Communication sur le FPDCT: SESSION INTERNATIONALE DE FORMATION SUR LE THEME: «  Méthodes et techniques de montage de dossiers de financement des projets et programmes de développement 12-16 Décembre 2011 Communication sur le FPDCT: Mission et défis dans l’accompagnement des Collectivités territoriales Présentée par TAPSOBA ABDOULAYE CHEF D’AGENCE REGIONALE/ FPDCT

PLAN DE L’EXPOSE MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT VOCATION DU FPDCT PRINCIPAUX GUICHETS DE FINANCEMENT DU FPDCT QUELQUES DEFIS DE LA DECENTRALISATION DEFIS DU FPDCT DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES CT STATUT JURIDIQUE ORGANES D’ORIENTATION, D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU FPDCT ARTICULATION DU FPDCT AVEC LES DISPOSITIFS D’APPUI TECHNIQUE PRINCIPALES TÂCHES DE LA DG DU FPDCT (AGENCES RÉGIONALES) TÂCHES DES CT EN MATIÈRE DE MO LES ACTEURS D’APPUI AUX CT EN MATIERE DE MOC

(I) MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT Concourir au financement des programmes de développement des collectivités territoriales et contribuer au renforcement de leurs capacités opérationnelles

(I) MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT (suite) Mobiliser des ressources et financer par l’octroi de subventions des investissements des collectivités territoriales Renforcer les capacités des collectivités territoriales pour la réalisation des investissements financés  Consentir des garanties à des emprunts contractés par les collectivités territoriales pour des investissements dont la rentabilité est dûment établie Assurer l'accès équitable de toutes les collectivités territoriales aux ressources pour financer les investissements relevant de leur compétence Le FPDCT peut octroyer des prêts aux collectivités territoriales pour des investissements dont la rentabilité est dûment établie (art. 8)

(II) VOCATION DU FPDCT Unique dispositif financier national devant mobiliser et gérer l’ensemble des ressources de l’Etat et de ses partenaires techniques et financiers (PTF) destinées au financement des investissements des CT sous la maîtrise d’ouvrage de celles-ci et : assurer une répartition équitable des financements de l’Etat et de ses PTF entre les CT ; harmoniser les interventions du Gouvernement et des PTF conformément à l’esprit de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide publique au développement.

(III) PRINCIPAUX GUICHETS DE FINANCEMENT DU FPDCT GUICHET SUBVENTION FONDS FONGIBLES Mobilisation et gestion des fonds fongibles repartis entre les CT conformément aux critères de calcul des droits de tirage Mobilisation et gestion des fonds fongibles destinés à faire des prêts aux CT ou des garanties aux emprunts des CT  GUICHET PRÊT /GARANTIE AUX EMPRUNTS Mobilisation et gestion des financements destinés aux investissements des CT et affectées conformément Programmes/projets définis par le Gouvernement GUICHETS SPECIFIQUES

(IV) RAPPEL DE QUELQUES DEFIS DE LA DECENTRALISATION Défis administratifs Redistribution des rôles entre les administrations centrales, déconcentrées et décentralisées Collaboration et la coordination à l’échelon local entre les différentes structures (administrations territoriales et déconcentrées, CT) Besoin d’autonomie des CT et les nécessaires contrôles de leurs opérations par la tutelle technique Défis en matière de capacités humaines Insuffisance des CT en personnel en quantité et en qualité Défis financiers Insuffisance des ressources financières des CT Faiblesse des ressources propres de CT, notamment des communes rurale; Faiblesse des appuis financiers de l’Etat; Mobilisation et disparité dans le financement des PTF

(V) DEFIS DU FPDCT DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES CT Fournir aux CT des ressources suffisantes en vue de leur permettre de rendre les services publics et socio- économiques aux populations , et développer l’économie local Mettre à la disposition des CT les prévisions budgétaires à moyen terme (2 à 5 ans) de l’Etat et de ses PTF destinées aux investissements sous la maîtrise d’ouvrage des CT ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN MECANISME QUI PUISSE PERMETTRE D’ASSURER DES RESSOURCES DURABLES ET PRÉVISIBLES AU FPDCT

(V) DEFIS DU FPDCT DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES CT (suite) Assurer aux CT un accès facilité à l’emprunt pour le financement des investissements rentables financièrement (emprunts directs, prêts rétrocédés, prêts avalisés) ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DES MECANISMES DE PRÊT ET DE GARANTIE AUX EMPRUNTS DES CT

