Les territoires fauniques structurés : Lapproche originale du Québec

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune… La présente loi a pour objet la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne du droit de chasser,de pêcher cher et de piéger, conformément à la loi.

Les territoires fauniques structurés

Quelques graphiques… Réserves fauniques ZecsPourvoiries Répartition du pourcentage des superficies occupées par les territoires fauniques structurés 1999

Les territoires fauniques structurés (organisés): Les pourvoiries Ce sont des entreprises qui offrent, contre rémunération, de lhébergement et des services ou de léquipement pour la pratique dactivités de chasse, de pêche ou de piégeage, à des fins récréatives.

Les Pourvoiries à droits exclusifs ( km²)

1.Avec droits exclusifs: Exclusivité de lexploitation de la faune sur un territoire donné. Les pourvoiries 2 types : En 1997: km 2 de territoire km linéaires de rivières à saumon 2. Sans droit exclusif: Pas dexclusivité de lexploitation de la faune sur un territoire donné.

Les pourvoiries à droits exclusifs En regard à larticle 85 et 86 de la Loi sur la conservation….: « Le ministre peut, aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques et accessoirement la pratique d'activités récréatives, délimiter des parties des terres du domaine de l'État. Le ministre peut donner à bail des droits exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage sur la totalité ou une partie des terres du domaine de l'État visées dans l'article 85.»

Les pourvoiries Quelques chiffres : En 1997: 673 pourvoiries au Québec 188 avec droits exclusifs (28%) 485 sans droit exclusif (72%) 60% dans le sud du Québec 12% dans le nord du Québec

Localisation des pourvoiries avec droits exclusifs (1997)

Les pourvoiries Le réseau des pourvoiries unités dhébergement Capacité de + de personnes Grandeur modeste (généralement 200 km 2 ) Plan de gestion (récolte) approuvé par le MRNF Diversification des activités offertes

Les territoires fauniques structurés (organisés): Les zones dexploitation contrôlée (zecs) Ce sont des associations à but non lucratif à qui une délégation de gestion est donnée (autogérée par les chasseurs / utilisateurs du territoire) par le MRNF. (Article 104, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune ) 84 Zecs : 62 zecs de chasse et de pêche 21 zecs de pêche au saumon 1 zec de chasse à la sauvagine km km linéaires de rivières à saumon Membres gestionnaires Plan de gestion (récolte) approuvé par le MRNF

Les ZECs En regard à larticle 104 de la Loi sur la conservation….: « Le ministre peut établir sur les terres du domaine de l'État des zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune ou d'une espèce faunique et accessoirement à des fins de pratique d'activités récréatives.

Les Zones dExploitation Contôlée (ZECs) ( km²)

Localisation des Zecs (1997)

Les zones dexploitation contrôlée 4 principes : 1.Conservation de la faune : suivi et au contrôle de lexploitation de la faune afin dassurer léquilibre entre la demande des utilisateurs et loffre faunique. 2. Accessibilité à la ressource faunique : utilisation récréative de la faune accessible à chance égale à toute personne qui le désire

Les zones dexploitation contrôlée 4 principes : 3. Participation des usagers : zec gérée bénévolement par une association à but non lucratif dûment incorporée. Lassociation gestionnaire est composée de représentants élus lors de lassemblée générale annuelle des membres. 4. Autofinancement des opérations : revenus autonomes provenant surtout des cartes de membres et de la vente des forfaits ainsi que des droits daccès journaliers

Les territoires fauniques structurés (organisés): Les réserves fauniques Ce sont des territoires publics gérés par lÉtat et voués à la conservation, à la mise en valeur et à lutilisation de la faune. ( Loi sur sur la conservation et la mise en valeur de la faune ) Un bref historique…

Les réserves fauniques Les activités offertes Principales activités Pêche et chasse: Avec séjour en plan européen ou américain Avec séjour en camping Autres activités : Pêche et chasse à la journée Villégiature dété et dhiver en chalet Camping Canot-camping, kayak Randonnée pédestre Vélo de montagne Ski de randonnée à la journée et avec séjour Observation de la faune avec guides

