L’approche par les revenus – Les comptes de secteurs Chapitre 5 L’approche par les revenus – Les comptes de secteurs

1. Les opérations de répartition Opérations par lesquelles la VA créée par la production est distribuée entre main d’œuvre, capital et administrations, et opérations de redistribution. Distinction répartition primaire / répartition secondaire

Opérations de répartition primaire du RV Rémunération du travail Correspond du coût du travail pour l’employeur - Salaires et traitements bruts - cotisations sociales à la charge de l’employeur Rémunération du capital (de la propriété) qu’il s’agisse d’un actif financier ou corporel - dividendes (RV des actionnaires) - intérêts (RV des créanciers) - loyers (RV du capital immobilier), etc…

Opérations de redistribution (répartition secondaire, par l’Etat, les coll locales et la SS) Opèrent par des prélèvements obligatoires : Impôts sur les produits et la production, moins subventions aux producteurs Impôts sur le revenu et le patrimoine Cotisations sociales (financent la protection sociale des individus) Versent des prestations, en particulier sociales – transferts aux ménages

2. Les comptes des secteurs 3 types de comptes : d’opérations courantes, d’accumulation, de patrimoine. Seuls les 1ers seront vus ici. Conventions comptables : les opérations non financières : dans des comptes en T (emplois à gauche, ressources à droite) Principe de l’écriture en partie double : donc les comptes sont globalement équilibrés

Les opérations, hétérogènes, sont retracées dans des comptes Le découpage des comptes est choisi pour faire apparaître des soldes (ressources – emplois) significatifs Ce découpage est aussi cohérent par nature et/ou fonction de ces opérations Pour mémoriser les 6 premiers : PERRUC

La séquence des comptes Compte de Production Solde : VA Compte d’Exploitation Solde : Excédent brut d’exploitation -EBE Compte d’affectation des RV Iaires Solde des RV Iaires Compte de distribution IIaire du RV Solde : RV disponible brut - RDB Compte d’Utilisation du RV Solde : Épargne Brute - EB Compte de Capital et des acquisitions d’actifs non fin. Solde : Capacité ou Besoin de Financement – CF ou BF

Une séquence qui s’adapte à chaque secteur institutionnel Une même opération est ressource pour l’un, emploi pour l’autre : ex. de la rémunération des salariés SNF : pas d’utilisation du RV Ménages : pas de production ni d’exploitation, sauf pour les entrepreneurs individuels…

Le traitement des cotisations sociales Elles sont à la charge des employeurs et des salariés, mais toutes versées par les employeurs La CN les associe systématiquement aux salaires versés (coût total du travail) : fait comme si les CS étaient d’abord versées aux salariés (en ressources), puis reversés par ceux-ci à la SS (en emplois). Lorsque l’employeur verse des prestations directement à ses salariés, la CN fait comme s’il avait d’abord versé des cotisations, fictives, ou « imputées »

3. Les soldes significatifs et les ratios De l’EBE au taux de marge : EBE/VA x100 De l’EB au taux d’épargne : EB/VA x100 De la FBCF au taux d’investissement : FBCF/VA x100 Le taux d’autofinancement : EB/FBCF x100 Capacité et Besoin de financement : EB - FBCF

Le revenu disponible brut Revenus primaires (du travail et du capital) +Prestations d’assurance sociale + Autres transferts courants - Impôts et cotisations sociales = RDB

D’où la 3ème définition du PIB En tant que somme des VA, le PIB est aussi égal à la somme des emplois des comptes d’exploitation des secteurs institutionnels : Rémunération des salariés + Impôts sur la production - subventions d’exploitation + EBE Cette somme montre le partage de la VA

Exercice d’application Données issues de l’exercice sur le TES : Production : 1400 CI : 380 FBCF : 110 Données sur la répartition : Rémunération des salariés : 700 Impôts sur la production : 30 Dividendes reçus : 30 / versés : 40 Intérêts reçus : 20 / versés : 30 Impôt sur les sociétés : 90