Programmes de maîtrise et de doctorat en démographie Fécondité et famille Cours 12 Séance du 3 décembre 2012 Benoît Laplante, professeur

Lhistoire, les normes et le droit Plan Les changements depuis un peu plus dun siècle Définitions Une théorie sociologique contemporaine sur lorigine des normes Quelques cas intéressants La Réforme luthérienne et lapparition du divorce dans la chrétienté Le droit de la colonie du Massachussets Lunion de droit coutumier commun aux États-Unis Le mariage et le divorce au Canada Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident

Les changements depuis un peu plus dun siècle Lémancipation juridique des femmes Légalité juridique des sexes Dans la famille Dans le monde du travail Dans le monde politique La réinvention de ladoption Labolition de lillégitimité Le divorce Lunion de fait Acceptation et reconnaissance

Les changements depuis un peu plus dun siècle La contraception La planification familiale ou lespacement des naissances Linfécondité volontaire La sexualité récréative et la sexualité procréative Lhomosexualité Acceptation et reconnaissance Le mariage des conjoints de même sexe Lavortement La pornographie

Définitions Termes à définir Normes Lois Mœurs Usages Valeurs Il nexiste pas de définitions absolues et bien des auteurs aiment apporter leur contribution. On donne ici, sans prétention dexhaustivité ni dérudition, des définitions « génériques » qui permettent de se retrouver dans les textes.

Définitions 1 ère conception : les normes et les lois Deux formes de contrainte sociale sur le comportement humain. Loi sil y a sanction étatique et spécialement lintervention dun juge. La règle est explicite et la sanction est formelle. Norme dans les autres cas. La règle est souvent implicite et la sanction, informelle.

Définitions Normes et valeurs « Attentes collectives liées à léventuelle application de sanctions quelles ont tout à la fois pour objet de spécifier et de justifier. Les normes définissent le comportement approprié, au niveau des usages, ou la conduite requise, au niveau des mœurs et des lois; elles impliquent donc lexistence de principes plus généraux à la lumière desquels leurs prescriptions et leurs interdits peuvent être légitimés. Cest à ces principes quon tend à donner, dans la sociologie contemporaine, le nom de valeurs. » François Chazel, « Normes et valeurs sociales », Encycplopedia Universalis.

Définitions 2 e conception : les lois, les normes, les mœurs et les usages La norme est la catégorie plus générale qui englobe la loi comme cas particulier. La loi conserve la définition de la 1 ère conception. La règle est explicite et la sanction est formelle. On distingue les mœurs et les usages au sein de ce qui se nomme norme dans la 1 ère conception. Dans les deux cas, la règle est souvent implicite et la sanction, informelle. On parle de mœurs si le fondement est proprement moral. On parle dusage dans les autres cas.

Une théorie sociologique contemporaine sur lorigine des normes James S. Coleman (1990), « The demand for effective norms » dans Foundations of Social Theory (p ), Cambridge MA, The Belknap Press of Harvard University Press.

Une théorie sociologique contemporaine sur lorigine des normes

Quelques cas intéressants La Réforme luthérienne et lapparition du divorce dans la chrétienté Le droit de la colonie du Massachussets Le common law marriage aux États-Unis Le covenant marriage aux États-Unis Le mariage et le divorce au Canada Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

La Réforme luthérienne et lapparition du divorce dans la chrétienté

Quelques cas intéressants Le droit du Commonwelath of Massachussets au 19 e siècle L apparition de ladoption Le common law marriage

Quelques cas intéressants Le droit de la colonie du Massachussets au début de la période coloniale américaine

Le Covenant marriage américain Le Covenant marriage, daprès les lois connexes au Code civil de la Louisiane

Le Covenant marriage américain Le Covenant marriage, daprès les lois connexes au Code civil de la Louisiane

Le « Covenant marriage » américain

Le mariage et le divorce au Canada Les pouvoirs du parlement et les pouvoirs des législatures provinciales selon la Loi constitutionnelle de 1867 (c.-à-d. LActe de lAmérique du Nord Britannique). La Loi sur le divorce.

