R APPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS A NNÉE 2010

S OMMAIRE Les points forts de lannée 2010p. 3 Les Déchets Ménagers Résiduelsp. 4 La collecte sélective des emballagesp. 6 Les déchèteriesp. 9 Prévention des déchets ménagers p. 12 Communicationp. 14 Budget Déchets Ménagers 2010p. 15 ANNEXES P. 17 Annexe 1 :Bilan de la collecte sélective par commune Annexe 2 : Traitement des déchets ménagers 2

L ES POINTS FORTS DE L ANNÉE 2010 Renouvellement des colonnes de tri – 2 ème tranche: Tanlay, Commissey, Saint Vinnemer, Mélisey, Tonnerre, Thorey, Rugny et Trichey Mise en place de la collecte des papiers administratifs Création dun service dentretien des Points dApports Volontaires Acquisition dun véhicule de service Mise en place de la filière textile Mise en place du compostage domestique Lancement dune étude pour la réhabilitation dun site en Installation de Stockage des Déchets Inertes 3

L ES D ÉCHETS M ÉNAGERS R ÉSIDUELS Collecte sur les 30 communes en porte à porte Collecte de 4 établissements financée par la redevance spéciale (dma) 4

L ES D ÉCHETS M ÉNAGERS R ÉSIDUELS Production par habitant Et nos voisins en Bourgogne… Un Tonnerrois produit… Comparatif réalisé avec la production de déchets ménagers résiduels et assimilés collectés dans les mêmes conditions. 5

L A C OLLECTE S ÉLECTIVE DES E MBALLAGES Organisation sur la CCT VerreCorps PlatsCorps creux Mode de collectePAV PAP communes population fréquence1 à 2 fois/mois 1 fois /semaine Points dApports volontaires (PAV) Porte A Porte (PAP) 6

L A C OLLECTE S ÉLECTIVE DES E MBALLAGES Bilan de la collecte sélective matériaux collecté 2009collecté 2010valorisé 2009valorisé 2010 verre410,18423,04410,18423,04 journaux-magazines 287,99296,97 212,42235,82 Emb. Cartons50,4950,46 briques alimentaires00 autres papiers5,5023,54 aluminium 98,16101,27 1,361,38 acier21,1725,27 plastiques51,86348,438 refus de tri 18,07616,70 TOTAL 796,33821,28 752,99787,95 96 % demballages valorisés Les emballages ménagers recyclés représentent 21,28 % des déchets ménagers produits (rappel 2009 : 19,76 %) 7

L A C OLLECTE S ÉLECTIVE DES E MBALLAGES Parcours des emballages : lacier EN 2010, LA CCT A RECYCLE BOITES DE CONSERVE Podium du tri 2010 BERU 150,90 kg/hab QUINCEROT 133,95 kg/hab VIVIERS 133,27 kg/hab 1 casserole = 8 boites de conserve recyclées 1 voiture = boites de conserves recyclées 8

L ES DÉCHÈTERIES Les horaires douverture Les déchets acceptés 9 Déchets Dangereux des Ménages les radiographies médicales Déchets Banals des Ménages Déchets dEquipements Electriques Electroniques

L ES DÉCHÈTERIES La fréquentation Répartition des fréquentations selon les Déchèteries FréquentationTONNERRERUGNYTOTAL Evolution par rapport 2009 Particulier Professionnel1 565 Les visites en déchèterie ont progressé de 11 %. 10

L ES DÉCHÈTERIES Les tonnages TonnerreRugnyTotalévolution Déchets verts382,7435,80418,54 Déchets de bois151,3420,10171,44 Cartons65,503,8469,34 Ferraille82,529,0291,54 Encombrants584,1063,88647,98 Gravats545,1677,88623,04 D.E.E.E97,87,58105,38 Déchets toxiques22,9493,52226,471 Néons, ampoules0,2420 Piles0,6060 Textiles 1,9270 nouvelle filière 11

P RÉVENTION G RENELLE DE L ENVIRONNEMENT Objectif n°1 : réduire notre production de déchet par habitant de 7% Objectif n°2 : augmenter la part de valorisation organique/matière situation actuelle objectif -7%/hab prod OM (t)5955,076073,045857,225647,93 kg/hab575,81565,71547,29538,06 tendance 10,10 kg/hab. 18,40 kg/hab. de 37,80 kg/hab. population année 2008 de référence -1,75%-4,95% 12

