Réalités et perspectives REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES L’application de la convention TIR en Tunisie: Réalités et perspectives Présenté par le colonel HENDA BEN HMIDA Tunis le 3 et 4 juin 2009

Le régime TIR en Tunisie Historique et base légale. Délivrance des carnets TIR en Tunisie: 1. Organisme concerné, 2. Démarche à suivre, 3. Garanties à fournir. Les insuffisances rencontrées. Les solutions proposées. 2

Historique: Ratification de la convention par Adhesion à la convention TIR le 11/06/1976 Ratification de la convention par la loi n° 77-39 du 02/07/1977 Mise en vigueur par la chambre de commerce et d ’industrie de Tunis en 1992 le 24/07/1992 Et réadmission de la CCIT au régime TIR le 01/03/2002 3

Mise en application après: Conclusion de l’accord de garantie avec l’association émettrice et garante nationale le 18/10/2000. Signature du protocole d ’accord « Safe TIR », annexe de l’accord de garantie, entre la DGD et l ’IRU et la CCI Tunis le 07/01/2002. 4

Plus de transparence dans notre réglementation Intégration du carnet TIR en tant que document douanier permettant de bénéficier et réaliser une opération TIR au nouveau code des douanes promulgué par la loi n° 2008/34 de l’année 2008 (l’article 158 Du code des douanes) Plus de transparence dans notre réglementation 5

Délivrance des carnets TIR en Tunisie: Organisme concerné: la chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT). La démarche à suivre: Dépôt d’une demande comportant: Informations sur l’entreprise: Raison sociale de l’entreprise, Adresse permanente, N° d’enregistrement ou autre n° d’identification, Date d’enregistrement, Nom complet et date de naissance de tous les directeurs ou associés, N° de téléphone, N° de téléfax, adresse e-mail, Nombre de véhicules et remorques exploités en trafic international. 6

Coordonnées bancaires: Raison sociale de l’entreprise, Dossier juridique: Copie des statuts de l’entreprise (personne morale) Copie du registre de commerce(datant d ’au moins 3 mois), Quittance de l’impôt de l ’année écoulée, Copie carte d ’identité nationale du 1er responsable, Copie de certificat d’agrément de véhicule routier de l ’entreprise, Un pouvoir de signature (procuration) à tout autre représentant que celui légal de l ’entreprise sur papier à entête commerciale, indiquant ainsi sa responsabilité à détenir le carnet TIR et d ’accomplir les formalités douanières nationales et étrangères . 7

Garanties à fournir: 8.000 USD «marchandise ordinaire ». Avant l ’émission du tout Carnet TIR : Obligation de poser une Garantie d ’admission: 8.000 USD «marchandise ordinaire ». 50.000 USD «marchandise à  haut risque » 2.000 USD « garantie exigée par la CCIT au titulaire de carnet TIR s’il ne peut satisfaire une réclamation douanière » L ’équivalent des montants en dinars tunisiens doit être déposé en espèce ou par virement bancaire à la CCI de Tunis. La candidature du titulaire TIR doit être approuvée par la douane tunisienne conformément à l’annexe 9 de la convention TIR 8

Les insuffisances rencontrées: Au niveau de l’émission des carnets TIR: La Tunisie n’as émis aucun carnet TIR : Procédures douanières très simples à la sortie (DAE: demande d’autorisation d’embarquement). Ignorance des opérateurs de la possibilité de bénéficier de cette procédure à l’exportation. Réunification des 27 pays à l’union européenne, qui constituent un seul territoire douanier. 9

Au niveau de la gestion des carnets TIR : A- La prise en charge par le bureau d’entrée: Annotation des carnets par des mentions insuffisantes ou incomplètes pour bien suivre cette opération. Absence d’envoi d’informations sur les prises en charge des carnets au bureau de destination : pratique très risquée. 10

Impossibilité pour la DGD d’informer la CCIT B- Au niveau du bureau de destination: Suivi très insatisfaisant des carnets TIR: absence de registre spécial à cet effet; absence des statistiques afférentes à ce régime; absence quasi total de renvoi de l’information exacte sur la fin de l’opération TIR; Impossibilité pour la DGD d’informer la CCIT 11

Les solutions proposées: Formation ciblée (initiale et continue): Douane – Douane. Douane – CCIT. Douane – Opérateurs. Application informatique « TIR » locale 12

Application informatique « TIR » locale 1- Présentation de l ’application Elaborée dans un soucis d’une application correcte des dispositions de la convention TIR (décharge des Carnets TIR) Concerne 3 intervenants : Bureau d ’importation Bureau de destination La Direction des Régimes Douaniers 13

2- Fonctionnement de l’application a- Au niveau du bureau d’importation : Opération de prise en charge d’un Carnet TIR : Code Bureau d’entrée Pays de Départ N° Carnet TIR Pays de destination Date Validité Carnet TIR N° d ’immatriculation Entité émettrice N° du plomb Titulaire Carnet N° du certificat agrément Informations Carnet TIR 14

a- Au niveau du bureau d’importation : Observation Bureau de destination Données Douane Itinéraire Délai de route N°de plomb douanier 15

b- Au niveau du bureau de destination : Ecrans relatifs à l’opération de décharge Clé de décharge  N° du carnet TIR La décharge d’un carnet TIR ne peut s ’effectuer que si sa prise en charge a eu lieu Indication de la nature de l ’opération de décharge (partielle ou finale): indication de la déclaration d’apurement. Indication de réserves ou pas de réserves Remarques éventuelles PV ? (Fenêtres spéciales) 16

c- Au niveau de la DGD (DRD) : Suivi des opérations réalisées sous carnet TIR et ce notamment par la consultation des fichiers relatifs aux : Carnet TIR (prises en charge) Carnet TIR (déchargés) Partiellement Totalement Carnet TIR non encore déchargés Carnet TIR : Situation irrégulières Transmission des données à la CCIT 17

la mise en place effective de cette application nécessite: Une formation de tous les intervenants; Un bon suivi de la DGD; Une étroite collaboration avec la CCIT et l’IRU. 18

Possibilité de lien informatique avec la CCIT Facilités Sur le plan national: Un bon suivi de ce régime par toutes les parties concernées (bureau d’importation, bureau de destination, DRD, CCIT) Sur le plan régional: Un échange d’informations immédiat avec les pays voisins (Lybie, Algérie, Maroc) dans le cas d’une application généralisée de la convention « TIR ». Possibilité de lien informatique avec la CCIT 19

MERCI POUR VOTRE ATTENTION REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES ------  DIRECTION GENERALE DES DOUANES