Introduction : bilan environnemental des entreprises REGINE Claude DELBEUCK Directeur général, DGRNE Moulins de Beez, le 7 février 2007 DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

=> échange régulier entre administration et industriel Contexte Une politique environnementale efficace nécessite une bonne connaissance de la situation socio-économique du tissu industriel et de son impact sur l ’environnement => échange régulier entre administration et industriel DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Politique de la DGRNE Dialogue Transparence Rigueur => ISO 9002 (juin 2003) => EMAS (avril 2004) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Initiative de la DGRNE Surveillance et rapportage plus simple et plus efficient en Wallonie REGINE (Référentiel Environnemental: Gestion Intégrée des Entreprises) 2003-2009 DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Contexte régional Déclaration de politique régionale « la relance économique et la simplification administrative » => Plan d ’actions simplification administrative 2004-2009 Action prioritaire environnementale - REGINE DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

=> mise en œuvre du principe de “ source authentique ” REGINE : objectifs Réduire la charge administrative à la fois des entreprises et de l’administration relative à la collecte de données et à l’établissement de rapports Assurer la cohérence entre les différents inventaires et rapports (relevants de réglementations internationales, européennes, fédérales et régionales) via la collecte et la validation des informations nécessaires une seule fois par an pour l’air, l’eau, les déchets, l’énergie et les dépenses environnementales => mise en œuvre du principe de “ source authentique ” DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

REGINE : objectifs Exploiter les données collectées en vue d ’évaluer les politiques et d ’établir les différents rapports dans les délais et formats requis Concentrer les efforts en identifiant les entreprises concernées Exploiter autant que possible les nouvelles technologies de l’information Assurer l ’accès du public à des informations sur l ’environnement de bonne qualité DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

La collecte d ’informations environnementales Avant REGINE plusieurs questionnaires pour différentes obligations environnementales Avec REGINE un seul formulaire personnalisé et pré-rempli reprenant uniquement les obligations environnementales pertinentes pour environ 300 entreprises DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

La collecte d ’informations environnementales Avant REGINE Collecte par plusieurs administrations et services différents, (questionnements redondants pour les entreprises, et imprécision des données collectées) Avec REGINE guichet unique : DCE de la DGRNE remplissage du formulaire en ligne via le site : http://bilan.environnement.wallonie.be DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

La collecte d ’informations environnementales Avant REGINE plusieurs questionnaires pour différentes obligations environnementales Avec REGINE un formulaire intégré, personnalisé et pré-rempli (fonction des activités / installations visées par une ou plusieurs obligations) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

La collecte d ’informations environnementales Avant REGINE Les entreprises passaient beaucoup de temps pour répondre aux nombreux questionnaires. Les délais de réponse n’étaient pas respectés Avec REGINE Les entreprises prennent de plus en plus conscience de leurs obligations environnementales Un plus grand nombre de formulaires sont rentrés avant la date d’échéance DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

La collecte d ’informations environnementales Avant REGINE L’administration avait des difficultés pour rentrer ses rapports dans les délais impartis par les obligations internationales. Avec REGINE Récupération en ligne des données dans la banque de données REGINE L’administration prépare ses rapports dans les délais DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Chantier d ’ici 2009 Poursuite de la Rationalisation et de la simplification de la collecte des données environnementales notamment : en matière de gestion des déchets étude de la mise en place de la signature électronique DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Chantier d ’ici 2009 Structuration de l ’information via le portail entreprises/environnement : Données référentielles : carte d ’identité des entreprises; registre des autorisations; Données d ’activités : registre des émissions et transferts hors site de déchets ... DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Chantier d ’ici 2009 REGINE = BD Entreprises/environnement Bilan environnemental Référentiel environnement Portail environnement/entreprise DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Quelques enjeux…. Respect des dates d’échéance à la fois pour les entreprises et pour les autorités publiques Amélioration de la qualité et de la cohérence des données notifiées Utilisation d’une seule source de données pour l’information de tout le public Amélioration de la cohérence entre les données économiques, sociales et environnementales (lien Banque Carrefour des Entreprises) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Quelques enjeux…. Nécessité d ’améliorer la compréhension et le dialogue entre les entreprises et l’administration Accroître la transparence entre les entreprises et l’administration Amélioration de la compréhension de la part des entreprises de leurs obligations environnementales Renforcement et optimalisation de la coopération entre les différents services de l ’administration Familiarisation avec les outils de dématérialisation pour la collecte de données et leur exploitation DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Merci de votre attention DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Bilan environnemental Registre des émissions et transferts de polluants => données d ’activité des entreprises Sources authentiques (entreprises, administration) enquête environnementale intégrée (air, eau, déchets, …) Echantillon ciblé (E-PRTR, ET, LCP,…°) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Référentiel environnement => données référentielles des entreprises Sources authentiques (entreprises, administration, Communes) Carte d ’identité des entreprises (identification, activités, installations, production, … Registre des autorisations (toutes les autorisations/entreprise) Rapport de contrôle et surveillance …. DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Portail environnement/entreprise => interface administration/entreprise/citoyen tout public registre E-PRTR + analyse sectorielle (Cfr EE industries) accès sécurisé suivant profil utilisateur données référentiel et bilan environnemental DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

Site PRTR wallon D ’ici 2009, suite à la mise en œuvre du PRTR en Europe, les données collectées via REGINE seront collationnées dans une banque de données accessibles à tous les citoyens via internet, l’objectif étant de permettre l ’accès au registre des émissions polluantes et des transferts (PRTR) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702