Approfondir notre compréhension de quelques-uns des grands enjeux des prochaines négociations de la CCNUCC Réunion ministérielle de lACP sur les changements climatiques du 7 au 9 Novembre 2012, Assemblée de lACP

Exposé des principaux enjeux des négociations dans le cadre de la CCNUCC et de la position des différents groupes de négociation 2

Contenu I.Introduction : Aperçu 1.Contexte 2.Les trois principaux processus II.Le Groupe de travail sur les engagements futurs des pays développés (AWG KP) III.Le Groupe de travail sur laction coopérative de long terme (AWG-LCA) IV.La Plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP) 3

I.1 Contexte Lors de la réunion ministérielle sur les changements climatiques à Séoul en octobre 2012, la secrétaire exécutive de la CCNUCC a déclaré quà Doha, les parties auraient loccasion de montrer au reste du monde que le processus intergouvernemental sur les changements climatiques : a permis dadopter des mesures rigoureuses qui seront désormais appliquées; a maintenu les mesures en vue datteindre un régime climatique juste; a suscité davantage dambition pour rester à lintérieur de la marge daugmentation de température de 2°C. 4

I.1 Contexte 5 La secrétaire exécutive de la CCUNCC a également déclaré quà Doha, les parties : pourront dépasser les longues négociations de la deuxième période dengagement du Protocole de Kyoto pour passer à laction dès le 1 er janvier pourront faire en sorte que la vaste infrastructure de soutien quelles avaient construite en vertu de lAWG-LCA débouche sur une application stricte, tout en décidant qui se chargera de traiter les questions demeurées en suspens. À Doha, vous pourrez décider quelle forme concrète prendra lengagement de soutien financier aux pays en développement.

I.1 Contexte Conformément à la Décision 1/CP.17 sur la création d'un groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée, Doha devrait se pencher sur trois principaux processus : 1.Adoption damendements au Protocole de Kyoto (PK) permettant une deuxième période dengagement 2.Dissolution de lAWG-LCA 3.Lancement des travaux de lADP, dans loptique dun nouveau régime juridique dici 2015, qui entrera en vigueur début

I.1 Contexte Lissue favorable du lancement de lADP dépendra forcément des résultats des deux premiers processus – que beaucoup jugent être les véritables résultats que devrait livrer Doha. Dun autre côté, les travaux pendant et après Doha pourraient progresser davantage si, en vertu lADP, les parties se mettaient daccord sur un plan de travail comportant des étapes concrètes. Quoi qu'il en soit, lissue de ces processus dépendra dun ensemble denjeux interdépendants. 7

I.2 Les trois principaux processus Pour lAWG-KP : sûreté juridique de la deuxième période dengagement admissibilité à lutilisation des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto comment traiter les unités excédentaires issues de la première période dengagement durée de la période dengagement, à la lumière du nouveau régime climatique lancé par lADP qui entrera en vigueur en

I.2 Les trois principaux processus Pour lAWG-LCA : Comment clôturer ses travaux et déléguer les questions restées en suspens. En principe, les questions pertinentes non résolues à Doha pourront être transmises aux organes subsidiaires ou à la Conférence des Parties (CdP). Toutefois, les opinions divergent quant à létendue du travail réalisé au titre du Plan daction de Bali et sur quoi, où et comment les questions principales de lAWG-LCA devraient continuer à être traitées 9

I.2 Les trois principaux processus Pour lADP : Un nouveau groupe de travail chargé de lancer « un processus pour élaborer un régime climatique qui pourrait prendre la forme dun protocole, dun instrument juridique ou dun résultat concerté ayant force de loi pour toutes les parties, devant être achevé dici 2015 et entrer en vigueur à partir de 2020 ». [traduction] 10

I.2 Les trois principaux processus LADP : Établit deux axes de travail : 1.Les questions relatives aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17 (le régime après 2020); 2.Les questions relatives aux paragraphes 7 et 8 (améliorer lambition en matière des mesures datténuation avant 2020). 11

II. LAWG-KP Lordre du jour de lAWG-KP pour DOHA porte sur les questions suivantes : Les amendements au Protocole de Kyoto et à son annexe B, y compris les questions stratégiques, techniques et juridiques, notamment : 1.La deuxième période dengagement 2.La définition des objectifs quantifiés de limitation et de réduction (QELRO) 3.La durée de la deuxième période dengagement 4.La continuité entre les périodes dengagement 12

II. LAWG-KP : Contexte 13 1 ère période dengagement du PK se termine le par conséquent, il est impossible de remettre à plus tard ladoption officielle dune 2 e période dengagement si lon veut éviter un vide juridique entre les deux périodes dengagement. À Durban, les délégués à la CDP/RDP 7* ont adopté la Décision 1/CMP.7 et se sont mis daccord pour « décider que la 2 e période dengagement en vertu du Protocole de Kyoto devra commencer le 1 er janvier » [traduction] CDP/RDP 7 a commandé des travaux visant à préciser les aspects techniques qui seraient nécessaires pour adopter une 2 e période dengagement à Doha.

