Soutien régional en faveur de lautonomie alimentaire des élevages

Préambule Réflexions initiées par la Région depuis 2006 Première délibération en janvier 2009 Nouvelle délibération en décembre 2012

Contexte Au niveau mondial : Volatilité des prix des matières premières -Tendance structurelle : évolution de la consommation alimentaire, hausse des agrocarburants -Tendance conjoncturelle : spéculation sur le marché mondial, aléas climatiques Changement climatique - Réchauffement dans les zones tempérées - Déficit hydrique en augmentation durant les périodes estivales

Contexte Au niveau européen : LUE doit importer 78% de ses protéines Evolution de la PAC : - En 2010, nouvelles orientations pour encourager la production de protéagineux en France - PAC post 2013, verdissement obligatoire du 1er pilier (rotation des cultures, maintien de surfaces en prairies permanentes) Demande daliments non OGM : - Besoin de traçabilité

Contexte Au niveau régional : - Déficit de production de protéines végétales en RA / besoins en alimentation animale - Concernant le soja non OGM, besoin de tonnes de tourteaux - Pas dunité de trituration en RA - Potentiel de production important notamment en Isère, Ain et Drôme

Enjeux - Relocaliser léconomie dont la transformation de matières premières - Limiter limpact des sècheresses successives par de nouvelles pratiques dassolements - Sécuriser les approvisionnements - Favoriser une meilleure répartition de la VA - Améliorer la performance économique des exploitations - Réduire les nuisances environnementales - Assurer une traçabilité non OGM - Valoriser le métier déleveur

Accompagnement de la Région A léchelle régionale : Accompagner toutes initiatives détudes et de mise en œuvre pour réimplanter des cultures de oléoprotéagineux en RA (études, expérimentations, investissements…) Encourager la recherche (notamment les PEPs) Soutenir dans les CROF des initiatives collectives et prise en compte de lautonomie dans le diagnostic préalable

Accompagnement de la Région A léchelle des territoires : Soutien aux initiatives collectives à travers les PIDA et les PSADER notamment (prise en compte de lautonomie dans les diagnostics préalables) Mise en place dun appel à projets annuel afin dinitier les initiatives collectives, locales et innovantes

Accompagnement de la Région A léchelle de lexploitation : Structure compétente PHASE 1 : Diagnostic individuel dexploitation PRECONISATIONS GLOBALES PLURIANNUELLES SUR 3 ANS ELEVEUR Démarche individuelle Elevages concernés : bovins, ovins, caprins, avicoles et porcins Aide à lévolution de lassolement Aide pour la gestion optimisée des pâturages Aide aux investissements individuels et collectifs

Accompagnement de la Région Objectif Evaluation de lautonomie alimentaire de lélevage et préconisations (techniques et détaillées) programmées sur 3 ans de pistes dévolution vers plus dautonomie alimentaire Public Exploitation agricole (bovine, caprine, ovine, avicole et porcine), Méthode Prestataire choisi par lagriculteur Liste des prestataires établie sur la base de conditions à respecter : notamment respect du cahier des charges régional Modalités dattribution Taux intervention : 80% Plafond des dépenses : TTC / exploitation Diagnostic dexploitation individuel

Accompagnement de la Région Aide à lévolution de lassolement Type élevageRuminantsMonogastriques Objectif Améliorer la qualité des prairies Favoriser la diversification de lassolement et limplantation de cultures protéiques Augmenter la production doléagineux et protéagineux sur exploitation Public Exploitation agricole ou regroupement dexploitations agricoles (bovine, caprine, ovine, avicole et porcine) ayant réalisé un « diagnostic individuel dexploitation », Dont laide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic Objet du soutien Coût des semences dans le cadre dune évolution de lassolement, selon une liste définie pour le type dimplantation et pour les espèces concernés (cf délibération) Modalités dattribution Taux dintervention : 50% Plafond des dépenses : 3000 HT ou TTC sur 3 ans Régime de minimis.

Accompagnement de la Région Aide pour la gestion optimisée des pâturages Objectif Favoriser la mise à lherbe et la gestion optimisée des pâtures. Public Exploitation agricole (bovine, caprine et ovine), ayant réalisé un « diagnostic individuel dexploitation » dans les 3 ans Dont laide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic Objet du soutien Prise en charge de lachat des matériaux liés à limplantation de clôtures et dabreuvoirs dans le cadre dune augmentation de la part STH ou de lamélioration de la gestion des prairies. Modalités dattribution Taux dintervention : 30% Plafond de la dépense éligible : HT par exploitation sur 3 ans.

Accompagnement de la Région Aide pour la traite mobile Objectif Optimiser la gestion de lespace et faciliter laccès aux prairies. Public Exploitation agricole avec un élevage laitier, ayant réalisé un « diagnostic individuel dexploitation » ou tout groupement pastoral regroupant des éleveurs laitiers ayant réalisé au moins deux diagnostics Dont laide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic Siège social et au moins 80% de la SAU : en zone de montagne Matériel éligible Achat dune salle de traite mobile Modalités dattribution Taux dintervention : 30% maximum Plafond de subvention : sur une période de 3 ans.

Accompagnement de la Région Aide pour les autres investissements individuels Objectif Favoriser la fabrication, la distribution et le stockage daliment à la ferme Améliorer la conservation et la qualité des fourrages Public Exploitation agricole (bovine, ovine, caprine, avicole et porcine), ayant réalisé un « diagnostic individuel dexploitation » Dont laide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic Matériel éligible Matériel de fabrication daliments à la ferme (cf délibération) Cellule de stockage et chaîne de distribution dalimentation dans le cadre de la fabrication daliments à la ferme (cf délibération) Adaptation séchage en grange pour les élevages ruminants uniquement (griffe, rail, ventilateur, caillebotis) Modalités dattribution Taux de prise en charge : 30%

Accompagnement de la Région Aide pour les investissements collectifs CUMA Objectif Soutenir la fabrication et le stockage daliments à la ferme Soutenir lentretien des prairies Public CUMA dont au moins deux adhérents, caractérisé par un élevage (bovin, ovin caprin, avicole et porcin), ayant réalisé un « diagnostic individuel dexploitation », dont laide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic Matériel éligible Matériel de fabrication daliments à la ferme (cf délibération) Cellule de stockage dans le cadre de la FAF (cf délibération) Matériel dentretien et damélioration des prairies : herse, broyeur, planteuse de piquets, scarificateur et aérateur de prairies (uniquement élevages ruminants) Ensemble doutils adapté à limplantation simplifiée des prairies : sursemoir, semoir direct, déchaumer combiné (uniquement élevage ruminants) Modalités dattribution Taux spécifique autonomie alimentaire : 30% plaine et 40% montagne Plafond de subvention : sur une période de 3 ans

Perspectives du lien avec les PSADER Aborder le sujet lors des diagnostics de territoire (besoins des élevages et offre disponible) Si enjeu retenu : possibilité dinscrire actions collectives en cohérence et complémentaire avec les démarches individuelles engagées sur le territoire Relais dinformation des outils existants : fiches techniques, lancement appel à projets…