2008 Formation d’intégration des agents de catégorie C Séquence 2

2008 Les trois fonctions publiques

2008 LES EFFECTIFS La fonction publique emploie 5,2 millions de personnes, soit 1 actif sur 5 La fonction publique en France

2008 Les 3 fonctions publiques Il existe 3 fonctions publiques  donc 3 types defonctionnaires La fonction publique d’État  les fonctionnaires d’État La fonction publique territoriale  les fonctionnaires territoriaux La fonction publique hospitalière  les fonctionnaires hospitaliers

2008 Répartition des effectifs des 3 fonctions publiques État 2,5 millions48 % des fonctionnaires Territoriale1,7 millions33 % des fonctionnaires Hospitalière1 million19 % des fonctionnaires 5,2 millions de fonctionnaires

2008 Répartition des effectifs des 3 fonctions publiques

2008 Les 3 fonctions publiques : caractéristiques Fonction publique d’État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Nombre d’agents    Cadre législatif Droits et obligations : les fonctionnaires sont tous soumis au titre 1 er Séparation du grade et de l’emploi Recrutement Recrutement en principe par concours

2008 Un statut commun LE STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES Loi du 13 juillet 1983 (Titre I du statut) IL S’APPLIQUE À TOUS LES FONCTIONNAIRES IL DÉFINIT : -Les conditions générales pour être fonctionnaire -Leurs droits et obligations -La séparation du grade et de l’emploi

2008 Les conditions générales de l’accès à la fonction publique 5 conditions cumulatives : Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne Jouir de ses droits civiques Justifier d’un casier judiciaire n° 2 n’indiquant pas de mentions incompatibles à l’exercice des fonctions Être en position régulière au regard du service national Être physiquement apte à l’exercice des fonctions

2008 Les droits et obligations des fonctionnaires DROITSOBLIGATIONS Liberté d’opinions politique, syndicale, philosophique ou religieuse Droit à la protection Droit syndical et droit de participation Droit de grève Droit à rémunération Droit aux congés Droit à la formation tout au long de la vie Obligation de discrétion Obligation de réserve Interdiction de cumul des emplois Obligation d’effectuer sa mission Obligation d’information au public Obligation d’obéissance hiérarchique

2008 Le grade et l’emploi Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi Un même grade permet au fonctionnaire d’occuper différents emplois

2008 Des statuts propres 3 TITRES PARTICULIERS Fonction publique d’État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Loi du 11 janvier 1984 (Titre II du statut) Loi du 26 janvier 1984 (Titre III du statut) Loi du 9 janvier 1986 (Titre IV du statut)

2008 La fonction publique territoriale Elle a été créée en 1984 Elle regroupe l’ensemble des emplois de fonctionnaires : -Des collectivités territoriales : la commune, le département, la région -Des établissements publics locaux : CCAS (centre communal d’action sociale), OPH (office public d’habitat), EPCI (établissement public de coopération intercommunale), SDIS (service départemental d’incendie et de secours), caisse des écoles…

2008 Les spécificités de la FPT : une pluralité d’employeurs Toutes les collectivités territoriales et les établisse- ments publics locaux : -26 régions -100 départements communes établissements publics locaux : CCAS, SDIS, OPH, EPCI, caisse des écoles… Les fonctionnaires territoriaux peuvent effectuer leur carrière dans n’importe laquelle de ces structures

2008 Comparaison FPE et FPT Fonction publique de l’État Fonction publique territoriale EmployeurUn employeur unique : l’État Autant d’employeurs que de collectivités territoriales et établissements publics NominationAprès réussite à un concours, la nomination est automatique Le lauréat recherche un poste dans une collectivité (ou un établissement public) qui procédera à sa nomination

2008 Les spécificités de la FPT : la libre administration Les collectivités territoriales ont la liberté : De créer ou de supprimer les emplois D’embaucher et de nommer les agents territoriaux

2008 L’accès à la FPT Le principal mode d’accès à la FPT est le recrutement sur liste d’aptitude après concours Le recrutement direct sans concours existe pour certains cadres d’emplois de la catégorie C Dans tous les cas, il est nécessaire de rechercher un poste (candidature, CV, entretien…)

2008 Le fonctionnaire territorial Tout fonctionnaire territorial : Est nommé par l’autorité territoriale (maire, président du conseil général ou régional) Est nommé dans un emploi permanent Est titulaire de son grade (mais pas de son emploi) Travaille au service de l’intérêt général