II. LAWG-KP : Les enjeux 14 Les pays en développement sont en faveur dune 2 e période dengagement « robuste » et veulent sassurer de lintégrité environnementale du Protocole de Kyoto car, de leur point de vue, il sagit du seul traité international contraignant légalement les pays développés à réduire leurs émissions. Les pays développés préfèrent conserver les règles et le système hiérarchisé que présente le Protocole car, au titre de la Convention, depuis Copenhague, les engagements pris par les pays sont facultatifs, soumis à des conditions, mais non pas à des règles communes de responsabilité.

II. LAWG-KP : Les QELRO 15 Les objectifs quantitatifs de limitation et de réduction (QELRO) ou lengagement des parties visées à lannexe I sont cruciaux à létablissement de la deuxième période dengagement. Pour les adopter, il sera nécessaire dapporter des amendements à lannexe B du Protocole de Kyoto. Les pays en développement se voyant de plus en plus tenus de faire contrepoids aux pays développés, ils estiment essentiel de fixer des objectifs élevés de réduction des émissions de CO2.

II. LAWG-KP : Les QELRO 16 Dans la Décision 1/CMP.7, les parties ont indiqué leurs objectifs quantitatifs de limitation et de réduction à léchelle de leur économie et leur intention de convertir ces objectifs en QELRO au cours de la deuxième période dengagement en vertu du Protocole de Kyoto. Toutefois, la Décision 1/CMP.7 invitait les parties visées à lannexe I à présenter linformation sur leurs QELRO pour la deuxième période dengagement au plus tard le 1er mai 2012, afin de permettre à lAWG-KP « de divulguer les résultats de ses travaux sur les QELRO » à Doha.

II. LAWG-KP : Les QELRO 17 Ce travail sera présenté à la CDP/RDP 8, en espérant que ces QELRO seront adoptés sous forme damendements à lannexe B du Protocole. Les QELRO définitifs seront établis une fois que les questions en suspens relativement à la seconde période dengagement auront été résolues. La participation des parties visées à lannexe I dépendra donc, dans une large mesure, des règles adoptées et du contexte politiques plus général des négociations.

II. LAWG-KP : Durée de la seconde période dengagement 18 À Durban, les délégués à la CDP/RDP ont décidé que la deuxième période dengagement « devra commencer le 1er janvier 2013 » et « se terminer le 31 décembre 2017 ou le 31 décembre 2020, selon la décision de lAWG-KP 17 ». Les parties doivent se mettre daccord sur la durée avant dadopter une deuxième période dengagement. Une période dengagement de cinq ans afin déviter un blocage du niveau dambition et de faciliter la mise à jour des engagements datténuation qui seront faits à partir du cinquième rapport dévaluation du GIEC

II. LAWG-KP : Continuité 19 Pour assurer une continuité juridique, les QELRO ou les engagements des pays industrialisés présentés pour une deuxième période dengagement doivent être juridiquement contraignants à compter du 1er janvier Ces engagements pourraient avoir force de loi nécessaire si un amendement était ajouté au Protocole de Kyoto. Si les négociations de Doha se terminaient par ladoption damendements à lannexe B du Protocole de Kyoto, toutes les parties devraient le ratifier par lentremise de leur processus nationaux, généralement long. Vide juridique étant donné que tout amendement au PK ou à ses annexes, ne peut entrer en vigueur quune fois les approbations nationales obtenues, ce qui prend du temps.

II. LAWG-KP : Continuité 20 Propositions : ratification des amendements de manière expéditive entrée en vigueur provisoire décision selon laquelle « les parties au PK assumeront leurs engagements et dautres responsabilités en vertu des amendements apportés au Protocole. » [Traduction] signature dune déclaration dans une annexe, dans laquelle les parties réitèrent leur engagement envers PK, afin de sassurer quil ny aura pas de vide juridique entre les deux périodes dengagement.

II. LAWG-KP : Continuité 21 Mécanismes de flexibilité : Les parties devront déterminer qui peut exploiter les mécanismes de flexibilité, en tenant compte des parties visées à lannexe I qui ne souscrivent pas à une seconde période dengagement et de celles qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto. Sil est convenu que ces parties sont admissibles, il faudra alors déterminer à quels mécanismes, depuis quand et sous quelles conditions.

