Les amortissements et les composants

Définition et principes Sommaire Définition et principes Amortissements Composants Modes opératoires Aspects fiscaux Première application Mesures de simplification pour les PME Informations à fournir en annexe

Définition et principes Amortissements

Définition et principes Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable c’est-à-dire que l’usage attendu de l’actif par l’entité est limité dans le temps Les actifs ayant une utilisation indéterminable ne sont pas amortis Pas de limite prévisible à l’obtention d’avantages économiques par l’entité (marques entretenues, terrain …)

Définition et principes Cet usage est limité dès lors que l'un des critères suivants, soit à l'origine, soit en cours d'utilisation, est applicable : Usure physique Évolution technique Règles juridiques Ces critères ne sont pas exhaustifs. D'autres critères peuvent également être pris en compte. Si plusieurs critères s'appliquent, il convient de retenir l'utilisation la plus courte résultant de l'application de ces critères.

Définition et principes Amortissement : répartition systématique du montant amortissable d’un actif en fonction de son utilisation PCG – Art. 322-1

Définition et principes Comptablement La durée d’amortissement correspond désormais à la durée (réelle) d’utilisation du bien et non plus à la durée d’usage (souvent plus courte) Fiscalement La durée d’amortissement correspond à la durée d’usage du bien Le principe selon lequel les durées d’amortissement sont nécessairement identiques sur le plan comptable et sur le plan fiscal est rapporté

Définition et principes Le plan d’amortissement est défini : comme la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Toute modification significative de l'utilisation prévue entraîne la révision prospective de son plan d'amortissement durée rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif

Définition et principes Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Art 322-1-3 PCG La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus (hors charges financières et impôts), qu'une entité obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle d'un actif n'est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable

Définition et principes Comptablement Fiscalement Mode d’amortissement Unités de temps, unités d’oeuvre Linéaire, dégressif ou « variable » (amortissement dérogatoire possible ou obligatoire pour la différence) Durée d’amortissement Utilisation Usage (amortissement dérogatoire possible pour la différence) Valeur résiduelle Prise en compte Non prise en compte (amortissement dérogatoire / réintégration obligatoire pour la différence) Date de début de l’amortissement Selon le mode d’amortissement choisi

Définition et principes Composants

Définition et principes La méthode des composants consiste à ventiler comptablement une immobilisation corporelle amortissable en fonction des éléments qui la composent et qui ont une utilisation différente de l’élément principal. Les éléments d’une immobilisation sont appelés les composants. L’immobilisation principale est appelée la structure ou le composant principal. Les composants d’une immobilisation s’amortissent, par définition, sur un rythme différent et impliquent l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, sans lien avec ceux retenus pour la structure de l’immobilisation.

Définition et principes Tout l’intérêt des composants réside dans l’amortissement propre de chacun d’entre eux. Si une immobilisation corporelle ne répond pas aux conditions pour être décomposée, elle n’est tout simplement pas décomposée. C’est aussi simple que cela ! Il ne faut pas chercher à la décomposer à tout prix. La décomposition doit avoir un intérêt c'est-à-dire un impact significatif.

Définition et principes Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements. Article 311-2 du PCG PAS D’OPTION

Définition et principes La « structure » correspond au principal composant qui ne fait pas l’objet de remplacements pendant sa durée d’utilisation. Exemples : carlingue d’un avion caisse d’un camion structure d’un immeuble etc…

Modes opératoires

Détermination des composants Comment faire ? une phase technique étude préalable par les services techniques et les gestionnaires d’immobilisations pour rechercher les possibilités de ventilation des éléments principaux en composants ainsi que la fréquence de renouvellement. une phase comptable visant à identifier les composants significatifs au vu des coûts de remplacement, de la nature et de l’importance des activités de l’entité.

Typologie des composants D’un point de vue comptable, il n’existe qu’une sorte de composants, ceux qui répondent à la définition du PCG. Pour des raisons fiscales, deux catégories de composants doivent être distingués : les dépenses dites de 1ère catégorie, les dépenses dites de 2nde catégorie. Cette distinction n’est pas théorique. Elle a des conséquences très pratiques, dans la mesure où : le traitement comptable de ces deux catégories peut diverger le traitement fiscal de ces deux catégories diffère

Typologie des composants Dépenses de 1ère catégorie Pièces destinées à être remplacées avant la fin de l’utilisation de l’immobilisation. Pour un immeuble, il s’agit, par exemple, de la toiture, de l’ascenseur…

Typologie des composants Dépenses de 2nde catégorie Dépenses faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application des lois, règlements ou tout simplement des usages de l’entreprise ayant pour objet : soit de s’assurer du bon état de fonctionnement des installations. Il s’agit principalement de toutes les obligations de visites de conformité, de contrôle technique régulier tels que les ascenseurs, les avions, les stations services… soit d’y apporter un entretien courant (sans prolonger la durée de vie des installations) Il s’agit des entretiens réguliers courants, notamment des locaux, tels que : travaux de peinture, changement des moquettes, entretien des chaudières, élagage…

Traitement comptable des composants Au lieu d’inscrire et de suivre une seule immobilisation, l’entité inscrit séparément chacun des composants.

