Etude sur 27 principaux pays développés de la zone OCDE Mariage – Union Civile – PACS – Mariage homosexuel Peut-on observer un impact des différents cadres législatifs en vigueur pour les couples sur la stabilité des familles ? Etude sur 27 principaux pays développés de la zone OCDE 11 février 2013

Contexte Le MMM est une ONG apolitique et non confessionnelle, présente dans 30 pays, à la commission européenne et à l’ONU. En particulier, le MMM est co-rédacteur de la charte internationale des droits de l’enfant qui a été signée par la France en 1994 et qui stipule : Le droit de l’enfant dans la mesure du possible à connaître ses parents et être élevé par eux Le droit de l’enfant en bas âge sauf circonstances exceptionnelles à ne pas être séparé de sa mère Dans un contexte international qui voit se multiplier le divorce, les familles monoparentales, la précarité pour les enfants, nous avons voulu étudier l’impact possible des législations en vigueur dans les principaux pays développés sur cette réalité.

Méthodologie Analyse des résultats de 3 sources principales portant sur les principaux pays développés : L’étude Gallup World Poll de 2010 (chiffres 2008) qui porte sur 27 pays développés de la zone OCDE et donne des indicateurs sur le % de familles monoparentales, la part d’enfant vivant avec leurs deux parents, la part des enfants vivant avec leurs deux parents mariés. Pays concernés : 21 Pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et 6 Autres pays développés de l’OCDE (Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse). Ces pays représentent 959 Millions d’habitants. Les données Eurostats 2011 portant sur les 27 pays de l’Union Européenne (chiffres 2009). Y figurent notamment l’évolution des taux de mariage et de divorce sur plusieurs années. L’analyse de l’Institut Thomas More de janvier 2013 portant sur la législation en vigueur dans les 27 pays de l’Union Européenne concernant le mariage, l’union civile, le Pacs et le mariage pour les couples de même sexe.

I – Les législations en vigueur dans les grands pays développés

Une évolution des législations depuis 10 à 15 ans Jusqu’en 1995, un seul cadre juridique existait dans tous les pays développés : le mariage. Les premières législations type union civile ou Pacs sont apparues à la toute fin des années 90. C’est dans le milieu des années 2000 que quelques pays ont adopté des législations sur le mariage pour les personnes de même sexe…et parfois très récemment (2010 au Portugal, 2012 au Danemark)

La législation en vigueur en 2008 A la date où nous avons les chiffres d’impact sur la structure familiale, les législations en vigueur étaient : - 9 Pays avec le mariage uniquement : Australie, Autriche, Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Pologne, Slovaquie - 8 Pays avec une union civile réservée aux couples de même sexe : Allemagne, Finlande, Luxembourg, Nouvelle Zélande, République Tchèque, Slovénie, Suède, Suisse. - 5 Pays avec un Pacs ou équivalent ouvert à tous : Danemark, France, Hongrie, Portugal, Royaume-Uni. - 5 Pays avec le mariage homosexuel : Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, Pays-Bas.

II – Analyse de l’état des pays avant l’adoption des nouvelles législations

Le mariage a reculé dans tous les pays développés Mais les pays qui allaient adopter de nouvelles législations dans les années 2000 n’avaient en rien un taux de mariage inférieur à la moyenne des pays développés

Le divorce a progressé partout Mais les pays qui allaient adopter de nouvelles législations dans les années 2000 avaient plutôt un taux de divorce inférieur à la moyenne des pays développés.

III – Impact sur les structures familiales en 2008/2009 Soit selon les pays, 5 à 10 ans après l’adoption des nouvelles législations

1) Part des enfants vivant avec leurs deux parents mariés * * Ces données ne sont malheureusement pas disponibles pour l’Australie, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Suisse,

Part des 0-17 ans vivant avec leurs 2 parents mariés Source : Gallup World Poll 2010 – Chiffres 2008

Si l’Union Civile et surtout le Pacs fragilisent la probabilité pour les enfants de vivre avec leurs deux parents mariés, le mariage homosexuel ne semble pas à première vue aggraver davantage les choses.

2) Part des enfants vivant avec leurs deux parents que ces derniers soient mariés, pacsés, unis, concubins

Part des 0-17 ans vivant avec leurs 2 parents (total) Source : Gallup World Poll 2010 – Chiffres 2008

Plus on s’éloigne d’un cadre juridique proposant le seul mariage, plus on fragilise la probabilité de l’enfant de vivre avec ses deux parents.

3) Part des enfants vivant en famille monoparentale

Part des 0-17 ans vivant en famille monoparentale Source : Gallup World Poll 2010 – Chiffres 2008

Il y a une forte corrélation entre l’existence de législations permettant différentes formes de couples et le développement des familles monoparentales.

4) Part des enfants vivant sans aucun de leurs 2 parents

Part des 0-17 ans vivant sans aucun de leurs deux parents Source : Gallup World Poll 2010 – Chiffres 2008

Le taux d’enfants vivant sans aucun parent reste (heureusement) faible Le taux d’enfants vivant sans aucun parent reste (heureusement) faible. Il est cependant nettement plus élevé dans les pays ayant une législation sur le mariage homosexuel…alors même que ce type de contrat est souvent conçu pour éviter que des enfants manquent d’un « second » parent légal.

5) Evolution des taux de mariage et de divorce

Evolution du taux de mariage Source Eurostats : taux de mariage pour 1000 habitants 1970 - 2009

Le Pacs et le mariage pour les couples de même sexe contribuent nettement à la baisse du taux de mariage dans les pays concernés.

Evolution du taux de divorce Source Eurostats : taux de divorce pour 1000 habitants 1970 - 2009

Le mariage pour les couples de même sexe contribue très fortement à l’augmentation du taux de divorce dans les pays concernés.

En conclusion Le Pacs et encore plus le mariage pour les couples de même sexe sont des cadres législatifs qui semblent clairement contribuer à fragiliser les couples, à les précariser économiquement (familles monoparentales) et à limiter la part des enfants qui auront la chance de grandir avec leurs deux parents.

Annexes – chiffres clés et sources

Population et nombre d’enfants dans les pays étudiés Source : OCDE 2008

Avec qui vivent les enfants dans les pays étudiés ?

Enfants vivant avec leurs 2 parents mariés

Enfants vivant avec leurs deux parents

Enfants vivant en famille monoparentale

Enfants vivant sans parents

Evolution du taux de mariage

Evolution du taux de divorce