Retour sur le droit à limage et larrêt Aubry DRT 3808
Expression artistique De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier, C.A, Paris (11 e ch.A) , Gaz. Pal., , no. 146, p. 18 Selon larrêt Aubry, cette dimension ne joue que sil ny a pas datteinte à la vie privée
De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier « …le droit à limage doit céder devant la liberté dexpression chaque fois que lexercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui sexpriment spécialement dans le travail dun artiste, sauf dans le cas dune publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences dune particulière gravité » Le cliché litigieux: Ne présente aucun caractère dégradant Ne porte nullement atteinte à la dignité de lappelante mais souligne la commune humanité des personnages
Importance de lintérêt public Dans le raisonnement permettant de déterminer si la diffusion de limage est licite ou légitime
Importance des valeurs Dans le raisonnement sur lintérêt public Selon les valeurs auxquelles on adhère, on va hiérarchiser de façon différente, les différents intérêts qui sont en conflit
Question danalyse et de réflexion Quest-ce qui devrait changer dans le raisonnement juridique tel quexprimé par la Cour suprême dans larrêt Aubry pour que la liberté revendiquée par le photographe Gilbert Duclos puisse sexercer pleinement ?