Aspects fiscaux

Traitement fiscal des composants Alignement de la fiscalité sur la comptabilité : Même définition des composants de 1ère catégorie, tout en sachant qu’il y a un risque d’absence d’uniformité selon les entreprises Art. 15 bis Annexe II du CGI Un bien est amorti sur la durée réelle de son utilisation dans l’entreprise (PCG art. 322-1) et non pas selon des usages ou pratiques généralement admis (durées d’usage fiscalement reconnues). Les immobilisations corporelles peuvent être  (PCG art. 311-2) : décomposables. La valeur d’origine des immobilisations corporelles qui le nécessitent doit être éclatée en composants. Les composants sont les éléments principaux de l’immobilisation qui doivent faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers et/ou qui ont des durées d’utilisation différentes de celle de l’immobilisation dans son ensemble. Chaque composant a une durée d’amortissement propre, différente de celle de la « structure » de l’immobilisation ; non décomposables.

Notion fiscale de composant Les composants identifiés en comptabilité ne seront pas remis en cause fiscalement, sauf abus manifeste Si absence de composant comptable alors absence de composant fiscal, si celui-ci n’est pas significatif (voir plus loin) Instauration de « seuils de tolérance » : pas de justification de l’absence de décomposition des éléments inclus dans ces seuils, mais possibilité d’identifier des composants pour des seuils inférieurs.

Seuils de tolérance Valeur du composant significative Si composant <500 € HT Valeur relative du composant par rapport à l’ensemble de l’immobilisation <15% pour les biens meubles <1% pour les immeubles Durée d’utilisation > 80% de la durée d’utilisation de l’immobilisation < 12 mois

Amortissement fiscal des composants Composants identifiés à l’origine : Amortissement sur la durée réelle d’utilisation (comme en comptabilité) Mais Si durée d’utilisation d’un composant identifié dès l’origine est supérieure à la durée d’usage de la structure, le composant pourra être amorti sur la durée d’usage de la structure , et non sur sa durée propre d’utilisation (écart en dérogatoire)

Amortissement fiscal des composants Composants identifiés en cours de vie : VNC du composant d’origine sorti intégralement déductible pas d’amortissement irrégulièrement différés sauf cas manifestement abusifs Amortissement du composant de remplacement sur la durée d’utilisation

Conséquences de la décomposition sur l’amortissement dégressif Structure : Amortissement dégressif si l’immobilisation est elle-même éligible au dégressif (art.39A CGI) Le coefficient est déterminé par référence à la durée d’usage Composant : Amortissement dégressif si l’immobilisation prise dans son ensemble est éligible à ce mode ou si le composant est éligible selon sa nature Le coefficient est déterminé par référence à la durée d’amortissement du composant

Catégories de composants Première application 2005 Deux catégories de composants : Éléments principaux d’immobilisations (parties d’actifs) Obligation d’enregistrement en composants séparés Programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions : choix entre Un composant La constitution d’une provision pour grandes révisions ou gros entretiens PAS D’OPTION  Option

Traitement des composants de 2è catégorie L’administration n’admet pas la déduction fiscale des amortissements calculée sur le composant distinct correspondant à ces dépenses. Cette solution est fiscalement pénalisante Les provisions sont déductibles Pour les dépenses de gros entretien et de grandes révisions faisant l’objet de programmes pluriannuels, les entreprises optent (PCG art. 311-2) : soit pour constituer des provisions pour gros entretien ou grandes révisions (mécanisme des provisions pour charges à répartir), soit pour enregistrer, à l’entrée de l’immobilisation, le coût estimé du gros entretien ou des grandes révisions comme un composant séparé.

Première application

Première application Première application des nouvelles règles L’application des nouvelles règles de comptabilisation des amortissements et des dépréciations constitue un changement de méthode lié à une nouvelle réglementation.

Première application Droit commun : Exception : Méthode rétrospective conforme au règlement sur les changements de méthode : reconstitution du coût historique amorti Impact sur les capitaux propres Traitement fiscal spécifique : art. 237 septies CGI Exception : Méthode prospective (simplifiée) : Ré-allocation des valeurs nettes comptables Aucun impact sur les capitaux propres Le passé n’est pas modifié Pas d’impact fiscal sauf PGR

Méthode de reconstitution du coût amorti Cette méthode consiste à reconstituer le coût réel historique des composants mais aussi les amortissements qui auraient dû être appliqués Elle s’applique quelle que soit la valeur nette comptable de l’actif concerné, y compris quand elle est nulle.