II. LAWG-KP : Continuité 22 Report des Unités de Quantité Attribuée (UQA) : Le report des UQA fait référence à la situation suivante : un pays a surpassé ses objectifs de réduction démissions pendant la première période dengagement, il peut donc ensuite reporter ou accumuler ces unités excédentaires démission, les vendre ou les utiliser à léchelle nationale pour honorer dautres engagements datténuation. En ce moment, le Protocole nimpose aucune limite à cet égard. Si aucune restriction ne vient jalonner le report des UQA excédentaires, dici 2020, il pourrait ny avoir eu aucune réduction démissions, ce qui serait comparable aux projections des émissions selon le statu quo, à moins que les objectifs des parties soient si élevés que cela compense lexcédent dUQA.

III. LAWG-LCA : Contexte Le Groupe de travail spécial sur laction concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) est un organe subsidiaire au titre de la Convention, mis en place en vertu de la Décision 1/CP.13 (Plan daction de Bali - PAB) pour diriger un processus exhaustive en vue de favoriser lapplication intégrale, efficace et soutenue de la Convention au moyen dune action concertée à long terme, et ce, à compter de maintenant et jusquen 2020, et au-delà. 23

III. LAWG-LCA Décisions clés : À Durban, la CP.17 a adopté la Décision 1/CMP.17 et convenu « de prolonger dun an le mandat du Groupe de travail spécial sur laction concertée à long terme au titre de la Convention afin quil puisse continuer ses travaux et atteindre les résultats convenus au titre de la Décision 1/CP.13, après quoi, il pourra être « dissous ». 24

III. LAWG-LCA Décisions clés : Dans le cadre de cette décision, la CdP a décidé de présenter à Doha dautres travaux sur des questions particulières, notamment : une vision partagée; les mesures en matière datténuation dans les pays développés; les mesures en matière datténuation dans les pays en développement; REDD+; les approches sectorielles; différentes approches, y compris une approche axée sur les marchés; un examen. 25

III. LAWG-LCA Les règles du jeu et les enjeux : Comment clôturer son travail et déléguer les questions restées en suspens. En principe, les questions pertinentes non résolues à Doha pourront être confiées aux organes subsidiaires permanents ou à la CdP. Toutefois, les opinions divergent quant à létendue du travail qui a été accompli en vertu du Plan daction de Bali, et sur quoi, où et comment les questions principales de lAWG-LCA devraient continuer à être traitées 26

III. LAWG-LCA Les règles du jeu et les enjeux : Les pays développés estiment que la plupart des questions importantes ont déjà été confiées aux organes subsidiaires ou à dautres instances créées à cet effet, par exemple le Comité exécutif de la technologie, le Fonds vert pour le climat, le Comité pour ladaptation et le Forum de Durban sur le renforcement des capacités. 27

III. LAWG-LCA Les règles du jeu et les enjeux : De nombreux pays en développement appuient la poursuite des travaux de l'AWG-LCA, jusqu'à ce qu'un résultat positif soit obtenu sur tous les éléments du protocole BAP, y compris des questions telles que les moyens d'exécution et de financement pour la période , qui doivent être traitées de manière adéquate. 28

III. LADP Contexte : Adoptée lannée dernière à Durban, en vertu de la Décision 1/CP.17, et considérée comme lun des grands résultats de Durban. Deux réunions jusquà présent : ADP 1-partie 1, à Bonn, en mai 2012, et ADP 1-partie 2, à Bangkok, fin août – début septembre

III. LADP Contexte : Établit deux axes de travail : 1. Les questions relatives aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17, faisant référence à une période « après 2020 » qui sera couverte par le nouveau « protocole, un autre instrument juridique ou un résultat concerté ayant force de loi en vertu de la Convention et applicable à toutes les parties » [Traduction] (le régime après 2020; 2.Les questions relatives aux paragraphes 7 et 8, faisant référence à lamélioration de lambition en matière datténuation pendant la période précédant

III. LADP Questions pertinentes : De quelle manière les principes devraient-ils guider le travail de lADP? – divergence dopinions parmi les pays en développement sur la question de savoir si les responsabilités communes mais différenciées et les principes déquité, selon linterprétation et lapplication qui en sont faites actuellement, devraient être toujours valides. Que veut-dire « applicable à tous »? – il sagit de largument selon lequel « application universelle » ne devrait pas être confondue avec « application uniforme », et voulant que la participation universelle prenne en considération les situations nationales variées. 31

III. LADP Enjeux pertinents : Est-ce que laccent devrait continuer dêtre mis sur latténuation ou devrait-on mettre cette question au même rang que les piliers de Bali? – alors que la plupart des pays développés, et que certains pays en développement, désirent plutôt mettre laccent sur latténuation, particulièrement sur la nécessité délever le niveau dambition au cours de la période précédant 2020, beaucoup de pays en développement estiment que tous les éléments, notamment ladaptation, les finances, le renforcement des capacités et la technologie, devraient être au cœur de son mandat. 32