Un projet de société Pour donner le pouvoir aux citoyens Version du: 4 août 2011

Introduction Le temps est venu pour le Québec de se donner un nouveau projet de société afin de préparer un avenir prometteur. Ce document présente les éléments appropriés à cette idée. 2

Première partie Considérations sur la société québécoise. 3

De partout lon entend des doutes, des réclamations, des inquiétudes quand à lavenir. Notre société se cherche. Nous pouvons tous cibler de nombreux problèmes… 4

5 DÉFICIT SOCIAL

Les délais daccès aux services de santé Le manque demploi La perte de confiance des citoyens dans la gouvernance Le décrochage des étudiants du système de léducation La fraude et la corruption Le manque de perspective davenir Le développement anarchique de nos ressources Les citoyens ne sont plus écoutés Les déficits saccumulent et la dette salourdit. Les citoyens sappauvrissent 6 Déficit social

Il est peut-être temps de réfléchir aux solutions. Voyons maintenant notre système de gouvernance… 7

Deuxième partie Considérations sur le système électoral et parlementaire 8

Au Québec on vous dit que la démocratie cest important ! Mais au fait, quest-ce que la démocratie ? 9

La démocratie cest: Un système politique daprès lequel le pouvoir appartient aux citoyens Un système politique daprès lequel le pouvoir appartient aux citoyens 10

Maintenant, avez-vous vraiment limpression que la population est au pouvoir? 11

Certains spécialistes nous disent plutôt que nous serions dans une démocratie très imparfaite, voir dans une oligarchie. Vous connaissez la définition doligarchie ? 12

Une Oligarchie cest: Le pouvoir de quelques-uns qui délibèrent entre eux des solutions quils vont imposer à tous. 13

La définition précédente vous rappelle quelque chose? 14

Il est de lintérêt des puissants de faire croire au peuple quil est en démocratie. 15

Notre système a-t-il le défaut de nous retirer le droit que nous accorde la démocratie ?? 16

À première vue, le processus semble démocratique. Dans la réalité, cest tout à fait différent. Il sagit dun processus qui utilise des stratégies démocratiques pour mieux justifier les décisions déjà prises. 17

Il y a absence de débats sur les grands choix sociaux. Nous nous laissons mener au gré des événements. Peut-il y avoir démocratie sans choix sociaux ? 18

Notre démocratie essentiellement représentative doit passer à une démocratie fortement participative. 19

Voici 13 principales faiblesses de notre présent système démocratique. 20

21 DÉFICIT DÉMOCRATIQUE

Les députés sont davantage au service de leur parti que de leurs électeurs Déficit démocratique

Un député doit voter selon la ligne de son parti ce qui lui enlève tout pouvoir Déficit démocratique

Linégalité des chances pour les citoyens de se présenter comme candidat au poste de député Déficit démocratique

Il nexiste pas de véritable séparation des pouvoirs. Le gouvernement est en position dominante par rapport au Parlement Déficit démocratique

Le pouvoir réside dans les mains dun très petit groupe de personnes au cabinet du Premier ministre. Cest léquivalent dune oligarchie ! 5 26 Déficit démocratique

Un nombre croissant délecteurs ont le sentiment que leurs votes ne change rien. Plusieurs sont désabusés, sabstiennent de voter ou annulent leur vote Déficit démocratique

Les électeurs ont pour seul moyen de contrôle du gouvernement de le renverser lors des prochaines élections Déficit démocratique

Le Premier ministre nest pas élu par la population Déficit démocratique

La plupart des députés nont pas été choisis par une majorité de citoyens Déficit démocratique

Le manque de structures adaptées à la participation des citoyens Déficit démocratique

Le financement problématique des partis politiques Déficit démocratique

La presque impossibilité pour un tiers parti de faire élire des députés ou des indépendants Déficit démocratique

Le ridicule des débats à lassemblée nationale Déficit démocratique

Voici 12 modifications souhaitables pour améliorer notre démocratie… 35

36 MODIFICATIONS SOUHAITABLES

Modifications souhaitables Séparer le pouvoir exécutif du gouvernement, du pouvoir législatif des députés. 1 37

Octroyer aux citoyens la capacité de se donner des représentants, bien à eux, quils connaissent bien Modifications souhaitables

Redonner aux députés leur autonomie et leur vrai pouvoir législatif Modifications souhaitables

Établir une structure de participation pour les citoyens Modifications souhaitables

Établir de nouvelles règles de fonctionnement du Parlement Modifications souhaitables

Permettre au Premier ministre de choisir ses ministres à lextérieur de la députation Modifications souhaitables

Établir des dates fixes délection Modifications souhaitables

Permettre aux électeurs dévaluer plus souvent leurs députés Modifications souhaitables

Faciliter le dialogue constant entre les électeurs et leurs représentants Modifications souhaitables

Contrer les effets pervers de la partisannerie parlementaire Modifications souhaitables

Faire en sorte que chaque vote compte pour élire le Premier ministre Modifications souhaitables

Sassurer que chaque électeur reçoive du directeur général des élections le programme de chacun des partis inscrits au bulletin de vote Modifications souhaitables

Cest bien de modifier des éléments du système, mais il serait important de préciser sur quelles valeurs se baser pour le faire. 49

Nous avons des valeurs… Alors quelles sont-elles? Où sont-elles écrites ? 50

Loutil pour décrire les valeurs dune société et le fonctionnement dun État sappelle une constitution 51