Méthode de reconstitution du coût amorti - Traitement fiscal Aspect fiscal L’article 237 septies du CGI prévoit : La majoration ou la minoration du bénéfice imposable du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 résultant de l'application aux immobilisations de la méthode par composants est répartie, par parts égales, sur cet exercice et les quatre exercices ou périodes d'imposition suivants. Toutefois, lorsque le montant de la majoration ou minoration mentionnée au premier alinéa n'excède pas 150.000 euros, l'entreprise peut renoncer à l'étalement prévu à ce même alinéa…

Méthode de reconstitution du coût amorti - Conséquences Aspect fiscal Si l’écart est négatif Aucune écriture n’est constatée (pas de comptabilisation des impôts différés dans les comptes individuels) Si l’écart est positif Supplément de base imposable étalé sur 5 ans Report du paiement de l’impôt Une provision pour impôt à payer doit donc être comptabilisée dès lors que le paiement est probable Attention : Provision non déductible !

Méthode de réallocation des valeurs comptables Reconstitution des composants des immobilisations par allocation : des valeurs brutes et des amortissements déjà constatés Méthode Solution plus simple adaptée aux PME

Méthode de réallocation des valeurs comptables Cette méthode consiste à réallouer les valeurs nettes comptables pour reconstituer les composants de l’actif. Cette ventilation est appliquée aux valeurs brutes aux amortissements constatés

Méthode de réallocation des valeurs comptables Les immobilisations totalement amorties ne sont pas reconstituées. En revanche, les composants sont comptabilisés ultérieurement à l’actif lors de leur renouvellement, ce qui implique une sortie d’actif dont la VNC doit être en principe égale à zéro. Cette méthode, rétrospective au niveau de la reconstitution des composants, est prospective quant au calcul des amortissements (pas d’impact en capitaux propres). Cette solution simple, inspirée des travaux de l’AICPA, n’est pas compatible avec la norme IFRS 1.

Comparaison des deux méthodes Méthode normale Reconstitution du coût historique Méthode simplifiée Réallocation des valeurs comptables Phase technique OUI Phase comptable = répartition par composants Modalités du « passage » aux composants Calcul des amort. tels qu’ils auraient dû être pratiqués pour chaque composant Répartition des VNC (VO et amort) par composants Comptes pro forma NON Amortissements l’année du changement Régul de l’antériorité (RAN) + dotation normale Calculés à partir de la VNC et du nombre d’années restant Amortissements les années suivantes Tels qu’ils auraient dû être pratiqués

Première application Le CNC recommande aux entreprises d’appliquer pour toutes les immobilisations de manière globale la méthode rétrospective ou la méthode simplifiée (prospective) de réallocation ou reclassement des valeurs nettes comptables, à l’ensemble des dispositions des règlements CRC 2002-10 & 2003-7 (Amortissements) CRC 2004-06 (Actifs) Avis CU 2005-D

Mesures de simplification pour les PME

Mesure de simplification pour les PME Qui est concerné ? PME ne dépassant pas 2 des 3 seuils fixés par la Directive « seuils » du 13 mai 2003 : Bilan : 3.650.000 € Chiffre d’affaires : 7.300.000 € Effectif : 50 salariés

Première application Autres conditions 2 conditions supplémentaires avaient été envisagées dans l’avis du CU 2005D La société ne devait être ni consolidée / ni consolidante  condition non reprise dans le CRC 2005-09 donc n’est pas applicable La société devait adopter la méthode prospective de réallocation des valeurs nettes comptables  condition non reprise dans le CRC 2005-09 donc n’est pas applicable

Première application Nature de la mesure : Les immobilisations non décomposables peuvent continuer à être amorties sur la durée d’usage Le mode d’amortissement n’est pas concerné par cette mesure

Première application Aspect fiscal Conséquences fiscales : Alignement de la fiscalité sur la comptabilité En outre, en cas de coûts significatifs de remplacement ultérieurs non identifiés à l’origine Comptabilisation en composants séparés La valeur brute de l’élément remplacé = coût de remplacement

Première application La simplification a donc pour principal effet d’éviter aux entreprises concernées la comptabilisation d’un amortissement dérogatoire à raison de la durée pour les immobilisations non décomposées.

Régime PME Biens non décomposables Comptablement Fiscalement Mode d’amortissement Unités de temps, unités d’oeuvre Linéaire / dégressif / « variable » (sous condition) Durée d’amortissement Usage Valeur résiduelle A priori non Non Date de début de l’amortissement Utilisation Selon le mode choisi

Première application Problème de cohérence lié à la différence de traitement dans les comptes individuels Immobilisations décomposables : durée réelle Immobilisations non décomposables : durée d’usage Conso légale ou volontaire

Informations à fournir en annexe

Informations à fournir en annexe l’utilisation ou les taux d’amortissement utilisés ; les modes d’amortissement utilisés ; le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements. la nature et l’incidence d’un changement d’estimation comptable ayant un impact significatif sur l’exercice ou dont on peut s’attendre à ce qu’il ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs. Une telle information résulte de changements de la durée d’amortissement, du mode d’amortissement ou des valeurs résiduelles. En cas de comptabilisation séparée des différents éléments d’un actif du fait d’utilisations différentes, indication de la valeur brute, de l’utilisation ou du taux d’amortissement et du mode d’amortissement utilisé pour chacun des éléments.