FORMATION A DU CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT Développement des capacités des membres des comités Jeunesse sur la crise de l’emploi des jeunes en Afrique août 2013 Les réponses et approches de l’OIT axées sur l’impact de la crise économique mondiale
Déclaration sur la justice sociale Le 10 juin 2008, la Conférence internationale du Travail a adopté à l’unanimité la Déclaration sur la justice sociale: -C’est le troisième grand énoncé de principes et de politiques adopté par la Conférence depuis la Constitution de l’OIT; - Elle s’inspire de la Déclaration de Philadelphie de 1944 et de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998; - Elle est l’expression de la vision contemporaine de la mission de l’OIT à l’ère de la mondialisation et renforce son action afin de relever les défis du XXIe siècle.
Déclaration sur la justice sociale - C’est un nouvel engagement envers le mandat de l’Organisation énoncé dans ses quatre objectifs stratégiques: - création d’emplois; - protection sociale; - promotion des principes et droits fondamentaux au travail; - dialogue social. Ces quatre objectifs sont indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement.
Déclaration sur la justice sociale Cette Déclaration est un outil politique visionnaire ayant anticipé la crise; son préambule affirme que: «l’intégration économique à l’échelle mondiale a eu pour conséquence de confronter de nombreux pays et secteurs à des défis majeurs touchant à» -inégalité de revenus, -persistance de niveaux de chômage et de pauvreté élevés, -vulnérabilité des économies aux chocs extérieurs, -augmentation du travail précaire et de l’économie informelle, qui ont une incidence sur la relation de travail.
Déclaration sur la justice sociale Dans un contexte mondial marqué par une interdépendance et une complexité croissantes ainsi que par l’internationalisation de la production nous devons reconnaître: -les valeurs fondamentales de liberté, de dignité de la personne, de justice sociale, de sécurité et de non- discrimination; -le dialogue social et la pratique du tripartisme aux plans national et international; -l’importance de la relation de travail, des entreprises durables, conjointement avec une économie sociale solide et un secteur public viable; -le rôle de la Déclaration sur les entreprises multinationales étant donné l’importance croissante des sociétés transnationales.
Déclaration sur la justice sociale La Déclaration reconnaît les principes et droits fondamentaux au travail: - liberté syndicale et droit de négociation collective (conventions n os 87 et 98); - non-discrimination et égalité (conventions n os 100 et 111); - lutte contre le travail forcé (conventions n os 29 et 105); - travail des enfants (conventions n os 138 et 182). Elle souligne que la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective sont particulièrement importantes pour permettre la réalisation des quatre objectifs stratégiques de l’Agenda du travail décent.
Déclaration sur la justice sociale La violation des principes et droits fondamentaux au travail ne saurait être invoquée ni utilisée en tant qu’avantage comparatif légitime et les normes du travail ne sauraient servir à des fins commerciales protectionnistes. La Déclaration invite le BIT à utiliser ses ressources humaines et financières ainsi que l’avantage unique du tripartisme et son système normatif pour: - aider les gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs, à adopter une politique sociale pertinente et cohérente et à œuvrer pour le développement durable; -promouvoir de concert les objectifs stratégiques dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux; -établir de nouveaux partenariats avec des entreprises multinationales ou des syndicats opérant à l’échelon mondial.
Déclaration sur la justice sociale -Elle invite les organisations régionales et internationales à promouvoir le travail décent. -La politique relative aux échanges commerciaux et aux marchés financiers ayant des répercussions sur l’emploi, il incombe à l’OIT d’évaluer ces effets afin de placer l’emploi au cœur des politiques économiques. -La Déclaration cherche à promouvoir les conventions relatives à la gouvernance: - normes fondamentales du travail - inspection du travail (conventions n os 81 et 129) - politique de l’emploi (convention n o 122) - consultations tripartites (convention n o 144)
Pourquoi un Pacte mondial pour l’emploi? La crise économique et financière s’est rapidement répandue dans le monde entier, paralysant les économies, réduisant les capacités des entreprises, empêchant des millions de personnes de travailler et obligeant de nombreuses autres à occuper des emplois précaires. Dans trop de pays, la crise: -a provoqué un retour en arrière, gommant des acquis économique et sociaux obtenus au prix de grands efforts; -a aggravé le chômage, le sous-emploi et la pauvreté structurels à grande échelle.
