53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft.

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53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Wir schlagen neue Brücken: Stabile Brücken machen Herausforderungen überschaubar. Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Stoupa & Partners AG.

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Présentation du Projet eGRIS de lOFRF Lieu:53ième Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Centre du Parc Martigny Date/durée:Vendredi, 7 septembre 2001 Env. 15 minutes Orateur:Libor F. Stoupa, S&P

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Abréviations OFRF:Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, Berne MO:Mensurations officielles eGRIS:Elektronisches Grundstücksinformationssystem «Système électronique dinformations foncières» «Sistema elettronico dinformazioni fondiarie» GeoGéomètre (Mensurations officielles) IDNuméro unique d'identification

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft 1995 PARzellen Informations System PARIS Projet PARIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B RF Canton B SIFTI CAPITASTRA TERRIS ISOV FUNDIX RF Canton

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Interface RF MO Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X 2000/2001 Projet déchange de données RF – MO «petite interface» (kleine Schnittstelle)

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53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Interface RF MO Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X 2ème génération du Registre Foncier informatisé 2001

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Echéancier eGRIS Etape I. – Etude préliminaire Octobre2001 ÙConsultation des «clients» privés et publics ainsi que des registres fonciers Concept global - Début Mai2001

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Echéancier eGRIS Etape I. – Etude préliminaire Octobre2001 Ù Consultation des «clients» privés et publics ainsi que des registres fonciers Concept global - Début Mai2001 Etape II. – Projet de concept globalDécembre2001 Réalisation I~ Fin2003 Réalisation II~ Fin2007 Etape III. – Concept global établiMars 2002

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Modèle univoque de données Exigences posées à eGRIS Exigences de base déjà fixées:

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X eGRIS

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Modèle univoque de données Exigences posées à eGRIS Exigences de base déjà fixées: Interface officielle standardisée pour le Registre Foncier

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X eGRIS

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Modèle univoque de données Interface officielle standardisée pour le Registre Foncier Exigences posées à eGRIS Exigences de base déjà fixées: Assistance lors de changements de système

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X eGRIS

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft RF Canton B eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton X

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft eGRIS RF Canton A RF Canton B Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo A Geo C Geo Y RF Canton C RF Canton Y RF Canton X Système RF Canton A

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Modèle univoque de données Interface officielle standardisée pour le Registre Foncier Assistance lors de changement de système Exigences posées à eGRIS Exigences de base déjà fixées: Préservation à long terme des données

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X Save

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Modèle univoque de données Interface officielle standardisée pour le Registre Foncier Assistance lors de changement de système Préservation à long terme des données Exigences posées à eGRIS Exigences de base déjà fixées: Transfert d'informations entre autorités et clients

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X Save

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y Save Système 9 Système 2 Système 1 Privé 2 Privé 1 Privé C1 Système C1 Système A1 RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X eGRIS Système MO

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Modèle univoque de données Interface officielle standardisée pour le Registre Foncier Assistance lors de changement de système Préservation à long terme des données Transfert d'informations entre autorités et clients Exigences posées à eGRIS Exigences de base déjà fixées: Identification uniformisée et unique de chaque personne

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Save eGRIS Com. Y1 Com. Y22 Com. Y9 Com. Y3 Com. Y2 Geo C Geo A Geo Y Système 9 Système 2 Système 1 Privé 2 Privé 1 Système C1 Privé C1 Système A1 RF Canton C RF Canton A RF Canton Y RF Canton B RF Canton X eGRIS CH - Register

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Interne: suppression du traitement de données redondantes au sein de ladministration Externe: pour les clients, tenue transparente des données foncières Buts d'eGRIS Objectifs aujourdhui formulés pour eGRIS But global: Coordination de lensemble des mesures relatives au sol

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Questionnaire eGRIS Consultation des intéressés Questionnaire

53 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Présentation eGRIS Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft Avec mes remerciements