ETUDE SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES DE REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU MAROC Khalid BEN OSMANE

SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES CARENCES DE L’ADMINISTRATION MAROCAINE II. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME III. LE RENOUVEAU DU PROJET DE REFORME ADMINISTRATIVE IV. LES PRIORITES DES REFORMES

INTRODUCTION Depuis 1983, les réformes économiques ont prédominé sur les réformes des structures de l’Etat Durant les décennies 80 et 90, la réforme de l’Etat a concerné assez timidement l’appareil exécutif du gouvernement : l’administration A l’aube du nouveau millénaire, une stratégie de réforme ambitieuse commence à se profiler

I. LES CARENCES DE L’ADMINISTRATION MAROCAINE Tout a commencé avec le fameux diagnostic de la Banque mondiale d’octobre 1995 1.1. La réforme des structures 1.2. La déconcentration, en prise avec la logique de centralisation 1.3. La gestion des rapports avec les usagers du service public 1.4. La gestion des ressources humaines

1.1. La réforme des structures Une Commission chargée de la réforme des structures a été constituée pour rationaliser le nombre, le poids et les modalités de création des nouvelles unités Cependant, l’opération de restructuration des administrations a été menée avec moins de rigueur qu’il ne fallait

1.2. La déconcentration, en prise avec la logique de centralisation la logique de centralisation a toujours prévalu sur la logique de déconcentration L’effort de déconcentration a porté sur la multiplication des services dits extérieurs Le décret du 20 octobre 1993 relatif à la déconcentration donne un coup d’envoi à la déconcentration.

1.3. La gestion des rapports avec les usagers du service public Nouvelle conception de l’autorité Nouvelles initiatives : réponse aux réclamations des citoyens d’accueil et d’information simplification des procédures administratives des initiatives concrètes d’amélioration des services publics

1.4. La gestion des ressources humaines La prise de conscience du facteur humain dans la dynamique de réforme administrative n’a pas été à la mesure des actions entreprises par les différentes administrations. Des initiatives d’amélioration de la gestion ont pu être prises La GAP continue à prédominer sur la GRH

II. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME Le Comité Stratégique de la Réforme Administrative créé en octobre 1998 2.1. Programme National de Gouvernance, un projet de changement 2.2. Le Pacte de Bonne Gestion (PBG), un cadre de référence 2.3. Le Livre Blanc sur la réforme administrative, une vision de l’administration

2.1. Programme National de Gouvernance, (1996 à 1999) 7 programmes de modernisation des grandes institutions de l’Etat Dont : Le programme de modernisation de l'administration qui vise le renforcement des capacités de l'Administration publique par la recherche de la rationalisation des structures administratives, la coordination administrative et la valorisation des ressources humaines

2.2. Le Pacte de Bonne Gestion, un cadre de référence (1998-1999) S’articule autour de trois axes importants dans la réforme du service public: Ethique et moralisation de la vie administrative ; Rationalisation de la gestion publique ; Communication et renforcement de la concertation et de l’ouverture sur l’environnement.

2.3. Le Livre Blanc sur la réforme administrative, une vision de l’administration Relève les engagements du gouvernement Définit les objectifs Trace une stratégie de mise en œuvre Clarifie la démarche à suivre Arrête le contenu du plan d'action Précise les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme

III. LE RENOUVEAU DU PROJET DE REFORME ADMINISTRATIVE 3.1. Les orientations du Plan de Développement Economique et Social 2000-2004 3.2. Le projet commun de réforme : le colloque national sur la réforme administrative. 3.3. Les mesures inscrites dans les lois de finances 2003-2004

3.1. Les orientations du Plan de Développement Economique et Social 2000-2004 Premier axe : Le rapprochement de l’Administration des administrés  Deuxième axe : La rationalisation de la gestion des ressources humaines Troisième axe : L’amélioration des capacités de gestion de l'administration « il faut redéfinir le rôle de l’administration, en mettant l’accent sur ses fonctions essentielles, à savoir l’organisation, l’orientation, le contrôle et l’encadrement »

3.2. Le projet commun de réforme : le colloque national sur la réforme administrative. Horizon 2010: 7 chantiers:  La redéfinition des missions de l’Administration et la déconcentration administrative  La consolidation des valeurs d’éthique dans le service public  L’amélioration des relations administration usagers  La simplification des procédures et des démarches administratives  La qualification des ressources humaines et développement de leurs modes de gestion  La reconstruction du système de rémunération  L’adoption des technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique 161 mesures et 6 mécanismes

3.3. Les mesures inscrites dans les lois de finances 2003-2004 le recentrage des missions de la fonction publique sur les missions prioritaires de l'Etat; le développement de la qualité de service à l'usager; la relance de la dynamique de déconcentration; l'aménagement de nouvelles formes d'organisation; la réforme du système des rémunérations; l'optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat.

IV. LES PRIORITES DES REFORMES Le remaniement ministériel du 07 novembre 2002 a mis en place un Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP) conduit à reformuler la stratégie de réforme administrative pour en faire un levier de développement économique et social. se base sur les idées forces issues de la lettre Royale du 9 janvier 2002, de la Circulaire du Premier Ministre du 25 décembre 2001 se nourrit des réflexions issues de tous les travaux entrepris dans ce cadre.

5 chantiers prioritaires recouvrent l’ensemble des axes de modernisation de l’appareil de l’Etat. La redéfinition des missions de l’Administration, la déconcentration administrative et la contractualisation La consolidation des valeurs d’éthique dans le service public L’amélioration des relations administration usagers et la simplification des procédures et des démarches administratives La qualification des ressources humaines et le développement de leurs modes de gestion L’adoption des technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique

1. La redéfinition des missions de l’Administration, la déconcentration administrative et la contractualisation La déconcentration = redéfinition des attributions de chaque département, dans le cadre d'une vision intégrée, qui permet de clarifier les niveaux de responsabilité selon des plans régionaux L'organisation du travail en pôle La responsabilisation des gestionnaires locaux le principe de la contractualisation des engagements Appelée à bouleverser totalement la structuration de l’appareil de l’Etat puisque le processus de responsabilisation conduit inéluctablement à repenser aussi bien la répartition des pouvoirs entre les différents intervenants que les mécanismes de leur mise en œuvre et de leur évaluation

2. La consolidation des valeurs d’éthique dans le service public Chantier transversal Promouvoir une culture d’éthique saine, basée sur les valeurs et les principes déontologiques : lutte contre la corruption renforcer la transparence dans les opération effectuées sur le marché

institutionnelles : Médiateur… réglementaires : 3. L’amélioration des relations administration usagers et la simplification des procédures et des démarches administratives Des mesures : institutionnelles : Médiateur… réglementaires : crédibiliser la prise de décision de l’administration favoriser la rapidité d’accès organisationnelles : regroupement des services méthodologiques : Guides et manuels

Révision globale de la Loi générale sur la Fonction Publique 4. La qualification des ressources humaines et le développement de leurs modes de gestion Révision globale de la Loi générale sur la Fonction Publique Conception d'outils pour maîtriser la gestion globale des ressources humaines de l'État et des Collectivités Locales Motivation et valorisation

5. L’adoption des technologies de l’information et de la communication A côté des systèmes tels que le Système de gestion intégrée de la dépense (GID) ou le Système de Gestion intégrée du personnel de l'Etat (GIPE), Un projet e-government et administration électronique baptisé IDARATI ( إدارتي ) Plan stratégique de l’administration électronique Référentiels communs (chartes, normes,…) Plan d’actions de l’administration électronique Portail administratif www.idarati.ma Plan de mise en œuvre et de suivi

CONCLUSIONS L’administration dispose actuellement de trois ingrédients importants:   un cadre de référence des expériences réussies un projet d’action Les grands projets de réforme, recommandent un engagement collectif, des efforts soutenus et une mobilisation générale Khalid BEN OSMANE