1 LES IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LE SECTEUR MINIER cas de la province du Katanga JEAN PIERRE MUTEBA Consultant en gestion et en formation Secrétaire Général de la NDS Président du Conseil Consultatif de lITIE/RDC

Plan de la communication 1 Les impacts de la crise financière -au niveau des activités des entreprises -au niveau des emplois -au niveau des exportations -au niveau de paiement des dividendes -dans lexploitation artisanale 2 Les coûts dexploitation des entreprises 3 Les mesures gouvernementales de gestion de la crise 4 Les recommandations

Objectifs 1. confirmer ou infirmer les données fournies diverses sources relatives - nombre des entreprises ayant fermé ou suspendu leurs activités - nombre des employés et creuseurs ayant perdu leurs emplois 2. analyser et évaluer les différentes mesures prises par les autorités nationales et provinciales pour juguler voire maîtriser les effets de la crise 3. faire des recommandations

Méthodologie du travail 1 Entretiens non directifs 2 La technique documentaire 3 Lapproche qualitative

Difficultés rencontrées Insuffisance ou absence des données Peu ou pas des moyens

Causes - le dérèglement de lexploitation minière - la faiblesse de ladministration des mines et des services du ministère du travail, de lemploi et de prévoyance social - lallongement de la période de révision des contrats miniers - la baisse des cours des métaux de base - la mauvaise foi et lappât du gain des opérateurs - les conflits dintérêts dans le secteur de lexploitation des ressources naturelles - la corruption généralisée et limpunité

État des lieux TR ois cent opérateurs miniers Quatre entreprises publiques GECAMINES, ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE, CONGO ETAIN ET SODIMICO Nombreux partenariats public privé ; GECAMINES 38 SODIMICO 7 EMKM titres miniers et de carrières 1337 permis de recherche 82% PR 84 permis dexploitation 5% PE 4 permis dexploitation des rejets PER 10 permis dexploitation de petite mine ( 1%) PEPM 175 permis dexploitation des carrières permanentes Parmi ces opérateurs miniers, il faut distinguer 45 sociétés ayant des titres miniers 75 unités de traitement 70% des entreprises sont dans la phase de recherche minière et la prospection

Impacts 1 Arrêt des activités de recherche 70% des opérateurs Exportent des échantillons L allongement de la période dexploration et de recherche

Impacts sur les partenariats Faible Allongement de la période de construction Ralentissement des activités Stockage de la production Actions sociales

MESURES GIUVERNEMENTALES 1 Larrêté ministériel N°0533/CAB.MINES/01/2008 portant modification de larrêté interministriélN00495/CAB.MIN.MINES/01/2008 et N°195/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs dachat des substances minérales de production et entités de traitement et de transformation 2 Larrêté N°534/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 22 novembre 2008 portant désignation des services habilités à assurer la traçabilité des flux des produits miniers 3 Larrêté ministériel N° N°535/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 22 novembre 2008 modifiant et complétant larrêté ministériel N° 3163/CAB.MIN.MNS.01/2007 du 11 août 2007 portant registration des activités de lentité de traitement et de lentité de transformation des substances minérales 4 Larrêté N°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 modifiant et complétant larrêté interministériel N°3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et N°031/CAB.MIN/FINANCES/20087 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à linitiative du ministère des mines. 5 larrêté ministériel N° 12/CAB-MINETPS/038/08 du 08 août 2008 portent interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail. 6 La note circulaire N°2631 bis du gouverneur de la province du Katanga. qui a suspendu les examens de laboratoire des échantillons des produits miniers à lexportation par lOffice Congolais de Contrôle

les factures de consommation de leau et de lélectricité Les entreprises publiques REGIDESO, SNEL ne doivent plus exiger le paiement des factures récentes que des arriérés. Le recouvrement des arriérés doit être négociée et ne doit pas donner lieu à la rupture intempestive de la fourniture des services attendus. le recouvrement des régies financières Les régies financières doivent privilégier le recouvrement des montants sur les prestations actuelles. Elles sont invitées à geler les mesures de redressement Les enrôlements doffice et toute autre procédure de contrainte ne doivent pas être préférées aux procédures de règlement consensuel avec les opérateurs miniers. la transparence des agences en douane Les agences en douanes sont appelées à observer plus de transparence dans les contrats de collaboration conclus avec les opérateurs miniers. Elles doivent exiger aux opérateurs de ne payer à lEtat que le montant représentant les redevances et frais en rémunération des services rendus à lexportation des produits miniers.