P RÉVENTION C OMPOSTAGE Opération Compostage Domestique Signature de la convention Ademe fin 2010 La CCT propose aux foyers intéressés des composteurs de 2 matières différentes : Composteurs en bois 400 litres à 20, litres à 28,00 Composteurs en plastique 320 litres à 17, litres à 31,00 Bioseau et aérateur à 4,00 13

B ILAN C OMMUNICATION Carnaval (mars) : création de costumes Forum de la jeunesse (avril) Fêtes des voisins (mai ): Stand aux Lices avec jeux pour enfants, sensibilisation… Mise en place du tri pour les tournois de foot et de basket (juin) Foire de Tonnerre (fin août) : Jeu de piste avec les autres stands. R.E.C.Y (Réseau Environnement des Collectivités de lYonne) – Semaine de la réduction des déchets (novembre) : Animation dans un centre commercial de Tonnerre sur le suremballage Téléthon (décembre) : collecte de papier pour lassociation Réunions publiques dans les communes Sensibilisation au tri des déchets auprès des scolaires, centres de loisirs, secrétaires de mairie, des pompiers de Tonnerre… Porte à porte dans le quartier Europe, le quartier Marion et le quartier Maréchal Leclerc à Tonnerre en mai Roffey. Suivis de collecte pour les sacs jaunes et déchets ménagers résiduels dans toutes les communes de la CCT. Communication écrite : journal de la CCT, guides du tri, adhésifs panneaux des PAV, affiches sucettes Tonnerre, communication déchèterie (pneu, filière textile…) 14

B UDGET - F ONCTIONNEMENT 2010 Dépenses de fonctionnementRéalisé Carburants 828,01 Fourn petit équipement/vet travail 5 247,99 Composteurs individuels 9 804,81 Fournitures div. (dont sacs tri ou pré-collecte) 369,21 Contrats de prestation déchets résiduels ,81 Contrats de prestation Déchèterie ,72 Contrats PAV + Collecte sacs jaunes ,78 Locations immobilières + charges 1 876,08 Locations mobilières 760,50 Entretien de batiment 2 866,77 Entretien-réparations 2 377,76 Assurances 3 333,85 Vers organismes formation/frais divers 305,50 Comptable/psychol./autres 26,88 Annonces et insertion 241,66 Fêtes et cérémonies 80,00 Catalogues et imprimés 526,24 Frais divers de publication 4 518,17 Transports collectifs 147,00 Voyages et déplacements 117,01 Charges à caractère général ,75 Autre personnel extérieur 786,58 Rémunération titulaire ,39 Autres indemnités 6 512,95 Emploi d'insertion 2 764,34 Charges patronales ,46 Autres charges 1 500,00 Charges de personnel ,72 Intérêts des emprunts + LT 1 688,59 Charges financières 1 688,59 Dotation aux amortissements ,97 Opér. d'ordre de transfert entre sect , ,03 Recettes de fonctionnementRéalisé Résultat reporté ,55 Intéressement matériaux recyclés ,56 Redevance spéciale ,68 Régie déchèterie 90,00 Prod des sces du domaine &vte diverses ,24 Taxe d'enlèvement ordures ménagères ,00 Impôts et taxes ,00 Participations Communes hors CC ,99 Participation Eco-Emballages/ocad3e ,14 Subvention AESN-Déchèterie-DMS 5 747,10 Dotations, subventions participations ,23 Remboursement sur rémunération Eco-Emb ,00 Remboursement sur rémunération CNASEA 2 020,64 Atténuation de charges 5 953,64 Produits divers de gestion courante 700,00 Autres produits de gestion courante 700,00 Remboursement Groupama conteneurs brûlés 2 613,59 Produits exceptionnels 400,66 Produits exceptionnels 3 014,25 Quote part des subventions ,73 Opérations d'ordre de trans.entre sections , ,64 15

B UDGET – I NVESTISSMENT 2010 Dépenses d'investissementRéalisé Rembt capital prêt DECHETERIES 7 722,89 Emprunts et dettes assimilées 7 722,89 Etude Carrière0 Immobilisations incorporelles Renouvellement des PAV ,25 Renouvellement des PAV - 2e tranche ,68 Véhicule de service ,36 Matériel informatique 1 435,20 Divers Immobilisations corporelles ,49 Amortissement des subventions ,73 Opération d'ordre de transf entre sections , ,11 Recettes d'investissementRéalisé Resultat exercice antérieur 2 642,00 FCTVA ,00 Excédent de fonctionnement capitalisé ,61 Dotations, fonds et réserves ,61 Subventions agrandissement déchèterie 4 800,00 Subventions étude carrière0 Subventions d'investissement 4 800,00 Amortissements des immobilisations ,97 Opérations d'ordre de transf entre s ,97 Virement de la section de fonct ,58 16

