Cash Management Novembre 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Single Euro Payment Area SEPA

Slide - 2 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Sommaire Quest ce que le SEPA ? Moyens de paiement SEPA Migration Conclusion

Slide - 3 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Un peu dhistoire 1992 : Marché unique en produits, services 1999 : Introduction de leuro 2002 : Euro en billets et monnaie Pas encore de marché unique des paiements en Europe

Slide - 4 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Objectifs du SEPA Lobjectif du SEPA ou Europe des paiements : Permettre aux citoyens, associations, marchands, entreprises deffectuer des paiements en euro : Facilement et dune manière sécurisée A partir dun compte unique En utilisant les mêmes procédures de paiement de leurs pays de résidence

Slide - 5 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Éléments principaux du SEPA Devise unique : euro Standards déchanges communs Procédures des moyens de paiement harmonisées Des prix transparents Cadre juridique commun

Slide - 6 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN SEPA / 29 pays 25 European Union countries in Euro countries 13 non euro countries 4 EFT European Free Trade Association European Payments non euro; 29,4% euro = 70,6%

Slide - 7 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Sphère publique Commission Européenne Conseil Européen des 25 Parlement Européen BCE Au niveau des états membres Banques Centrales Nationales Sphère privée EPC ou European Payment Council Prestataires de services Associations de consommateurs Associations dentreprises 5 Organismes de normalisation : ISO, SWIFT, … Les acteurs du SEPA

Slide - 8 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Sommaire Quest ce que le SEPA ? Moyens de paiement SEPA Migration Conclusion

Slide - 9 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Évolution des instruments de paiement en France National Cartes Prélèvements Virements Effets de commerce TIP & Télé règlements Chèques Porte-monnaie électronique National Cartes Prélèvements Virements Effets de commerce TIP & Télé règlements Chèques Porte-monnaie électronique SEPA SEPA CARDS FRAMEWORK SEPA DIRECT DEBIT SEPA CREDIT TRANSFER Décision reportée Hors SEPA SEPA SEPA CARDS FRAMEWORK SEPA DIRECT DEBIT SEPA CREDIT TRANSFER Décision reportée Hors SEPA

Cash Management Novembre 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Cartes SEPA Cards Framework

Slide - 11 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Le SEPA Cards Framework (SCF) Le gros du travail est déjà effectué Les cartes bancaires en France sont quasi conformes SEPA Technologie EMV : La saisie du code confidentiel est obligatoire en face à face Plusieurs réseaux cartes : Les réseaux de cartes seront inter opérables Le choix du réseau et de la marque est laissé à chaque acteur Tarification La tarification sera homogène dans la zone SEPA (à linter change près)

Slide - 12 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Évolution de la carte bancaire % à lexistant 1/2 Carte bancaireFranceSEPA Type de cartes Carte nationale Carte internationale Carte internationale conforme SEPA Saisie du code confidentiel Obligatoire sauf paiement à distance Obligatoire sauf paiement à distance

Slide - 13 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Évolution de la carte bancaire % à lexistant 2/2 Carte bancaireFranceSEPA Tarification Mêmes tarifs pour porteurs sur lEurozone Mêmes tarifs pour porteurs et commerçants en zone euro (à linter change près) Garantie de paiement Délai contestation 70j si paiement à distance

Cash Management Novembre 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Prélèvements SEPA Direct Debit

Slide - 15 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Prélèvement Trois parties principales : Mandat Paiement Rejet

Slide - 16 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Circuit de dépôt du mandat France Association Banque Adhérent Donateur Adhérent Donateur Prélèvement Papier Mandat Contrôle du mandat

Slide - 17 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Circuit de dépôt du mandat Association France SEPA Association Banque Adhérent Donateur Adhérent Donateur Prélèvement SDD Papier Électronique Papier Mandat Papier Mandat Contrôle du mandat Adhérent Donateur

Slide - 18 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Cycles de paiement Association Notification ou échéancier Banque Association Banque Adhérent Donateur 3 Règlement J (-) (+) Relevé de compte Échanges électroniques J - 4 Prélèvement Adhérent Donateur Remise de prélèvement : données des paiements

Slide - 19 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Cycles de paiement Association Notification ou échéancier Banque Association Banque Adhérent Donateur 3 Règlement J (-) (+) Relevé de compte Échanges électroniques J - 4 Association Notification J – 14 ou échéancier Banque Association 3 Règlement J (+) Relevé de compte Échanges électroniques J -2 J-5 si nouveau mandat Banque Adhérent Donateur Prélèvement SDD Adhérent Donateur Adhérent Donateur (-) Remise de prélèvement : données des paiements Remise prélèvement : données mandats + données paiements

Slide - 20 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Rejet : Délais de demande de remboursement Sept jours sans justification Deux mois avec justificatifs Prélèvement

Slide - 21 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Rejet : Délais de demande de remboursement Sept jours sans justification Deux mois avec justificatifs 6 semaines à partir de la date de débit sans justification 1 an en cas de mandat non valide PrélèvementSDD

Slide - 22 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Rejet : Délais de demande de remboursement Sept jours sans justification Deux mois avec justificatifs 6 semaines à partir de la date de débit sans justification 1 an en cas de mandat non valide PrélèvementSDD Élargissement de la période de demande de remboursement Pas de justification de la demande de rejet