Les réserves fauniques La Sépaq Son statut: Société dÉtat à but commercial en activité depuis 1985 (mandat de gestion des réserves fauniques depuis 1995) - 16 territoires (Sépaq) - 1 territoire - 5 rivières à saumon 22 réserves fauniques

Les Réserves fauniques( km²)

La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)

Réserves fauniques Paradoxe législatif… En regard à larticle 111 de cette même loi: « Les réserves fauniques sont dédiées à la conservation, à la mise en valeur et à lutilisation de la faune ainsi quaccessoirement à la pratique dactivités récréatives. » Malgré ce fait Aucune disposition législative encadre cet objectif de conservation dans la Loi sur les forêts.

Les réserves fauniques La SÉPAQ Son mandat: Se doit dassurer la rentabilité des opérations Administrer et développer des territoires publics et des équipements touristiques qui lui sont confiés par lÉtat en vertu de la loi constitutive Assurer laccessibilité, mettre en valeur et protéger les territoires et équipements publics au bénéfice de la clientèle, des régions du Québec et des générations futures

La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)

Les réserves fauniques La SÉPAQ… quelques chiffres : 16 territoires : Plus de km2 5 rivières à saumon : 500 km linéraires 21 réserves fauniques: 10% de la forêt sous CAAF 500 chalets et 1000 emplacements de camping Plus de km de chemins forestiers km de parcours de canot-camping employés (en ) Revenus de 20 M$ et profits dopérations de 3,4 M$

Les réserves fauniques La distinction Le territoire et les infrastructures des réserves fauniques sont la propriété de lÉtat Le réseau des réserves fauniques, sauf celle de Duchénier, est géré par une seule organisation: la Sépaq Les Québécois ont une priorité daccès aux activités dexploitation de la faune offertes dans les réserves fauniques La formule du « tirage au sort » est utilisée pour donner une chance égale à tous les québécois dobtenir la priorité de choisir, à leur convenance, un séjour de pêche ou de chasse dans une réserve faunique

Les réserves fauniques La distinction (suite) Mandat supplémentaire de conservation Quotas de prélèvement inférieur (en moyenne 12% dexploitation de la faune) Tous les profits générés dans les réserves fauniques sont réinvestis dans la consolidation et le développement de ces dernières et servent en partie à supporter les coûts dopérations de quelques établissements non rentables du réseau

Quelques chiffres… Au Québec LA PÊCHE : adeptes québécois (13% de la population québécoise) 135 millions $ de revenus au gouvernement québécois 105 millions $ de revenus au gouvernement fédéral (2003)

Quelques chiffres… Au Québec LA CHASSE : adeptes québécois (7% de la population québécoise) 46 millions $ de revenus au gouvernement québécois 37 millions $ de revenus au gouvernement fédéral (2003)

Quelques chiffres… Au Québec LES DÉPLACEMENTS DINTÉRÊT FAUNIQUE : adeptes québécois (9% de la population québécoise) 47 millions $ de revenus au gouvernement québécois 36 millions $ de revenus au gouvernement fédéral (2003)

Quelques chiffres… Au Québec LE PIÉGEAGE : piégeuses et piégeurs québécois (2003) Des exportations de 160 millions $ en fourrures récoltées en

Quelques chiffres… Au Québec LE PIÉGEAGE : piégeuses et piégeurs québécois (2003) Des exportations de 160 millions $ en fourrures récoltées en

But: Comment faire reconnaître au secteur forestier la vocation de conservation de la faune des territoires fauniques structurés du Québec ?

Les territoires fauniques structurés (organisés): Plus de km 2 20% de lensemble du territoire québécois Ce sont les territoires où il y a des quotas où, par rapport au territoire libre, il faut payer un montant pour pouvoir accéder au territoire.