Sept. 2005Contenu commun1 Dominique Ledouble Alain Mikol Cachan, septembre 2005

Sept. 2005Contenu commun2 Un projet commun lancé en 2002 par huit instituts professionnels européens EnglandICAEW FranceOEC, GermanyIDW, WPK IrelandICAI ItalyCNDC NetherlandsNIVRA ScotlandICASwww.experts-comptables.fr

Sept. 2005Contenu commun3 Ordre des Experts-Comptables Institut der Wirtschaftsprüfer + Wirtschaftsprüferkammer Consiglio Nazionale dei Dottori Commercialisti Koninklijk Nederlands Instituut van Registeraccountants Institute of Chartered Accountants in England and Wales Institute of Chartered Accountants of Scotland Institute of Chartered Accountants in Ireland

Sept. 2005Contenu commun4 Objectif Unifier les programmes de formation à lexpertise comptable (mode dexercice libéral ou salarié) et au contrôle légal

Sept. 2005Contenu commun5 Avantages attendus Faciliter la mobilité professionnelle des diplômés dexpertise comptable Mettre en commun des programmes de formation Promouvoir un haut niveau de qualification auxquels dautres instituts pourront adhérer

Sept. 2005Contenu commun6 Contenu commun/national La plus grande partie des connaissances et de la formation figure dans un contenu commun En outre chaque institut définit un contenu national, principalement en Droit

Sept. 2005Contenu commun7 Inscription à un institut Le candidat devra avoir satisfait : - aux épreuves du contenu commun, quel que soit le pays où il les a subies - aux épreuves du contenu national, dans le pays où il souhaite exercer

Sept. 2005Contenu commun8

Sept. 2005Contenu commun9 Connaissances et formation communes : 5 domaines Elles prennent appui sur une acquisition de connaissances et de compétences pour permettre au diplômé dêtre capable de rendre des services dans les domaines suivants : Fiscalité Gestion financière Statégie, contrôle pilotage des organisations Audit et missions dassurance Information financière et mesure des performances

Sept. 2005Contenu commun10 5 domaines qui prennent appui sur une base commune autres connaissances professionnelles : éthique, droit et technologies de l'information s'appliquant aux cinq domaines d'intervention autres connaissances : environnement des affaires (environnement juridique, économique et commercial), économie et méthodes quantitatives nécessaires aux connaissances professionnelles dans les cinq domaines d'intervention.

Sept. 2005Contenu commun11 Pour chaque domaine les programmes précisent… les prestations effectuées par les professionnels de la comptabilité pour leurs clients et leurs employeurs les résultats de la formation commune et de la formation nationale attendus d'un professionnel de la comptabilité à son entrée dans la profession le niveau de compétence requis pour satisfaire la formation commune ; les connaissances professionnelles et les autres connaissances requises pour satisfaire la formation commune

Sept. 2005Contenu commun12 Niveaux de compétence le niveau 1 désigne les niveaux de compétence les plus élevés : synthèse et évaluation ; le niveau 2 désigne les niveaux de compétence intermédiaires : application et analyse ; et le niveau 3 désigne les niveaux de compétence les plus faibles : connaissance et compréhension.

Sept. 2005Contenu commun13 Niveaux de connaissance le niveau de connaissances le plus élevé pour un professionnel de la comptabilité entrant dans la profession : A le niveau de connaissances le plus faible pour un professionnel de la comptabilité entrant dans la profession : C un non spécialiste a un niveau de connaissances inférieur à C un spécialiste a un niveau de connaissances supérieur à A.

Sept. 2005Contenu commun14 Niveaux attendus se conformer, voire aller au-delà des exigences nationales et communautaires pour les auditeurs légaux (8ème directive) se conformer, voire aller au-delà des exigences nationales et communautaires pour les professionnels de la comptabilité se conformer, voire aller au-delà des normes et autres avis de l'IFAC en matière de formation et déthique professionnelle exiger intégrité et souci de l'intérêt public

Sept. 2005Contenu commun15 Cursus minimum atteindre le niveau de formation requis pour être admis dans une université suivre un programme d'enseignement théorique dispensé conformément au cadre éducatif national approprié effectuer un stage d'une durée minimum dans un environnement agréé pour acquérir une expérience professionnelle passer avec succès une épreuve d'évaluation formelle organisée et reconnue par la juridiction nationale appropriée.

Sept. 2005Contenu commun16 Lieux de formation Universités Autres établissements d'enseignement Instituts participants conformément au cadre éducatif déterminé par les autorités nationales Expérience professionnelle (stage)

Sept. 2005Contenu commun17 Evaluation des candidats Connaissances les plus importantes : niveau mastère (bac + 5) Autres connaissances : niveau licence (bac + 3)

Sept. 2005Contenu commun18 Contrôle du système Un Conseil conjoint de surveillance décidera si chacun des Instituts participants a correctement mis en oeuvre et évalué les résultats de la formation commune, le contenu commun, le contenu national, les compétences et autres attributs interdisciplinaires dans ses qualifications nationales d'entrée dans la profession.