La dimension du genre dans la reconnaissance des maladies professionnelles en Suisse Isabelle Probst Haute école de santé Vaud • HESAV (HES-SO), Lausanne Isabelle.Probst@sunrise.ch

Enjeux de la reconnaissance des maladies professionnelles en Suisse Prestations de l’assurance-accidents plus avantageuses pour l’employé-e que celles de l’assurance- maladie Prise en charge des coûts primes de l’assurance-accidents à la charge des employeurs Visibilité et prévention des risques Politiques officielles de prévention Représentations des acteurs Ressource pour l’action des travailleurs-euses Inégalités de genre dans la reconnaissance => inégalités dans l’accès aux prestations + la prévention

Définition juridique des maladies professionnelles en SUISSE ne prend en compte que le travail salarié pas de présomption d’origine Il faut rendre vraisemblable la causalité professionnelle dans chaque cas critères de reconnaissance stricts imposés par la loi et la jurisprudence

Critères de reconnaissance en Suisse 1. Liste Maladies dues de manière prépondérante (≥ 50%) à des substances nocives ou à certains travaux figurant sur une liste 2. Hors liste Autres maladies dues de manière nettement prépondérante (≥ 75%) à l’activité professionnelle

Procédure Déclaration à l’assureur Examen du cas et décision par l’assureur Opposition auprès de l’assureur Recours au tribunal cantonal des assurances sociales Recours au Tribunal fédéral

Sur la période 2006-2010, les femmes représentent 45% des personnes couvertes par l’assurance-accidents obligatoire 38% des heures de travail salarié 27% des 4454 cas de maladies professionnelles déclarés et 28% des 3588 cas reconnus Sources: Office fédéral de la statistique et Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents

Autrement dit Moins de maladies professionnelles reconnues chez les femmes Pourtant, le taux d’acceptation est semblable chez les femmes (83%) et les hommes (80%) Moins de maladies professionnelles déclarées chez les femmes Mais les chiffres globaux cachent de fortes différences entre les pathologies!

Source: Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents

Comprendre les différences hommes femmes Est-ce que les différences observées reflètent la fréquence des atteintes à la santé en fonction de la division sexuée du travail et des expositions professionnelles? Ou est-ce que le système de reconnaissance produit des biais de genre? (Cox, & Lippel, 2008; Lippel & Cox, 2012; Messing, Lippel, Stock & Tissot, 2011; Vogel, 2003; 2011)

Cas 1: Lésions de l’ouïe Femmes = 3% des cas déclarés Division sexuée du travail et des expositions: 24% des hommes et 10% des femmes déclarent être exposées à un bruit fort au moins un quart du temps (Krieger, 2009) Effet du dispositif de dépistage! Contrôles dans les entreprises: obligatoires dès 88dB(A) sur une année; facultatifs entre 85 et 87 dB(A) (Suva, 2011) Seuil très élevé! Exclut-il des travailleuses du dépistage et de la reconnaissance?

Cas 2: Maladies infectieuses Femmes = 69% des cas déclarés Division sexuée du travail et des expositions femmes majoritaires dans le secteur de la santé en Suisse Effets des dispositifs de déclaration: Services de médecine du travail dans les hôpitaux Obligation de déclarer les cas d’exposition à des micro-organismes « bien plus de 90% des cas » sont des examens préventifs suite à des accidents d’exposition au sang ou liquides biologiques (Suva, 2009)

Cas 3: appareil locomoteur (TMS) Femmes = 16% des cas reconnus; 24% des cas déclarés Rôle des médecins traitants Représentation concernant les risques de TMS (port de charge, force >> mouvements répétitifs, facteurs psychosociaux) Représentation des risques du travail des hommes et des femmes: construction, industrie >> commerce, services Anticipation de décisions négatives de l’assureur Rôle de la liste des maladies professionnelles? Les hommes déclarent plus de maladies sur la liste et les femmes hors liste

TMS: taux d’acceptation Taux d’acceptation: hommes (67%) > femmes (42%) Pourquoi cette différence? (Probst, 2009) Les femmes déclarent plus de maladies hors liste Pratiques des assureurs Facteurs personnels invoqués chez les femmes Expositions sous-estimées dans les travaux féminisés

En conclusion Les statistiques des maladies professionnelles ne reflètent pas les atteintes à la santé subies par les femmes et les hommes Plusieurs processus contribuent aux inégalités de reconnaissance Critères de la loi et la jurisprudence Listes des maladies professionnelles Centrée sur les risques traditionnels des travaux assignés aux hommes. P.ex. effets du bruit sur l’audition, pas sur le sommeil, la tension artérielle, l’état psychique… Dispositifs et pratiques de déclaration Pratiques des assureurs

Références Cox, Rachel, & Lippel, Katherine. (2008). Falling through the legal cracks: the pitfalls of using workers’ compensation data as indicators of work- related injuries and illnesses. Policy and Practice in Health and Safety 6(2), 63-84. Krieger, Ralph, & Graf, Maggie. (2009). Travail et santé. Récapitulation des résultats de l’Enquête suisse sur la santé 2007. Zurich: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Lippel, Katherine, & Cox, Rachel. (2012). Invisibilité des lésions professionnelles et inégalités de genre: le rôle des règles et pratiques juridiques. In Annie Thébaud-Mony, Véronique Daubas-Letourneux, Nathalie Frigul & Paul Jobin (Eds.), Santé au travail. Approches critiques (pp. 153-179). Paris: La Découverte. Messing, Karen, Lippel, Katherine, Stock, Susan, & Tissot, France. (2011). Si le bruit rend sourd, rend-il nécessairement sourde? Le défi d'appliquer l'analyse différenciée selon le sexe à la recherche d'informations sur la santé et la sécurité du travail. Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail (REMEST), 6(2), 3-25.

Références Probst, Isabelle. (2009). La dimension de genre dans la reconnaissance des TMS comme maladies professionnelles. PISTES (Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé), 11(2). http://pistes.revues.org/ Suva. (2009). Statistique des accidents LAA 2003-2007. Lucerne: Suva. Suva. (2011). Prévention des surdités professionnelles. Lucerne: Suva Vogel, Laurent (Ed.). (2003). La santé des femmes au travail en Europe. Des inégalités non reconnues. Bruxelles: Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité. Vogel, Laurent. (2011). Femmes et maladies professionnelles. Le cas de la Belgique. Bruxelles: ETUI.