deux traitements suivants 17

Coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ; Méthode Comptable Au choix Montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ultérieures. 18

Amortissement La révision de la norme en 2003 a apporté de nombreux changements qui peuvent se résumer comme suit : 19

Indéterminée (pas de limite prévisible d'utilité) : immobilisation non amortissable Amortissement remplacé par des tests de dépréciation annuels et durée à réexaminer à chaque clôture obligatoirement. Durée d'utilité Finie : immobilisation amortissable (sur la durée des droits contractuels ou légaux) Suppression de la limitation à 20 ans de la durée d'utilité prévue et suppression du test de dépréciation annuel systématique si une durée d'utilité supérieure à 20 ans est retenue. 20

21 En cas d'amortissement : la durée et la méthode d'amortissement doivent être revues au moins à chaque clôture annuelle ; le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle, présumée être nulle, qui doit être réexaminée à chaque clôture ; l'amortissement devra cesser lorsque l'actif est décomptabilisé. 21

22 Recouvrabilité de la valeur comptable - pertes de valeur Pour apprécier si une immobilisation incorporelle a pu perdre de la valeur, l'entreprise applique la norme IAS 36, « Dépréciation d'actifs ». De même, la norme IAS 38 impose à une entreprise d'estimer au minimum une fois par an la valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle qui n'est pas encore prête à être mise en service. 22

23 Mises hors service et sorties Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée (c'est-à-dire éliminée du bilan) lorsqu'elle est sortie ou que l'on n'attend plus aucun avantage économique futur ni de son utilisation ni de sa sortie ultérieure. Le solde est égal à = produits nets de sortie - valeur comptable de l'actif, et doit être comptabilisé dans le compte de résultat. 23

25 Informations à fournir Pour chaque catégorie d'immobilisations incorporelles, les états financiers doivent fournir les informations suivantes : durées d'utilité ou taux d'amortissement utilisés ; modes d'amortissement utilisés ; 25

valeur brute comptable et cumul des amortissements (avec le cumul des pertes de valeur) à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ; postes du compte de résultat dans lesquels est incluse la dotation aux amortissements ; 26

un rapprochement entre les valeurs comptables (pour l'exercice N et N-1) à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, faisant apparaître : les entrées, les mises hors service et sorties, les augmentations ou diminutions résultant de réévaluations, des pertes de valeur, des amortissements comptabilisés. 28