Le mariage et le divorce au Canada

Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident La situation à Rome, à la fin de la République Les relations sexuelles avant le mariage sont choses courantes. Le divorce est facile et courant. Le remariage est également facile et courant. Il est courant davoir été marié plusieurs fois et pas seulement à cause du veuvage. Le mariage nest pas la seule forme dunion. On contrôle la taille de la famille par lexposition, linfanticide, lavortement; la contraception (peut-être); ladoption; l« emprunt » dune femme fertile en cas de besoin.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident La situation à Rome au début de lEmpire Le fécondité des citoyens est faible. Le gouvernement impérial (en fait, lempereur Octave) décrète des lois dont lobjectif est de hausser la fécondité des citoyens : on impose des peines aux célibataires, on rend le divorce plus difficile, on réduit le droit dhéritage des citoyens qui nont pas eu au moins trois enfants et ladultère devient un crime alors que jusque là sa sanction relevait du droit privé.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Ces lois sont à lorigine du contrôle de la famille et de la sexualité par lÉtat Ces lois sont les premières incursions de lÉtat dans le domaine privé de la famille et de la sexualité en Occident. Elles sont les premières à faire relever ces questions du droit public; elles avaient toujours relevé du droit privé. Elles nont pu être imposées aux citoyens que parce que la République avait été remplacée par une dictature. En Occident, ces questions relèvent du droit public depuis ce moment et en relèvent encore.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Loriginalité du catholicisme Un système de croyances qui allie la révélation, la philosophie et le droit. Le corps de la doctrine philosophique est emprunté au néo- stoïcisme de lépoque : lunivers est raison (logos); lunivers peut être connu parfaitement parce quil est raison et que lhomme est raison et en est doté; vivre selon le bien est vivre selon la raison. Une partie importante du droit canonique est dérivée du droit romain. Les autres sources sont les Écritures, envisagées comme source du droit, et les coutumes des peuples qui sinstallent en Europe à partir de lAntiquité tardive.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Lessor du catholicisme Fin du 4 e siècle, tolérance religieuse et conversion de lempereur Constantin. Premières concessions de juridiction aux évêques et de certains privilèges aux chrétiens. Développement de la théologie politique. Lempereur a pour tâche damener son peuple su salut. Volonté de mêler lÉtat à la définition de lorthodoxie. Le concile de Nicée se tient à la demande de lempereur. On prend progressivement lhabitude de faire passer les décisions ecclésiastiques dans le droit civil ou pénal.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident LÉglise et lÉtat en Orient et en Occident La collaboration entre lÉglise et lEmpire se poursuit en Orient jusquà la chute de Constantinople en Les relations entre lÉglise romaine et les États se reconstruisent progressivement à partir des invasions barbares. La juridiction de lÉglise est reconnue ou acceptée dans plusieurs domaines, dont celui du mariage. Règle générale, les nouveaux États en viennent à adopter les préceptes de lÉglise, même si parfois les coutumes influencent lévolution du droit de lÉglise. En contrepartie, les souverains considèrent quil leur revient notamment de nommer les évêques.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Le pouvoir de lÉglise en Occident Le pouvoir de lÉglise atteint son apogée après leffondrement de lempire carolingien. Il nexiste plus aucune autorité capable de faire des lois. Cest dans ce contexte que les coutumes se forment et remplacent les lois édictées par les souverains comme fondement du droit. LÉglise profite de cette situation pour affirmer son pouvoir de définir le droit et de juger, notamment en matière de mariage et de morale sexuelle.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Assez rapidement, la plupart des souverains essaient de réduire la juridiction de lÉglise En Espagne, au 13 e siècle, Alfonse X se permet de reconnaître le concubinat. En France, lÉtat se met à réduire les juridictions de lÉglise surtout à partir de François 1 er. L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 interdit aux sujets du roi de porter devant les tribunaux ecclésiastique les querelles qui ne relèvent pas étroitement de la compétence de lÉglise. Élaboration doctrinale qui aboutira notamment au Traité du mariage de Pothier. En Angleterre, on élabore une doctrine similaire qui est intégrée à la common law, notamment dans les Commentaires de Blackstone ( ). Dans les pays allemands, la désorganisation relative fait en sorte quà la Renaissance, la volonté de réformer les mœurs de lÉglise se double de la volonté de se libérer de Rome.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Aperçu dautres changements La Réforme luthérienne Abolition des ordres monastiques. Le mariage est létat naturel de lhomme. Le divorce pour cause est permis. La Révolution anglaise Les Puritains font du mariage est pure affaire civile. La Révolution française On permet le divorce. On permet ladoption des adultes. Les changements du 20 e et maintenant du 21 e siècle dont nous avons traité au début de lexposé.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Annexe sur le rôle de la science comme justification des loi et des normes Depuis au moins Constantin, les différents doctrinaires se réglaient par lautorité, celle du concile ou du pape. En 1600, lÉglise fait brûler Giordano Bruno pour hérésie parce quil a prouvé la pluralité des mondes au moyen dun raisonnement philosophique: « un Dieu infini a nécessairement créé un univers infini formé dune infinité de systèmes solaires. » En 1610, Galilée découvre trois corps célestes qui sont en orbite autour de Jupiter. Contre la preuve empirique, largument dautorité est sans effet.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Les changements du XX e et maintenant du XXI e siècle dont nous avons traité au début de lexposé sont la suite dun mouvement qui dure depuis plusieurs siècles. En gros, ce mouvement tend à dépouiller lÉtat du pouvoir sur la famille et sur la vie sexuelle qui était devenu le sien depuis la fin de lAntiquité par le jeu complexe de lÉtat impérial lui-même, des États barbares qui lui ont succédé et de lÉglise.

Vision densemble de lhistoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Le grand changement de paradigme normatif : Le passage de lidée que la liberté consiste à suivre la loi rationnelle que la raison permet de découvrir à lidée que la liberté consiste à agir sans contrainte selon ses propres désirs. En pratique, Le passage dune morale déductive dont les principes sont ceux du christianisme à une morale également déductive, mais dont les principes sont ceux des droits de lHomme et le retour du monopole législatif et judiciaire de lÉtat sur ces questions.