Quest-ce quune constitution ? 52

Une constitution cest: La loi fondamentale 53

Voici en 11 points en quoi consiste exactement une constitution… 54

55 DÉFINITION DUNE CONSTITUTION

Cest un document qui est la règle la plus élevée de lordre juridique dun État Définition dune Constitution

Cest un document qui comporte la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens Définition dune Constitution

Cest un document qui détermine un juste équilibre entre lordre et la liberté Définition dune Constitution

Cest un document qui évoque les valeurs fondamentales sur lesquelles est fondé lÉtat Définition dune Constitution

Cest un document qui déclare que lautorité constituante appartient aux citoyens Définition dune Constitution

Cest un document qui précise comment un gouvernement est élu et quel est son pouvoir Définition dune Constitution

Cest un document qui sert à définir le type de gouvernement dont se dote la société Définition dune Constitution

Cest un document qui sert à structurer le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire Définition dune Constitution

Cest un document qui définit la structure de lÉtat, établit les règles de fonctionnement des institutions politiques et régit leurs relations avec les citoyens Définition dune Constitution

Cest un document qui précise les aspects à protéger Définition dune Constitution

Finalement, cest un document qui est le résultat dune démarche où une société décide de définir qui elle est Définition dune Constitution

Une constitution est donc le document idéal et essentiel pour clarifier précisément la manière dont notre société doit fonctionner. 67

LÉtat canadien possède sa constitution Mais le Québec na pas la sienne! 68

Pourtant la constitution canadienne permet ladoption de constitutions provinciales! Dailleurs au Canada, la province de la Colombie-Britannique a la sienne depuis

Pourquoi navons-nous pas notre propre constitution au Québec ? 70

Voici les opinions de 9 personnes… 71

72 DES OPINIONS

Benoît Pelletier Ancien ministre Libéral et constitutionnaliste Le Québec devrait adopter sa propre constitution. Cela permettrait aux Québécois de faire le point sur leurs valeurs communes. 73 Opinions

Daniel Turp Ancien député du Bloc québécois, professeur et constitutionnaliste Site officiel Daniel Turp Le temps est venu d'adopter une constitution du Québec de façon à rassembler dans un texte unique les dispositions des lois fondamentales. 74 Opinions

Claude Béland Ancien président du mouvement Desjardins et président du Mouvement Démocratie et citoyenneté du Québec(MDCQ) Site MDCQ Le Québec, dans une recherche dune bénéfique cohésion sociale et dune définition nouvelle de la citoyenneté dans ce monde nouveau, doit se donner une constitution. Et la nécessité dune constitution pour un peuple nest pas nouvelle. Elle remonte à lAntiquité. Isocrate écrivait : « Lâme de la cité nest rien dautre que la Constitution.» 75 Opinions

Joël-Denis Bellavance Journaliste à la Presse Article de Joël-Denis Bellavance Larticle 45 de la loi constitutionnelle de 1982 confirme que lassemblée législative dune province a compétence pour sa constitution. 76 Opinions

Paul St-Pierre Plamondon Avocat et président de Génération didées Site Génération d'idées Une constitution du Québec serait un point de départ intéressant susceptible de mener à une dépolarisation de notre société en mettant en valeur les croyances et les objectifs que nous partageons tous. 77 Opinions

André Larocque Ancien sous-ministre et professeur à lENAP Pour voir ses publications La constitution cest lexpression solennelle de qui on est, de ce que lon veut, de comment on entend être gouverné. Un peuple qui néglige de se donner une Constitution néglige aussi dasseoir son propre pouvoir. 78 Opinions

Marc Chevrier Professeur au Département de Science politique de l'Université du Québec à Montréal La constitution cest le véhicule logique et normal par lequel un peuple démocratique affirme ses libertés et met en forme les pouvoirs de son État, quil soit fédéré ou souverain. 79 Opinions

Hervé Kempf Journaliste au journal Le Monde. Auteur de: L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie Seuil, Paris, 2011 Voir les commentaires de Louis-Gilles Francoeur Le Devoir Louis-Gilles Francoeur Le théâtre politique est coloré; on vote, les institutions fonctionnent, les politiciens sagitent sans repos. Comment ne pas penser que nous sommes en démocratie? Le peuple est souverain, sauf quand loligarchie en décide autrement. 80 Opinions

Fred Pellerin Conteur de St-Élie-de-Caxton Citation prise lors de son passage à lémission de télé BAZZO.TV du 10 mars 2011 Pour voir lentrevue: « Yé où le projet au Québec ? Jle vois pas encore…» 81 Opinions

On pose souvent cette question: Quest-ce que les Québécois veulent? Une constitution répondrait parfaitement à cette grande question ! 82

Définir la constitution du Québec pourrait devenir notre prochain Projet de société 83

Ne croyez-vous pas quil est maintenant grand temps de se doter de notre constitution ? 84

Les 4 grandes fonctions dune constitution : 1- Nos grandes valeurs ou qualités fondamentales 2- Les aspects de la société quon veut protéger 3- Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire 4- Le pouvoir des régions et des municipalités 85

Méritons-nous davoir une Constitution ? 86

Nous navons quà le décider collectivement ! 87

Et appuyer cette idée… 88

89 Maintenant retournez au site web et passez à létape 2 avec le SONDAGE Prenez ainsi connaissance du résumé de la Constitution québécoise proposée par le: