Contexte et principe du formulaire unique Vers la simplification du rapportage des entreprises en Région wallonne : Claude DELBEUCK, DIRECTEUR GENERAL MRW-DGRNE Beez, le 3 décembre 2003

Politique environnementale de la DGRNE La DGRNE, en tant que partie intégrante du MRW, sengage à tout mettre en œuvre pour assurer un haut niveau de qualité environnementale dans le cadre de ses activités (Sauvegarde des ressources naturelles, Prévention des pollutions,…). Cet engagement concerne dans un premier temps les services centraux de la DGRNE. Soucieuse de montrer lexemple tant vis-à-vis des autres services administratifs de la Région wallonne mais aussi vis-à-vis de ses partenaires, la DGRNE sest engagée dans une politique de qualité totale qui tient compte des préoccupations tant de ses agents que de ses partenaires. Cette démarche volontaire sarticule autour de trois axes principaux: la transparence, le dialogue, et la rigueur. DGRNE/CD/MP/031203

La transparence doit nous permettre non seulement de répondre de manière claire et précise à toute demande dinformation mais aussi de conseiller nos partenaires dans leurs projets environnementaux. Le dialogue a pour principale préoccupation dêtre à lécoute des différentes attentes de nos partenaires et de trouver les solutions les plus optimales à notre démarche environnementale. La rigueur vise à assurer un suivi continu et performant de son système de management environnemental et daudit. Dans ce cadre, la DGRNE doit coordonner et appliquer les règlements quelle contrôle et les anticiper. De cette manière, il sera possible dévaluer en permanence ses objectifs et son programme dactions en environnement mais aussi de promouvoir les compétences et le sens des responsabilités des agents de la DGRNE. Pour permettre de concrétiser cette politique, ses objectifs et son programme seront évalués annuellement et communiqués à lensemble de ses partenaires. Claude Delbeuck Directeur général Avril 2001 DGRNE/CD/MP/031203

Contexte Le nombre dobligations de rapportage en matière d environnement ne cesse d augmenter Pour les entreprises, les exigences de communication d informations de leur situation environnementale sont de plus en plus nombreuses DGRNE/CD/MP/031203

Engagement de la DGRNE auprès de ces « clients » Rationalisation de la récolte des données environnementales auprès des entreprises DGRNE/CD/MP/031203

Processus de simplification : En cohérence avec le fédéral En synergie avec lensemble des partenaires wallons; Avec la collaboration de lensemble des services de la DGRNE DGRNE/CD/MP/031203

En cohérence avec le fédéral Le projet denquête intégrée sinscrit dans le processus de mise en place de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES (BCE) (attribution dun identifiant unique par établissement) DGRNE/CD/MP/031203

Synergie avec lensemble des partenaires wallons Projet inscrit dans les procédures prioritaires du GW (supervisées par le CSA) Conception suivant la charte graphique de la cellule WALL-ON-LINE Partenariat avec le SES (futur IWEPS) pour la fourniture des données à caractères environnementales DGRNE/CD/MP/031203

Synergie avec lensemble des partenaires wallons Collaboration avec le Secrétariat général du MRW ( Direction de linformatique) Collaboration avec la DGTRE DGRNE/CD/MP/031203

Historique La DGRNE sest engagée dans une stratégie dapproche intégrée de bilan environnemental des entreprises (1995) Suivi des établissements industriels wallons potentiellement les plus polluants DGRNE/CD/MP/031203

Objectifs évaluer les impacts et les performances des industries wallonnes assurer le suivi des politiques régionales sectorielles ( PWD, Taxes, …) répondre aux obligations internationales en terme de fourniture de données DGRNE/CD/MP/031203

Développement de la stratégie de la DGRNE Préparation dune enquête intégrée sur base dun formulaire unique et coordonnée à partir dun guichet unique DGRNE/CD/MP/031203

Garanties à lattention de nos partenaires Toutes les données collectées restent confidentielles. Seules seront fournies aux instances internationales les données agrégées par secteur et par substances et les données obligatoires par site (cfr décision EPER) DGRNE/CD/MP/031203

Principe de lenquête Inventaire des obligations internationales et régionales identification de la population visée préparation du contenu du formulaire préparation dune méthodologie denquête intégrée DGRNE/CD/MP/031203

Conception dun formulaire unique RationalisationRationalisation : un seul envoi par an pour air, eau, déchets, énergie, dépenses SpécialisationSpécialisation : personnalisé à chaque établissement Mise à jour :Mise à jour : adapté à lévolution de la vie des établissements (extension, changements de procédés, …) InformatisationInformatisation (cfr SG-DI) DGRNE/CD/MP/031203

Enquête intégrée Autant de formulaire unique que détablissements interrogés DGRNE/CD/MP/031203

Calendrier des travaux Janvier 2004 : envoi des formulaires (papier + excell) janvier 2005 : questionnement on-line DGRNE/CD/MP/031203

Perspectives Mise en synergie avec les permis denvironnement Selon les besoins, ajouts de domaines (bruit, risques, …) Développement dune stratégie de surveillance en vue dassurer la cohérence entre permis et rapportage. DGRNE/CD/MP/031203

EN VOUS REMERCIANT DE VOTRE ATTENTION DGRNE/CD/MP/031203