A NNEXE 1- B ILAN DE LA COLLECTE SÉLECTIVE PAR COMMUNE Bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques Emballages cartons, papiers et briques alimentaires verre TOTALKg/habobjectifTOTALKg/habobjectifTOTALKg/habobjectiftotalclassement ARTHONNAY 1310,40 7,66non atteint ,59atteint ,16atteint 90,4213 BAON 237,40 2,83non atteint ,59atteint ,86atteint 80,2724 BERU 818,20 11,06atteint ,62atteint ,22atteint 150,901er COLLAN 1355,30 7,21non atteint ,46non atteint ,60atteint 82,2622 CRUZY 2393,00 9,35non atteint ,17non atteint ,52atteint 90,0415 EPINEUIL 4067,30 6,61non atteint ,85atteint ,01atteint 87,4717 GIGNY 801,50 7,94non atteint ,63atteint ,53atteint 83,1020 GLAND 693,40 13,87atteint ,33atteint ,00atteint 124,204ème JUNAY 1110,00 10,28atteint ,69atteint ,74atteint 82,7121 MELISEY 1929,20 6,72non atteint ,79non atteint ,39atteint 77,8926 PIMELLES 526,40 8,36non atteint ,73non atteint ,03atteint 76,1127 QUINCEROT 952,70 13,42atteint ,15atteint ,38atteint 133,952ème ROFFEY 1536,60 10,31atteint ,74non atteint ,26non atteint 70,3129 RUGNY 1078,90 9,99atteint ,98atteint ,41atteint 113,375ème SENNEVOY B 1147,80 10,73atteint ,46atteint ,83atteint 101,0211 SENNEVOY H 972,60 10,81atteint ,31atteint ,75atteint 103,8610 SERRIGNY 1307,50 11,78atteint ,82atteint ,78non atteint 88,3816 SAINT MARTIN 1542,10 10,21atteint ,23atteint ,45atteint 94,9012 TANLAY 4856,80 8,11non atteint ,17atteint ,06atteint 84,3418 St Vinnemer2387, Commissey2282, THOREY 540,20 10,39atteint ,74atteint ,46non atteint 78,5925 TISSEY 1061,10 11,05atteint ,16atteint ,88atteint 90,0914 TONNERRE 13067,40 10,43atteint ,06non atteint ,97 non atteint 66,4730 PAP Tonnerre 42440,00 0,00 TRICHEY 726,20 14,52atteint ,31atteint ,00atteint 109,847 TRONCHOY 1855,80 11,97atteint ,48non atteint ,16atteint 80,6223 VEZANNES 450,30 9,79atteint ,71atteint ,04atteint 106,549 VEZINNES 1511,00 9,10non atteint ,25atteint ,89atteint 109,258 VILLON 1093,30 10,61atteint ,02atteint ,19atteint 110,826 VIVIERS 1545,80 12,47atteint ,57atteint ,23atteint 133,273ème YROUERRE 1710,50 8,82non atteint ,52atteint ,33atteint 83,6719 MOLOSMES 1958,50 8,67non atteint ,55non atteint ,94non atteint 75,

A NNEXE 2 – TRAITEMENT DES DÉCHETS Déchets Ménagers Résiduels TraitementNature Toutes les communes de la CCT Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Duchy (89) Stockage dans des alvéoles imperméables Collecte SélectiveCentre de triPrestataires Valorisation VerreSaint Gobain Carton et briques alimentairesSorepar (89)SITA Négoce PlastiqueSorepar (89)VALORPLAST AcierSorepar (89)SITA Négoce PapiersSorepar (89)UPM AluminiumSorepar (89)SITA Négoce DéchèteriesPrestatairesNature Déchets Verts et boisVert COMPOST (89)Compostage GravatsSITA (89)Stockage en ISDI EncombrantsSITA (89)Stockage en ISDND CartonsSOREPAR (89)Valorisation matière FerraillesSHAMROCK (89)Valorisation matière DEEEREMONDIS (10)Valorisation matière DMSSARP Industries (78)Traitement spécifique 18