Page 1 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Conférence de presse du département des finances et du département des constructions et des technologies de l'information 21 janvier 2010 Les impôts dans l'ère de l'administration en ligne

Page 2 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information L'administration fiscale cantonale (AFC) perçoit plus de 5 milliards de francs d'impôts par année, qui constituent la principale source de revenus permettant à l'Etat de fournir ses prestations publiques Chaque année, quelque 260'000 déclarations fiscales sont envoyées aux personnes physiques, et environ 26'000 aux personnes morales L'administration fiscale: des prestations de masse

Page 3 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information L'administration fiscale: des prestations de masse Plus de 100'000 contribuables demandent un délai pour le retour de leur déclaration Environ 50'000 contribuables sollicitent un délai de paiement Plus de 20'000 contribuables font une demande de modification du montant de leurs acomptes provisionnels

Page 4 L'administration fiscale au service des contribuables Soucieuse de rationaliser son travail et d'améliorer son service au public, l'AFC s'efforce continuellement de faciliter la tâche des contribuables Dans ce contexte, le recours aux nouvelles technologies sest fortement développé au cours des dernières années

Page 5 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information 2002: introduction du CD-ROM Getax pour la saisie de la déclaration Ce type de logiciel est désormais utilisé par trois quarts des contribuables Son usage massif a permis de rationaliser les processus de taxation et d'économiser 10 millions de pages imprimées lors de l'envoi du matériel pour la déclaration fiscale Faciliter la tâche des contribuables

Page 6 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information 2004: lancement du CD-ROM Getis pour les employeurs de contribuables imposés à la source 2006: création du CD-ROM Getax PM pour la déclaration des personnes morales Faciliter la tâche des contribuables

Page 7 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information 2005: refonte du guide vocal téléphonique Accès téléphonique à tous les services de l'AFC et obtention de prestations par téléphone Faciliter la tâche des contribuables

Page 8 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Mars 2009: refonte du site internet de l'AFC Architecture fondée sur les attentes de l'utilisateur et non sur l'organisation administrative 1600 pages d'informations utiles et plus de 20 formulaires à télécharger 2,2 millions de pages consultées par année Faciliter la tâche des contribuables

Page 9 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Décembre 2008: première prestation concrète issue du projet AeL introduite à l'AFC Les entreprises employant des personnes imposées à la source peuvent saisir et transmettre en ligne à l'AFC les listes de retenues d'impôts Septembre 2009: création d'une newsletter permettant de diffuser rapidement des actualités fiscales L'AFC, pionnière de l'administration en ligne

Page 10 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Déclaration fiscale en ligne Demande de délai pour le retour de la déclaration Demande de délai pour le paiement Demande de modification des acomptes provisionnels Les nouvelles prestations en ligne pour les particuliers disponibles en 2010

Page 11 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information En plus du CD-ROM Getax, toujours disponible, les contribuables peuvent désormais compléter et envoyer leur déclaration directement sur internet via une connexion sécurisée La question de la signature électronique n'étant pas encore résolue au plan fédéral, il faudra retourner par la poste un feuillet signé à la main, qui accompagne les justificatifs habituels Déclaration en ligne

Page 12 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Les contribuables qui ont besoin d'un délai au-delà du 31 mars 2010 pour retourner leur déclaration peuvent désormais utiliser le site internet des impôts pour solliciter en ligne un délai de retour Délais pour le retour de la déclaration

Page 13 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Lorsqu'ils auront reçu leur bordereau (la taxation définitive pour l'impôt 2009), les contribuables qui ne peuvent pas payer le solde éventuel dans le délai imparti pourront solliciter en ligne un délai de paiement Délais de paiement

Page 14 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Les contribuables ont reçu en début d'année leurs acomptes pour le paiement échelonné de l'impôt cantonal et communal 2010 Leur situation a pu évoluer depuis le dernier bordereau, et la baisse d'impôts votée en septembre 2009 exerce pour la première fois ses effets en 2010 Modification des acomptes

Page 15 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Un simulateur sur le site de l'AFC ( permet d'évaluer le montant de l'impôt dû sur la base de la situation actuellewww.ge.ch/impots Sur la base de cette évaluation, une demande de modification du montant des acomptes peut être effectuée en ligne Modification des acomptes

Page 16 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Pour les services sécurisés en ligne de l'administration, une inscription préalable est nécessaire Les procédures sont simples et sûres pour les particuliers comme pour les entreprises Inscription à l'administration en ligne

Page 17 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005: «Réformer les institutions et améliorer leur fonctionnement, notamment au plan des rapports que l'Etat et ses services entretiennent avec la population» «Simplifier l'action de l'Etat» «Favoriser un contact aisé entre l'administration et le citoyen» Plan de mesures du Conseil d'Etat du 30 mars 2006: Mesure n°19: « Développer la e-administration » Loi adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2008: Crédit d'investissement de 26,35 millions de francs pour le développement de l'administration en ligne L'AeL au service des citoyens

Page 18 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Prestations réalisées: Impôt à la source Modification d'acomptes Déclaration fiscale et délais Autorisation de manifestation festive L'AeL: un projet qui avance

Page 19 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Prestations à venir en 2010: Guichet PME Genève Espace école en ligne Autorisations de construire et demandes de renseignements Accès au compte fiscal L'AeL: un projet qui avance

Page 20 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Prestations à venir ultérieurement: Gestion administrative des droits de pratiquer Portail de la population e-service des automobiles Portail social L'AeL: un projet qui avance

Page 21 Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Merci de votre attention! Questions…