Entités sitefermée s Réduit Les acte ActivitéTotal L hi Lsi Kve510 6 Kzi220 4 Khi100 2 Total

QUANTITES EXPORTEES BAISSE DES QUANTITES STOCKAGES

QUANTITES EXPORTEES

Baisse de la redevance

SECTEUR ARTISANAL BAISSE DU NOMBRE DES CREUSEURS BAISSE DE LA DEMANDE BAISSE DU PRIX DACHAT BAISSE DE LA PRODUCTION

PRODUCTION ARTISANALE

Les coûts dexploitation Le prix du baril du pétrole Les salaires du personnel Le taux de récupération des métaux Lamélioration de la productivité 14 tonnes par personne par an 100 tonnes par personne par an

Personnel - le licenciement du personnel - la mise en congé technique - le non respect du code et conventions collectives

Conséquences La minoration des recettes de lÉtat La fraude La décapitalisation

Les conséquences Lexportation des produits sans examen de laboratoire Licenciement massif du personnel La fraude et la décapitalisation des entreprises La minoration des recettes des entreprises REGIDESO et de la SNEL

Les grandes entreprises ont ralenti leurs activités, soit de construction dusine ou de production des métaux. Sur 75 unités de traitement et de transformation 49 ont fermé leurs usines en procédant aux licenciements ou la mise en congé technique des travailleurs Dautres encore se sont est séparées à lamiable avec leurs travailleurs expatriés pour la plupart. Cependant, les creuseurs artisanaux ont été les plus touchés par suite de la baisse de la demande, de la fermeture de nombreuses petites entreprises minières / Les différents sites ont vu leurs exploitants diminués de trois quarts. Le nombre des emplois perdus dans le secteur minier de la province est souvent surévalué par les différents acteurs et confirme labsence des statistiques fiables qui caractérise le secteur tant de ladministration des mines que des services du ministère du travail, de lemploi et de la prévoyance sociale. Des tentatives multiples ont été imaginées tant au niveau national que provincial. Ces tentatives initiées par des autorités nationales et ou provinciales ayant avant tout pour finalité personnelle laccroissement de leur part de gain nont consisté quà envisager la réduction de la hauteur des recettes de lEtat par des mesures fiscales et parafiscales. Étant donné, le prix du baril, le niveau de productivité,la teneur du minerais les entreprises minières exploitant les mines de la province devraient faire des bénéfices lors des cours bas. Les pressions sur les institutions relatives aux menaces de fermeture et désinvestissements relèvent pour plusieurs experts, de la spéculation voire de la politique de ces entreprises de profiter de manière maximale de la faiblesse de ladministration et de lEtat. Mais il est aussi vrai que le manque danticipation de la part des gouvernants et les conflits dintérêts en sont les raisons majeures

Recommandations 1 De la restructuration de la Générales des Carrières et des Mines 2 De la restructuration des services sociaux 3 Des conflits dintérêts 4 De ladministration des mines et du ministère du travail, de lemploi et de la prévoyance sociale 5 Mener les actions de vulgarisation du nouveau code minier 6 Lexploitation minière artisanale - effectuer un recensement exhaustif de toutes les personnes qui en dépendent - interdire laccès des exploitants artisanaux aux carrières appartenant aux entreprises extractives pour mieux les encadrer, - organiser les creuseurs artisanaux en coopératives encadrant les artisanaux de chaque zone dexploitation - envisager des activités alternatives pour des milliers des personnes qui ont perdu leur seul moyen de subsistance. Cest notamment la réactivation du service national dans chaque province. 7 Des dispositions fiscales et parafiscales et de la traçabilité des recettes 8 Il faut sen tenir aux seules taxes prévues par le nouveau code minier 9 La mise en œuvre du processus de linitiative de transparence dans la gestion des industries extractives simpose