(V) DEFIS DU FPDCT DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES CT CT (suite) Contribuer à rendre effective l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et à renforcer l’obligation de rendre compte par les CT Procédures du FPDCT visant à promouvoir la maîtrise d’ouvrage des CT (approche didactique de la maîtrise d’ouvrage délégué, évaluation du renforcement des capacités de la CT par les maîtres d’ouvrage délégués ..) Procédures du FPDCT visant à promouvoir la participation des populations locales dans le processus de décision et la transparence dans les réalisations et les performances Mise à la disposition des CT, des guides et outils de travail pour renforcer leur capacités en matière de MO Financement du renforcement des capacités des CT pour la réalisation et la gestion de l’investissement  (animation, formation pour l’entretien et la gestion ) par le FPDCT

(V) DEFIS DU FPDCT DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES Contribuer à rationnaliser le cadre de transfert des ressources aux CT (DGF, DGE, DCC, TPP, dotation de réhabilitation, dotations pour réalisation de nouvelles infrastructures, FPDCT, ressources des PTF) Intégrer et harmoniser les interventions de l’Etat et ses PTF en matière de financement des investissements sous la maîtrise d’ouvrage des CT dans un cadre unifié, transparente et efficace, et : améliorer la cohérence et l’efficacité du processus d’attribution des ressources aux CT, et réduire les coûts de transaction et les lourdeurs procédurières et administratives, faciliter l’appropriation par les CT, limiter les approches fragmentées qui délaissent certaines zones

Fonds national de financement (VI) STATUT JURIDIQUE Fonds national de financement Etablissement de droit public dotée de la Personnalité morale et de l’autonomie de gestion

(VII) ORGANES D’ORIENTATION, D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU FPDCT Tutelle technique : MATD Tutelle financière : MEF Conseil de gestion de 9 membres dont un (01) représentant de l’ARBF; un (01) représentant des CR; trois (03) représentants de l'Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) dont deux (02) pour les communes rurales et un (01) pour les communes urbaines; MHU (1); MEF (2); MATD (1). Comité de suivi (Représentants des PTF partenaires du Fonds) Direction générale (services centraux et Agences régionales)

(VIII) Articulation du FPDCT avec les dispositifs d’appui technique Nécessité de séparer la fonction d’appui financier de celle d’appui technique; Le FPDCT n’est pas un dispositif d’appui technique (appui à la MOC), mais un dispositif financier dont les actions devront être complétées par les dispositifs d’appuis techniques existants ou à créer; Les dispositifs d’appui technique devront apporter aux CT les appuis- conseil en matière de maîtrise d’ouvrage; La fonction d’appui technique est exercée par les consultants individuels, les bureaux d’études, les agences d’appui à la maîtrise d’ouvrage, les agences locales de développement, les services déconcentrés de l’Etat , les associations et les ONG 

(IX) Principales tâches de la DG du FPDCT (Agences régionales) Informer les CT sur les objectifs, les procédures du FPDCT et leur droits de tirage Mettre à la disposition des CT le Guide d’Élaboration du Dossier de Projet et le Canevas de Projet Former les CT sur les procédures du Fonds et le remplissage du Canevas de Projet. Instruire du dossier de projet Suivre le renforcement des capacités des collectivités territoriales Suivre de la fonctionnalité des infrastructures financées par le Fonds Veiller à la bonne utilisation des ressources financières allouées aux CT

(X) Tâches des CT en matière de MO Formuler le dossier de projet suivant les instructions contenues dans le Guide d’élaboration des projet (GEP) et le canevas de présentation de projet Organiser les réunions avec les futurs utilisateurs et gérants ; Recruter le bureau d’étude, un operateur ou un prestataire professionnel pour exercer le rôle de Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) en cas de besoin; Recruter l’animateur pour l’animation communautaire.

(X) Tâches des CT en matière de MO (suite) Recruter les prestataires pour la maîtrise d’ouvrage, les études techniques, le suivi/contrôle; Elaborer et lancer les Dossiers d’Appel d’Offres pour les travaux, Attribuer les marchés, Payer les prestataires de services et les entreprises; Suivre l’exécution des du projet, Evaluer et réceptionner les ouvrages; Promouvoir la participation des utilisateurs, Rendre compte aux citoyens et au FPDCT Exploiter et entretenir les ouvrages réalisés

(XI) LES ACTEURS D’APPUI AUX CT EN MATIERE DE MOC Services Techniques Déconcentrés Agences locales de développement Consultants (individuels, bureaux d’études) Appuis techniques aux CT ONG ASSOCIATION

(XI) ROLES DES ACTEURS D’APPUI AU CT EN MATIERE DE MOC Assister les CT dans : l’élaboration de leur PAI le processus de budgétisation le montage des projets le processus de passation des marches le suivi des chantiers l’entretien et a la gestion des infrastructures

Je vous remercie pour votre aimable attention