Il n’y aura pas de reprise sans redressement de l’emploi! Crise économique Crise de l’emploi Crise financière
Qui a souscrit ce Pacte? En juin 2009, la Conférence internationale du Travail a adopté à l’unanimité le «Pacte mondial pour l’emploi». C’est l’expression de l’engagement des gouvernements, travailleurs et employeurs de travailler ensemble pour surmonter la crise et ses effets négatifs sur le marché du travail. Le Pacte a reçu adhésion et soutien au niveau régional et international de la part de: -chefs d’États du G20 -Assemblée générale des Nations Unies -Conseil du PNUD -de nombreux autres organismes internationaux et régionaux.
Que contient-il? Il contient un éventail de politiques concernant: -l’accélération de la création d’emplois, le redressement de l’emploi et la durabilité des entreprises -le renforcement des systèmes de protection sociale et la protection des personnes -le renforcement du respect des normes internationales du travail -le dialogue social: négocier collectivement, recenser les priorités et stimuler l’action -l’instauration d’une mondialisation équitable et durable -il n’offre pas de solution universelle mais un ensemble homogène de mesures qui peuvent être adaptées aux situations et besoins particuliers -c’est l’application de l’Agenda du travail décent dans un contexte de crise.
Quels sont ses objectifs ? Réduire le décalage entre la reprise de la production et celle de l’emploi, diminuant ainsi le risque du chômage et sous-emploi de longue durée et le développement du secteur informel. Promouvoir et veiller au respect des principes et droits fondamentaux au travail. Prendre et renforcer des mesures de protection sociale, sécurité sociale et protection des travailleurs qui soient durables et adaptables aux circonstances nationales. Promouvoir le dialogue social: tripartisme et bipartisme. Reconstruire une société meilleure: une société plus équitable et plus durable.
Comment les mandants utilisent-ils le Pacte ? Comme instrument de sensibilisation au niveau régional, national et mondial. Comme liste de contrôle de ripostes à la crise et de politiques de relance. Comme cadre pour un Pacte national pour l’emploi.
Comment le BIT aide-t-il les mandants à mettre en œuvre le Pacte? Soutien à l’utilisation du Pacte comme instrument de sensibilisation –Forums et manifestations au niveau régional, national et international: Sommet du G20 Réunion conjointe avec le FMI Réunions de l’ONU Réunion régionale. Ex: 2ème Colloque africain sur le travail décent, «Construire un socle de protection sociale avec le Pacte mondial pour l’emploi», octobre 2010 Missions de haut niveau –Rapports et études: Rapport sur le travail dans le monde 2010: D’une crise à l’autre? Rapport mondial sur les salaires 2010/11. Politiques salariales en temps de crise Trade and Employment in the Global Crisis [La crise mondiale: commerce et emploi] –Information publique L’Observatoire du BIT sur la crise mondiale de l’emploi
Comment le BIT aide-t-il les mandants à mettre en œuvre le Pacte? En soutenant l’utilisation du Pacte comme liste de contrôle –examen des orientations et conseils pour l’élaboration de politiques –notes d’orientation –formation Tout ceci fait partie de l’examen continu et de l’exécution du PPTD
Comment le BIT aide-t-il les mandants à mettre en œuvre le Pacte? Soutien à l’utilisation du Pacte mondial comme cadre pour un Pacte national pour l’emploi –Évaluation intégrée des politiques: analyse du pays dans le cadre du Pacte mondial pour l’emploi –Aide d’un modérateur: dialogue social tripartite –Renforcement des capacités –Améliorer la compréhension des possibilités d’action –Élaborer et exprimer une orientation politique –Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi des politiques –Appui technique et suivi intégré au PPTD –Création de partenariats internationaux pour aider à la mise en œuvre du PPTD
Exemples de progrès concernant la mise en œuvre au niveau national Procédure de mise en œuvre au niveau national: -approbation de haut niveau du Pacte et demande de soutien -analyse du pays dans le cadre du Pacte mondial pour l’emploi -renforcement des capacités -dialogue et collaboration politique tripartite -établissement des priorités
Exemples de progrès concernant la mise en œuvre au niveau national La mise en œuvre au niveau national a pris une forme différente dans chaque pays. La force du Pacte réside dans sa capacité d’adaptation au contexte national. Le BIT peut apporter une aide conforme aux besoins particuliers du pays.