Slide - 23 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Évolution du prélèvement % à lexistant 1/2 Prélèvement ordinaireSDD ordinaire FranceSEPA Numéro créancier NNE Identifiant créancier européen Coordonnées bancaires RIBBIC & IBAN Données du mandat … Données supplémentaires : Numéro mandat, …

Slide - 24 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Évolution du prélèvement % à lexistant 2/2 Prélèvement ordinaireSDD ordinaire FranceSEPA Libellé 31 c maxi140 c maxi Format des instructions CFONBXML ISO Règles de gestion mandat, paiement, rejet Règles du prélèvement françaisRègles et procédures SEPA

Cash Management Novembre 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Virements SEPA Credit Transfer

Slide - 26 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN SEPA Credit Transfer Virement en euro entre teneurs de comptes SEPA Pas de montant minimum ni maximum Frais partagés Paiement unitaire ou de masse Délai dexécution : 3 jours ouvrés max à partir de la date dacceptation (1 jour à partir de 2010) Motif de lopération : 140 caractères maxi

Slide - 27 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Évolution du virement % à lexistant Virement de baseSCT FranceSEPA Coordonnées bancaires RIBBIC & IBAN Libellé 31 c maxi140 c maxi Format des instructions CFONBXML ISO Délai d'exécution 1 à 2 joursmaxi 3 jours

Slide - 28 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Sommaire Quest ce que le SEPA ? Moyens de paiement SEPA Migration Conclusion

Slide - 29 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Impacts de la migration dans votre association 1/2 Marketing Élaboration de nouveaux imprimés avec BIC et IBAN Relations adhérents / donateurs Formation du personnel en contact avec les adhérents et donateurs Gestion des mandats prélèvement Respect de la notification, ordonnancement du prélèvement Archivage du mandat et fourniture de la preuve

Slide - 30 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Organisation de la migration dans votre association 2/2 Service Informatique Intégration du BIC et de lIBAN dans les référentiels des logiciels de paie, les bases de données fournisseurs la base des adhérents & donateurs. Évolution de la base des mandats de prélèvements : données supplémentaires. Modification des formats des échanges avec la banque.

Slide - 31 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Planning du SEPA Aujourdhui Préparation du SEPA

Slide - 32 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Planning du SEPA Aujourdhui1 janvier 2008 Préparation du SEPA Instruments SEPA disponibles

Slide - 33 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Planning du SEPA Aujourdhui1 janvier Préparation du SEPA Instruments SEPA disponibles Instruments SEPA diffusés dans euro zone Masse critique atteinte Migration dans euro zone

Slide - 34 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Planning du SEPA Aujourdhui1 janvier Préparation du SEPA Instruments SEPA disponibles Instruments SEPA diffusés dans euro zone Masse critique atteinte Migration dans euro zone Abandon des schémas nationaux dans euro zone ? Les moyens de paiement SEPA doivent remplacer les paiements domestiques dans la zone euro.

Slide - 35 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Organisation de la migration en France En France une organisation à 3 niveaux se met en place : Un comité national SEPA. Constitué des banques, infrastructures, administrations, et des représentants clients. Ce comité oriente les travaux Un comité de pilotage. En charge de la mise en œuvre du SEPA en France Un comité de migration Cest linstance de pilotage opérationnel

Slide - 36 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Sommaire Quest ce que le SEPA ? Moyens de paiement SEPA Migration Conclusion

Slide - 37 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Conclusion Le SEPA est incontournable Le SEPA présente : Des risques : dérapages des coûts et non adhésion des utilisateurs. Des opportunités : Encourager lutilisation des paiements électroniques Améliorer la rapidité des paiements Harmoniser les prix en dynamisant la concurrence Saffranchir de la multiplicité des procédures en Europe et toucher un public élargi Centraliser lémission des opérations européennes en encaissant et décaissant sur un compte unique en Europe Exemple : retraités qui partent au sud de lEurope

Slide - 38 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Questions ?

Slide - 39 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Glossaire BCE : Banque Centrale Européenne BIC : Bank Identifier Code CFONB : Comité Français dOrganisation et Normalisation Bancaire CE : Commission Européenne EACT/ European Association Corporate Treasurer EPC / European Payment Council IBAN : International Bank Account Number ISO : International Organisation for Standardisation NNE : Numéro National dEmetteur RIB : Relevé dIdentité Bancaire SCF : SEPA Cards Framework SCT : SEPA Credit Transfer SDD : SEPA Direct Debit SEPA / SINGLE EURO PAYMENT AREA SIT Système Interbancaire de Télécompensation STP : Straight Through Processing SWIFT : Society for Worldwide International Financial Telecommunications XML : eXtended Marked up Language

Slide - 40 Cash Management Nov 2006 Martine GOUBERT Fadia STEPHAN Premières réflexions, premières questions Impact sur la collecte des fonds Evolution des moyens de paiements Rôle des prestataires extérieurs Cas particulier des prélèvements, les délais de contestation Impact sur la gestion de trésorerie Opérations internationales Outils de communication bancaire Impact sur le coût des transactions « Diminution du coût des transactions » ? Quels services optionnels ?