SEMINAIRE DES GEOMETRES DE L’AFRIQUE DE L’OUEST CAS DU TOGO Présenté par: le Président de l’Ordre des Géomètres du Togo 15/10/2010

OBJECTIF DU SEMINAIRE « Comment se présente la situation de notre profession dans les pays de la région subsaharienne, confrontés à l’impérieuse nécessité de sécuriser le foncier ? » 15/10/2010

ETAT DES LIEUX LE SECTEUR EST REGI PAR: L’ARRETE 7491/TP DE 1956 fixant les conditions d’agrément des Géomètres L’ordonnance N° 10 du 5 MARS 1976 et Son Décret d’Application N° 76-98 du 18 juin 1976 actualisant l’Arrêté de 1956 Et finalement LA LOI N° 88-4 du 2 MAI 1988 portant création de L’ORDRE DES GEOMETRES DU TOGO 15/10/2010

OBSERVATIONS CLEES Aux termes de la LOI: Article 2: Nul ne peut porter le titre de Géomètre ni en exercer la profession s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre; Sont Géomètres, entre autres, ceux qui sont titulaires d’un Diplôme de géomètre D.P.L.G. (Diplômé Par Le Gouvernement) ou d’un Diplôme d’Ingénieur Topographe ou d’un Diplôme équivalent. Des dispositions transitoires règlent le cas de ceux qui exerçaient cette profession avant l’adoption de la Loi. Ceux-ci peuvent exécuter un certain nombres de travaux topographiques sous l’appellation d’Opérateurs Topographiques. 15/10/2010

SITUATION ACTUELLE Suite à une série de revendications des topographes dessinateurs en particulier, il a été retenu en 1991 par une commission ministérielle que: Les Géomètres Togolais agréés avant la Loi sont intégrés d’office dans l’Ordre; Les Techniciens Supérieurs Géomètres sont agréés d’office comme Opérateurs-Topographes et peuvent intégrés l’Ordre après un stage sanctionné par un examen; Tous les Dessinateurs Topographes patentés seront agréés comme Opérateurs-Topographes après recyclage; Les apprentis libérés depuis seront recyclés et agréés comme Opérateurs-Topographes après examen. 15/10/2010

SITUATION ACTUELLE (suite) 20 Géomètres Experts sont inscrits au tableau de l’Ordre; Sur le terrain on a: 40 Opérateurs Topographes agréés dont certains se sont regroupés en une association dénommée: Association des Opérateurs Topographes Agréés du Togo (ASOTOT) transformée en un Syndicat des Opérateurs Topographes; Parmi la centaine de personnes exerçant illégalement la fonction de géomètres: on distingue ceux qui ont appris le métier sur le tas et qui travaillent sous le couvert d’anciens patrons agréés; tout comme des démarcheurs-géomètres. 15/10/2010

SITUATION SUR LE TERRAIN Le dernier lot des illégaux sont à la base de la plupart des problèmes sur les aspects ci-après: Lotissements non autorisés; zone aedificandi; Lotissements et occupations de réserves; Escroqueries et spéculations en matière foncière. Pour lutter contre ces difficultés il faut une application stricte de la Loi et le suivi des activités des géomètres ainsi que celles des opérateurs topographes et organiser des séminaires de recyclages. de plus sensibiliser des propriétaires terriens, des acquéreurs ainsi que les chefs de villages. 15/10/2010

RECOMMANDATIONS DE L’ORDRE Susciter la mise en place d’une commission interministérielle des affaires domaniales; Lutter contre les sociétés écrans exécutant les travaux topographiques; Réviser les schémas directeurs des principales villes du Togo en collaboration avec les urbanistes; Équiper les services cadastraux pour des contrôles adéquats; Former des Ingénieurs Géomètres ou Topographes. Cette formation débutera par celle des Techniciens supérieurs par des recyclages et des mises à niveau; Déconcentrer les services centraux afin de raccourcir les circuits des documents administratifs; Renforcer les capacités des communes pour une meilleure gestion du développement des villes. 15/10/2010

CONCLUSION 15/10/2010

MERCI A TOUS POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION Nous ne saurions terminer nos recommandations sans exprimer nos vifs remerciements et chaleureuses félicitations aux autorités et aux initiateurs du présent séminaire. MERCI A TOUS POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 15/10/2010