LE DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale 87 DDEN 87 10, Avenue de la gare 87280 COUZEIX Téléphone : 05.55.39.31.86 Courriel : dden87@wanadoo.fr CONSEIL D’ADMINISTRATION 15 septembre 2012 Limoges jean-claude pressigout

Les obligations communes – les différences Un référentiel le code du travail Parties techniques Les différences médecin Décret 2011-774 du 28 juin 2011 – circulaire du 8 août 2011 ACFCI – ISST (inspecteur santé sécurité travail Le médecin de prévention L’inspecteur du travail La Carsat (sécurité sociale) L’animateur de sécurité Le Chsct Acmo - Assistant de prévention Bruit Incendie – éclairage Registre sécurité vérification CHSCT jean-claude pressigout

Rencontre avec l’ISST Poids de la hiérarchie (IA,IEN) Contact professionnel et cordial Poids de la hiérarchie (IA,IEN) - pas de souhait pour un article dans le bulletin (éventuellement JCP) -possibilité d’intervention dans un CA -possibilité intervention dans une information nouveau ancien DDEN (0,5j) 2013 jean-claude pressigout

Rencontre avec l’ISST La responsabilité IEN/IA sur l’information des directeurs d’école 2012/2013 un effort sur le document unique Après le registre HYGIENE SANTE SECURITE jean-claude pressigout

Bulletin de visite 1. Le registre incendie et l’exercice d’évacuation 2, Le PPMS information annuelle au conseil d’école. Lors de la visite un exercice de mise à l’abri jean-claude pressigout

Souhaits lors de la visite - LES POINTS DE VIGILANCE : L’amiante notamment dans les dalles de sol Le radon (vérification tous les 10 ans) Le diagnostic plomb (canalisation et robinet) L’entretien des toilettes et mises à disposition de papier et pas de chiffon (usage unique)- VMC Vérification annuelle chauffage (gaz) – extincteurs Equipement sportif Pour son intervention faire la demande Mme BAZZO/M BUSTREAU jean-claude pressigout

2. DANGER GRAVE ET IMMINENT ₱ 3 REGISTRE SECURITE INCENDIE Au contrôle de l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail Aux droits d’alerte et de retrait ; Les différents registres à mettre en place par le chef de service : 1. REGISTRE HYGIENE SANTE ET DE SECURITE € 2. DANGER GRAVE ET IMMINENT ₱ 3 REGISTRE SECURITE INCENDIE 4 LE DOCUMENT UNIQUE ₩ _ 5 LE PPMS (RISQUE MAJEUR) jean-claude pressigout