Agenda pour le travail décent Reformule le mandat historique de l’OIT dans le contexte actuel; Représente le consensus tripartite de l’OIT en tant que moyen de relever les défis de la mondialisation; Constitue une stratégie de développement reflétant les aspirations des êtres humains à un travail décent, de meilleurs possibilités d’emploi et pouvoir faire entendre leur voix et être représentés; Est mis en pratique dans les PPTD de l’OIT.
Agenda pour le travail décent Le travail décent est le point de convergence des quatre objectifs stratégiques de l’OIT et appelle à l’intégration des objectifs économiques et sociaux: - droits au travail - emploi - protection sociale - dialogue social
Agenda pour le travail décent Un travail productif et convenablement rémunéré, conditions de sécurité sur le lieu de travail et protection sociale pour sa famille, égalité de chances et de traitement, égalité de chances et de traitement, possibilité de s’épanouir et de s’insérer dans la société, liberté de se syndiquer et de prendre part aux décisions Le concept de travail décent comprend aussi bien la dimension individuelle que collective (conventions n os 87 et 98)
Agenda pour le travail décent Emploi productif et entreprises durables Normes et droits fondamentaux au travail Protection sociale/ sécurité sociale pour tous Promotion du dialogue social, Y compris la négociation collective [+ égalité hommes-femmes]
PPTD: définition La mise en pratique de l’Agenda du travail décent au niveau national. Le principal vecteur de l’aide du BIT aux Membres. Contribution de l’OIT aux programmes par pays de l’ONU. L’expression du programme et budget de l’OIT dans un pays (programme assorti de délais et doté de ressources).
PPTD: objectif Favorise le travail décent en tant que composante clé des stratégies de développement national. Organise, au service des mandants tripartites, les connaissances, les instruments ainsi que les activités de sensibilisation et de coopération de l’OIT dans un cadre axé sur les résultats afin de promouvoir l’Agenda du travail décent dans les domaines où l’Organisation possède des avantages comparatifs.
Le PPTD c’est…. L’instrument clé de la coopération de l’OIT dans un pays spécifique, pour une durée qui s’étend de quatre à six ans : - il définit les résultats escomptés par le Bureau au cours d’une période donnée (résultats par pays); -il est compatible avec l’engagement de l’OIT pour le tripartisme et le dialogue social; -il est basé sur les négociations avec les mandants (gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs) afin de contribuer à l’identification des priorités; -il est mis en œuvre avec l’engagement des mandants; -il munit le Bureau d’un outil qui gère sa collaboration avec d’autres agences des Nations Unies et ses partenaires à travers le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement.
PPTD… il varie d’un pays à l’autre; analyser tout d’abord les problèmes; déterminer un nombre restreint de priorités; il est conforme aux plans nationaux de développement, bilan commun de pays (BCP), Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD), cadre stratégique de l’OIT et programme et budget; fixer les résultats escomptés des programmes par pays; établir un plan de mise en œuvre avec des produits, des activités et des ressources; établir un outil de gestion interne; suivre et évaluer le travail accompli.
PPTD: le processus Analyser les problèmes et enseignements tirés dans le pays (contexte national) Déterminer un nombre restreint de priorités (conformes aux vues et priorités des mandants ainsi qu’au cadre stratégique et au programme et budget de l’OIT) Un nombre restreint de résultats, indicateurs, cibles et stratégies escomptés par pays Plan de mise en œuvre avec des produits, des activités et des ressources
Préparation d’un PPTD: les six étapes Groupe d’appui régional/ Cadre d’assurance qualité Engagement des mandants Contexte national Priorités Par pays Liés au P&B Résultats par pays Planification Mise en œuvre Rapports et évaluation
Les six étapes Étape 1Cerner le contexte national Étape 2Convenir des priorités du programme par pays Étape 3Définir les résultats, les indicateurs, les cibles et stratégies escomptés Étape 4Planification de l’exécution du PPTD Étape 5Mise en œuvre, surveillance et présentation des rapports Étape 6 Examen et évaluation
Merci!